JOPF n°45
2016 - JOPF n° 45 N du 03 juin 2016
03/06/2016Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° HC 650 CAB/DDPC du 24 mai 2016 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC Tsunami
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Arrêté n° HC 656 DIRAJ/BAJC du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux lauréats des concours externe et interne du cadre d'emploi « conception et encadrement » au grade de conseiller pour les spécialités administrative et technique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 1002 CAB/BSIRI du 26 mai 2016 portant désignation des membres de la commission de sécurité des transports de fonds de la Polynésie française
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Arrêté n° 6584-2016 du 26 mai 2016 fixant liste des candidats déclarés admis au concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2016
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Avenant 3 n° 29-16 DIE/FIP du 19 mai 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009
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Arrêté n° HC 643 DIE/FIP du 19 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération « Adressage des propriétés dans la commune » de Punaauia, volet : Adressage, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 648 DIE/FIP du 24 mai 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention d'un montant de 212 807,25 euros soit 25 394 660 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée «Campagne de forage d'eau de reconnaissance dans les communes associées de Fitii, de Parea et de Tefarerii », programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 649 DIE/FIP du 24 mai 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention d'un montant de 395 428,76 euros soit 47 187 203 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée « Rénovation de réseau AEP - Tranche 1 », programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 71 IDV du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea- Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts", programme : 119 Concours financiers aux collectivités et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2100 720 142
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Délibération n° 2016-37 APF du 26 mai 2016 fixant le régime applicable aux agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
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Délibération n° 2016-39 APF du 26 mai 2016 portant approbation de la convention de financement HC - IIME relative à l'appel à projets "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
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Arrêté n° 659 CM du 26 mai 2016 portant création du comité de pilotage des aires marines éducatives
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Arrêté n° 660 CM du 26 mai 2016 portant nomination de Mme Bonnie Tchung Fo Chong en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de Mme Chantal Serra
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Arrêté n° 661 CM du 26 mai 2016 portant voeu du Gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française dans le domaine des transports terrestres
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Arrêté n° 662 CM du 26 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les travaux de mise aux normes et d'entretien du truck
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Arrêté n° 664 CM du 27 mai 2016 portant extension du régime de l'admission temporaire accordé à la société MY Senses LLC pour le navire à moteur "Senses"
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Arrêté n° 368 PR du 27 mai 2016 portant nomination des membres de la commission de l'enseignement des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 369 PR du 30 mai 2016 accordant le versement de la contribution 2016 de la Polynésie française à la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe
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Arrêté n° 371 PR du 30 mai 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 372 PR du 31 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4303 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 650 PR du 11 juillet 2012 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à The Moorings SARL pour le navire Pereta'i.
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Arrêté n° 4304 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 6505 MTE du 21 juillet 2014 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour les navires Vini, Vana et Vaki II.
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Arrêté n° 4305 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 8836 MRE du 03 octobre 2014 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour les navires Oviri VI et Omoa.
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Arrêté n° 4306 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 3485/MRE du 30 avril 2015 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Solea.
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Arrêté n° 4307 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 4885 MTF du 17 juin 2015 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Kava II.
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Arrêté n° 4308 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1018 MTF du 09 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Hair II.
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Arrêté n° 4309 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1019 MTF du 09 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire Carmen II.
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Arrêté n° 4310 MTF du 26 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à la SARL Tradewinds Tahiti pour les navires Te Moana VIII et Te Miti VIII.
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Arrêté n° 4311 MTF du 26 mai 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 4418 MTF du 27 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ox Pasture Chartering Ltd pour le navire à voile Seahawk
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Arrêté n° 4432 MTF/DGRH du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2163 MTF/DGRH du 18 mars 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 4294 MEI du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 10119 MEI du 19 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour la série de six documentaires, intitulée Mémoires de rues.
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Décision n° 4325 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400535
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Décision n° 4326 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3416139
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Décision n° 4327 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401719
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Décision n° 4328 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96607549
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Décision n° 4329 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3404954 et 3404955
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Décision n° 4330 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96612277, 96612279 et 96612560
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Décision n° 4331 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96612751, 96616326 et 1348851
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Arrêté n° 4332 MEI/DAE du 26 mai 2016 extension du renouvellement de la marque n° 3369304 et retrait de la décision de rejet n° 890I MEI/DAE du 6 octobre 2015
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Arrêté n° 4333 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3304702 et retrait de la décision de rejet n° 269 MEI/DAE du 14 janvier 2016
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Arrêté n° 4334 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant extension de la prorogation d'un (1) dépôt portant sur cinq (5) modèles français
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Arrêté n° 4335 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant reconnaissance de 127 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4336 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
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Arrêté n° 4368 MEI du 27 mai 2016 portant renouvellement des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 4446 MEI du 30 mai 2016 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 4483 MEI du 30 mai 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de juin 2016
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Arrêté n° 4301 MET du 26 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément du Centre des Métiers de la Mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
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Arrêté n° 4302 MET du 26 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 5 à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles de Huahine et Raiatea le samedi 21 mai 2016
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Arrêté n° 4369 MET/DTT du 27 mai 2016 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 06B 06M sur l'île de Moorea attribué à M. Albert Haring
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Arrêté n° 4370 MET du 27 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Kong Ni Rémy Chung, gérant de l'entreprise Kong Ni Rémy Chung
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Arrêté n° 4371 MET du 27 mai 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3388 MET du 26 avril 2016, en ce qui concerne la zone d'extraction, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 4379 MET du 27 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4380 MET du 27 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4381 MET du 27 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4382 MET du 27 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4383 MET du 27 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4448 MET du 30 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 1er juin au 31 août 2016 par dérogation à sa ligne régulière
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Arrêté n° 4449 MET du 30 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 13 du 2 juin 2016
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Arrêté n° 4459 MET du 30 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4460 MET du 30 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4295 MCE/ENV du 26 mai 2016 autorisant la SA Technival à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de broyage de déchets verts à Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
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Décret n° 2016-677 du 25 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations
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Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
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Déclaration sur l'honneur de M. Philip Schyle, représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2016-16 LP/APF du 26 mai 2016 portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2016
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Texte adopté n° 2016-18 LP/APF du 26 mai 2016 portant création du chapitre VI du titre II du livre V de la partie législative du code de commerce, relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
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Texte adopté n° 2016-17 LP/APF du 26 mai 2016 portant mesures exceptionnelle d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française
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