JOPF n°45
2019 - JOPF n° 45 N du 04 juin 2019
04/06/2019Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° HC 256 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 21 mai 2019 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à neuf militaires affectés à la deuxième compagnie du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie
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Arrêté n° HC 315 DIRAJ du 27 mai 2019 ordonnant et fixant les modalités de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'établissement d'une servitude sur les parcelles dénommées Mututorea ou Motutorea et identifiées P-105, P-106, P-210, P-212 et P-215, sises commune de Mahina
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Arrêté n° 195 DIE/FIP du 2 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 35 161 014 F CFP soit 294 649,30 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC F) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable 2019", bénéficiaire : SPCPF, volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 196 DIE/FIP du 2 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 800 000 F CFP soit 174 304 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Formation des élus 2019", bénéficiaire : SPCPF, volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 197/DIE/FIP du 2 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 424 000 F CFP soit 70 593,12 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Programme promotion de l'institution communale pour 2019 - Financement des actions de promotion relatives aux grands chantiers communaux", bénéficiaire : SPCPF, volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 271 DIE/FIP du 24 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 663 DIE/FIP du 15 septembre 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes complémentaires : Assistance à la mise en service et à l'exploitation du CET" de la commune de Ua Pou, volet : Déchets, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 276 DIE/FIP du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 434 DIE/FIP du 19 juin 2017 relatif à l'opération : "Etudes pour l'élaboration d'un programme d'aménagement du cimetière communal de Huahine", bénéficiaire : Huahine, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Convention n° 2844 du 30 avril 2019 portant création de la commission maritime mixte État-Polynésie française et fixant les modalités de coordination en matière maritime.
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Avenant 1 n° 274 du 27 mai 2019 à la convention annuelle 2018 n° 75-18 du 16 octobre 2018 - Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
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Avenant 1 n° 275 du 27 mai 2019 à la convention annuelle n° 73-18 du 16 octobre 2018 - Contrat de projets Etat-Polynésie française 2015-2020 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Arrêté n° 401 PR du 24 mai 2019 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des divers frais relatifs à l'organisation des festivités de la fête de l'Autonomie du 29 juin 2019
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Arrêté n° 414 PR du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Gustave Bonno
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Arrêté n° 415 PR du 28 mai 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 417 PR du 28 mai 2019 portant renouvellement d'agrément du Bureau de contrôles polynésien (BCP), afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles LP. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
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Arrêté n° 418 PR du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie Raurii Boubée
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Arrêté n° 419 PR du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 420 PR du 28 mai 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Décision n° 5920 MLA/DPAM du 27 mai 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Rangiroa (Tuamotu) du 28 au 30 mai 2019
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Arrêté n° 5899 MTT du 27 mai 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Alizée Miri Lhomond, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 5919 MED du 27 mai 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tehauopeva 2, lot A-parcelle, cadastrée section AB n° 134, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 5921 MED du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teraietu Hans Papaura
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Arrêté n° 5922 MED du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Fana Tupia veuve Pifao
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Arrêté n° 5923 MED du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Tom Sing Vien
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Arrêté n° 5924 MED du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à la société SCA Horti Plus représentée par Mme Jasmine Cholet épouse Chesterkine
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Arrêté n° 5925 MED du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à l'association Ia Hotu O Mahaena
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Arrêté n° 5926 MCE/ENV du 28 mai 2019 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17804 (TXABI)
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Arrêté n° 5927 MCE/ENV du 28 mai 2019 autorisant la SARL Aquabike Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18462 (Mareva)
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Arrêté n° 5896 MEJ du 27 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 mai 2019
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Arrêté n° 5897 MEJ du 27 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2019
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Arrêté n° 5935 MET du 28 mai 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 001 VMT-RGI 01 et portant attribution de la licence véhicule multi-transports n° 1-001 à la SARL Lool Pacific
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Arrêté n° 5936 MET du 28 mai 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 002 VMT-RGI 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-002 à M. Jean-Louis Jacquelle
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Arrêté n° 5937 MET du 28 mai 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 003 VMT-RGI 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-003 à Mme Loana Deane
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Arrêté n° 5938 MET du 28 mai 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 004 VMT-RGI 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-004 à Mme Frédérique Tamaehu
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Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
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Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Service de l'urbanisme. - 4° Avis officiel n° 1859 MLA.SAU, n° L/2019-01-1 MLA.SAU et n° TRP/2019-177-1 MLA.SAU du 27 mai 2019 concernant une demande de régularisation d'une modification du lotissement "Paparoa 2" par le rajout du lot D-16 bis d'une superficie de 860 mètres carrés sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 mai 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 2 au 10 mai 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 3 au 29 avril 2019
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Avenant 1 n° 3216/MCE du 14 mai 2019 à la convention n° 1366/MCE du 3 mars 2016 relative aux modalités de concours du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française.
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Convention de prêt pour utilisation de documents d'archives entre le SPAA et l'Agence française pour la biodiversité n° 3095 /MCE/SPAA du 13 mai 2019
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Convention n° 3261/MAE/DGRH du 20 mai 2019 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation au "Diplôme Universitaire (DU) URGENCES AVC" dispensée par l'organisme de formation "Sorbonne Université", du 29 octobre 2018 au 12 mai 2019 inclus en "E-learning" et en séminaire présentiel du 23 avril 2019 au 26 avril 2019 inclus sur Tahiti dans les locaux du centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) du Taaone, au bénéfice de huit (8) agents en fonction à la Direction de la santé.
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