JOPF n°45
2018 - JOPF n° 45 N du 05 juin 2018
05/06/2018Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 8 D du 28 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 417 DIE/FIP du 28 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 824 DIE/FIP du 26 octobre 2017 relatif à l'opération "Etudes du schéma directeur d'assainissement" de la commune de Teva I Uta, volet : Assainissement, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 416 DIE/FIP du 28 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 1560 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Contrôle des installations électriques des établissements scolaires de Hitia'a O Te Ra" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 415 DIE/FIP du 28 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 447 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif à l'opération "Signalisation des servitudes et des foyers" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Adressage, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 401 DIE/FIP du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération : "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 400 DIE/FIP du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 190 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération : "Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines" de la commune de Huahine, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 169 DMME/BRHT/jc du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Guy Sommer, chef du service formation développement
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Arrêté n° HC 167 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2018 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 164 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2018 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 163 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2018 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 162 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2018 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 161 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2018 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 160 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2018 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 159 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2018 portant création et composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 158 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2018 portant création et composition du comité technique unique de proximité du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 168 DMME/BRHT/jc du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Avis n° 1067 CM du 30 mai 2018 relatif au projet de décret portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
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Arrêté n° 676 PR du 29 mai 2018 portant nomination de M. Wang Cheng au grade de commandeur dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 677 PR du 29 mai 2018 portant nomination de M. Roger Gowen au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 678 PR du 29 mai 2018 portant nomination de Mme Voltina Roomataaroa épouse Dauphin au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 679 PR du 29 mai 2018 portant nomination de Mme Ramona Piritua au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 680 PR du 29 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand Malet au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 681 PR du 29 mai 2018 portant nomination de M. Stéphane Tuhoe-Rohi au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 5306 VP du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 5302 MAE du 30 mai 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 5303 MAE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 5305 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Pifa Faufa'a Tupuna)
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Arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
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Arrêté n° 5299 MEJ du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 5301 MEJ du 30 mai 2018 portant autorisation d'organisation de la course "Grand prix Team Reka Cycling" sur la voie publique
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-DP-19 du 30 mai 2018 portant délégation de signature
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-RG-2 du 30 mai 2018 portant délégation de signature
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Arrêté interministériel du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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