JOPF n°45
2019 - JOPF n° 45 NS du 19 août 2019
19/08/2019Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Vice-présidence. - 1° Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718-4 du code de la propriété intellectuelle
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Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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