JOPF n°45
2017 - JOPF n° 45 N du 06 juin 2017
06/06/2017Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.751.356 F CFP, soit 56.576,36 euros, à la commune de Fangatau pour la réalisation de l'opération "Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 364 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 212.033.279 F CFP, soit 1.776.838,88 euros, à la commune de Gambier, pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Rikitea", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 365 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.717.600 F CFP, soit 14.393,49 euros, à la commune de Tureia pour la réalisation de l'opération "Contrôle conformité électrique de la cantine scolaire", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 366 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.688.404 F CFP, soit 47.668,83 euros, à la commune de Takaroa pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables à la reconstruction de l'école primaire de Takaroa aux normes abri paracyclonique", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 367 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.983.744 F CFP, soit 58.523,77 euros, à la commune de Arutua pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables à la reconstruction de l'école primaire de Kaukura aux normes abri paracyclonique", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 368 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 166.589.293 F CFP, soit 1.396.018,28 euros, à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Ahe", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 375 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2263 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet de rénovation du débarcadère de Tematangi, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 372 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2814 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet de aérodrome de Rimatara, mise aux normes CHEA, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 373 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2244 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet de protection contre la houle du réseau routier des ISLV, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 374 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2239 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3.381.663,72 euros HT (403.539.823 F CFP HT) pour le projet de travaux d'aménagement de la Taharuu, tranche 2, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 376 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2233 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet de réhabilitation et modernisation des espaces publics de l'aérogare de Moorea, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 377 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2805 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 914.181,82 euros HT (109.090.909 F CFP) pour le projet de route des coteaux Faa'a, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 378 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2281 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet de redimensionnement de 3 ouvrages en traversée RC à Bora Bora, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 380 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2257 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet de réaménagement du débarcadère de Hereheretu, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 379 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2278 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet d'étude dynamique de trafic de l'agglomération de Papeete secteur Ouest, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 714 CM du 29 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité des artisans de Hakahau Ua Pou pour le financement partiel des frais de transport pour l'exposition vente organisée en juillet 2017 à Bora Bora
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Arrêté n° 715 CM du 29 mai 2017 autorisant la direction des ressources marines et minières à procéder à la démolition des infrastructures et bâtiments composant l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao implantés sur les parcelles cadastrées section AK n° 39 et AK n° 40, sises commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti
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Arrêté n° 717 CM du 29 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Société de transport d'énergie électrique en Polynésie" (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du transport de l'électricité 90 000 volts par le nord de l'île de Tahiti (contrat de projets 2)
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Arrêté n° 718 CM du 30 mai 2017 portant agrément de l'opération "Domaine Viénot, études", commune de Afaahiti et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 719 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière, SCAN en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour la production d'une série de courts métrages de fiction, intitulée "Tupapa'u - S.2 : L'emprise"
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Arrêté n° 720 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière, SCAN en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'une série de documentaires, intitulée "Artisanes - S.2"
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Arrêté n° 721 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de l'association Digital Festival Tahiti pour l'organisation de la 1re édition du "Digital Festival Tahiti"
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Arrêté n° 722 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'un documentaire, intitulé "Tahiti, au pas des chevaux"
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Arrêté n° 723 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production d'un film de fiction télévisée, intitulée "Coup de foudre à Bora Bora - épisode 1"
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Arrêté n° 724 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production d'un film de fiction télévisée, intitulée "Coup de foudre à Bora Bora - épisode 2"
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Arrêté n° 725 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Oceania film pour la production d'un documentaire, intitulé "Marae"
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Arrêté n° 726 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de l'EURL Onesia pour la production d'une série documentaires, intitulée "Pari Pari Fenua"
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Arrêté n° 727 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Archipel production pour la production d'un documentaire, intitulé "L'habitat, un art de vivre en Polynésie"
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Arrêté n° 728 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Archipel production pour la production d'un documentaire, intitulé "Une île sans diplôme"
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Arrêté n° 729 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'un documentaire, intitulé "Iconiques Vahinés, le théâtre de la beauté et son double"
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Arrêté n° 730 CM du 30 mai 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'île de Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 731 CM du 30 mai 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs entre la route territoriale n° 1 (RT 1) et la route territoriale n° 15 (RT 15) sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 732 CM du 30 mai 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement d'un débarcadère sur l'atoll de Amanu, commune de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 733 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2017
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Arrêté n° 734 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Geohisle pour le financement d'un voyage d'étude en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 735 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour le financement de son activité générale pour l'année 2017
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Arrêté n° 736 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer la rénovation du logement de fonction de l'établissement
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Arrêté n° 737 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer divers travaux de maintenance
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Arrêté n° 738 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer la formation à la pratique théâtrale
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Arrêté n° 739 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 740 CM du 31 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'un documentaire, intitulé "Hawaiki Nui Va'a, le voyage de la méduse"
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Arrêté n° 741 CM du 1er juin 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 5-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 386 PR du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 253 PR du 18 avril 2016 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 4488 VP/DAE du 29 mai 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 63 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4502 VP du 30 mai 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Papeete port
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Arrêté n° 4503 VP/DAE du 30 mai 2017 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 4504 VP/DAE du 30 mai 2017 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 20 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4505 VP/DAE du 30 mai 2017 portant extension des enregistrements de 97 marques françaises
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Arrêté n° 4506 VP/DAE du 30 mai 2017 portant extension des prorogations de 5 dépôts portant sur 6 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4576 MTT du 31 mai 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Magic B Ltd pour le navire à voile "Silvertip B"
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Arrêté n° 4577 MTT du 31 mai 2017 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 4489 MET du 29 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Décision n° 4490 MET/DPAM du 29 mai 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), Hao (Tuamotu)
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Décision n° 4491 MET/DPAM du 29 mai 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 4492 MET/DTT du 29 mai 2017 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-145 de M. Ropati Williams Leeteg
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Arrêté n° 4493 MET/DTT du 29 mai 2017 portant remise en exploitation des licences de taxi n° 1-072 et n° 2-072 sur l'île de Tahiti de M. Denis Teririha Gatata
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Arrêté n° 4512 MET du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 4009 MDA du 17 juin 2010 modifié pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Rauata Taaroa Warren Guilloux
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Arrêté n° 4564 MET du 30 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4565 MET du 30 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4578 MET du 31 mai 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir Hao et Ravahere du 1er juin au 31 août 2017
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Arrêté n° 4579 MET du 31 mai 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er juin au 31 août 2017
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Arrêté n° 4580 MET du 31 mai 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo du 1er juin au 31 août 2017
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Arrêté n° 4581 MET du 31 mai 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors son voyage n° 13 du 24 mai 2017
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Arrêté n° 4509 MTF/DGRH du 30 mai 2017 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de Mme Nadia Tekurarere, agent de bureau qualifié, 4e échelon, en fonction au service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4532 MCE/ENV du 30 mai 2017 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo n° 17-10 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société BITUPAC, relative à l'installation et l'exploitation d'une centrale d'enrobage
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-02 du 29 mai 2017 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-03 du 29 mai 2017 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-DP-15 du 29 mai 2017 portant délégation de pouvoirs à Mme Maïana Bambridge
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Autorisation d'une concentration notifiée 17/0004C - Rachat de l'hôtel Manava Beach Resort Moorea - Société Compagnie touristique polynésienne/ Société South Seas Resort Limited (HNA)
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2017-16 du 24 mai 2017 fixant la composition des membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de "Conseillers" dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) au titre de la session 2017-2018, dans les spécialités administratives et techniques relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française
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