JOPF n°45
2020 - JOPF n° 45 N du 05 juin 2020
05/06/2020Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° HC 2035 CAB/DPC du 27 mai 2020 modifiant la date de l'examen SSIAP 1 pour des candidats présentés par le centre de formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 2036 CAB/DPC du 27 mai 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'association Taina Natation Club pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-12 SAITG du 4 juin 2019 relatif à la réalisation de l'opération "Rénovation du logement de fonction de Tepoto"
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Arrêté n° HC 1815 DIE/BPT du 20 mai 2020 portant attribution d'une subvention de soutien au recrutement de personnels temporaires agricoles au profit de la Polynésie française pour l'année 2020, programme 215, action 04, sous-action 17
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Arrêté n° HC 2021 DIE/BPT du 25 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1355 DIE/BPT du 8 décembre 2016, attribuant à la PF une subvention d'un montant de 40 000euros, soit 4 773 270 F CFP, pour réaliser le schéma directeur de la rivière Fautaua, programme 113, action 07, sous-action 41
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Arrêté n° 625 CM du 28 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 modifié portant réglementation de la prise en charge par le budget du Pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
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Arrêté n° 627 CM du 28 mai 2020 approuvant le règlement intérieur du site culturel Marae "Marae Ta'ata"
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Arrêté n° 628 CM du 28 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la gestion et l'enrichissement des collections du musée au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 629 CM du 28 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation de cinq évènements culturels et d'un projet pédagogique, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 630 CM du 28 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'organisation d'expositions et d'évènements culturels au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 631 CM du 28 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa Tu'aro ma'ohi pour l'organisation du Heiva tu'aro Ma'ohi nui 2020
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Arrêté n° 632 CM du 28 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société SCA Pua O Tua en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 633 CM du 28 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Onati SAS pour le projet relatif à l'achat de capacité internationale à partir du câble Manatua de Samoa vers les Etats-Unis (Manatua Iru)
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Arrêté n° 634 CM du 28 mai 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-2020 EPA/FTH du 25 février 2020 portant avancement de plein droit du directeur de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 635 CM du 28 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un ensemble de 23 127 mètres carrés à détacher du domaine public maritime et à l'implantation de neuf corps-morts sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SARL Bloody Mary's
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Arrêté n° 636 CM du 29 mai 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour les travaux d'aménagement de la route vers Aunui (bétonnage et caniveaux)
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Arrêté n° 637 CM du 29 mai 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-20 CA/TNAD du 31 janvier 2020 portant approbation du tarif de location mensuelle des places de stationnement sur la parcelle AM20 sise commune de Papeete
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Arrêté n° 638 CM du 29 mai 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2019 et n° 4-2019 du 29 avril 2019 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptant le compte financier 2018 et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 641 CM du 29 mai 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 4-2019 et n° 5-2019 du 1er avril 2019 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptant le compte financier 2018 et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 643 CM du 29 mai 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 33-2019 et n° 34-2019 du 13 mai 2019 du collège de Papara adoptant le compte financier 2018 et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 645 CM du 29 mai 2020 portant autorisation de la cession gratuite de plants à l'association Brigade Verte
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Arrêté n° 646 CM du 29 mai 2020 abrogeant l'arrêté n° 1629 CM du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 140 d'une superficie de 2,40 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de la société civile agricole Raromatai Products représentée par Mme Romilda Suhas
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Arrêté n° 351 PR du 27 mai 2020 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 464 PR du 26 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Gabriel Marie-Joseph Emery
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Arrêté n° 352 PR du 28 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Gustave Bonno
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Arrêté n° 353 PR du 28 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Vaitua Guy Juventin
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Arrêté n° 4968 VP du 28 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Tahimana Tavi Noho (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 4978 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 425 PR du 4 juillet 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4979 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6704 MEI/DAE du 5 août 2015 portant extension des enregistrements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 4980 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7725 VP/DAE du 18 août 2014 portant extension de 45 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4981 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 186 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 25 dépôts portant sur l'enregistrement de 37 dessins et modèles
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Arrêté n° 4982 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9817 MEI/DAE du 9 novembre 2015 portant extension de 82 marques enregistrées par l'Institut de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4983 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 40 MRE/DAE du 6 janvier 2015 portant extension de 80 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4984 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10457 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension de 53 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4985 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 2721 AE/BPI du 11 juillet 2014 portant sur des demandes d'enregistrements de marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 4986 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 5299 MEI/DAE/BPI du 14 août 2015 portant sur les demandes d'enregistrements de 595 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 4997 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5585 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 106 marques françaises
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Arrêté n° 4998 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7715 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Arrêté n° 4999 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8723 MRE/DAE du 24 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5000 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 2567 MRE/DAE/BPI du 9 avril 2015 portant sur les demandes d'enregistrements de 404 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5001 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5002 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5003 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7132 MEI/DAE du 19 août 2015 portant extension des renouvellements de 101 marques françaises
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Arrêté n° 5004 VP/DGAE du 28 mai 2020 portant reconnaissance de 235 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5038 VP/DGAE du 29 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10114 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant extension des enregistrements de 235 marques françaises enregistrées par l'Institut de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5039 VP/DGAE du 29 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4335 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant reconnaissance de 127 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5040 VP/DGAE du 29 mai 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10470 MEI/DAE du 30 novembre 2016 portant reconnaissance de 69 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5041 VP du 29 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christine Bunkley pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5042 VP du 29 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sandrine Manavarere pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5043 VP du 29 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. John Colombel et Mme Heilani Sinjoux épouse Colombel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5051 VP/DGAE du 29 mai 2020 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 35 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5052 VP/DGAE du 29 mai 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 99832133 et retrait de la décision de rejet n° 14279 VP/DGAE du 27 décembre 2019
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Arrêté n° 5053 VP du 29 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetuaora Tapare, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 5054 VP du 29 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Françoise Tehaamoana épouse Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 5055 VP du 29 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Tereikura Elvina Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 363)
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Arrêté n° 5056 VP du 29 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Mariteragi, sis aux Gambier, commune des Gambier,(exploitant n° 358)
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Arrêté n° 5057 VP du 29 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Pearls, sis aux Gambier, commune des Gambier,(exploitant n° 339)
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Arrêté n° 5058 VP du 29 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Liana Isabelle Tearai Tehuiarii veuve Leboucher, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 5059 VP du 29 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Iris Vahuva Vahine épouse Bredin, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 391)
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Arrêté n° 5060 VP du 29 mai 2020 abrogeant l'arrêté n° 9208 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lyns Feuti Teriimana, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 5061 VP/DRM du 29 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tuhirangi Ruateroro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 5062 VP/DRM du 29 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Pitori Fernand Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 5063 VP/DRM du 29 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Moe Jules Teahui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 156)
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Arrêté n° 5064 VP/DRM du 29 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Teatareva Mela Temorere épouse Kohueinui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taenga, commune de Makemo (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 5065 VP/DRM du 29 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 4969 MLA/DPAM du 28 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale Poerani Jet Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea
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Arrêté n° 4970 MLA du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 3486 MLA du 25 mars 2019, autorisant la Société immobilière d'Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Raroia (archipel des Tuamotu), dans le cadre de la construction d'un dépôt d'hydrocarbures (Jet A1), et abrogeant l'arrêté modificatif n° 4892 MLA du 2 mai 2019
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Arrêté n° 4996 MLA du 28 mai 2020 autorisant Mlle Isabelle Tuahine à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située dans l'aérogare
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Arrêté n° 5044 MLA/DPAM du 29 mai 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Léonard Teani Kavee, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5045 MLA/DPAM du 29 mai 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Ismaël Iepheta Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5046 MLA/DPAM du 29 mai 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres à M. Pascal Heremoana Teissier-Estall, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5009 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Relais Fenua"
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Arrêté n° 5010 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Chayan"
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Arrêté n° 5011 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Vanira Lodge"
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Arrêté n° 5012 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Fare Arana"
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Arrêté n° 5013 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Hapiti Surf Lodge"
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Arrêté n° 5014 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Motu Iti"
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Arrêté n° 5015 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Résidence Linareva"
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Arrêté n° 5016 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Tapu Lodge"
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Arrêté n° 5017 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Motel Vanille"
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Arrêté n° 5018 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Fare Pa'e ao chez Janine"
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Arrêté n° 5019 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Tautiare Village"
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Arrêté n° 5020 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Atiapiti"
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Arrêté n° 5021 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Tokerau Village "
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Arrêté n° 5022 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Bounty"
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Arrêté n° 5023 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Manotel"
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Arrêté n° 5024 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'Etablissement "Chez Yolande"
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Arrêté n° 5025 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Kanahau"
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Arrêté n° 5026 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Relais Moehau"
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Arrêté n° 5027 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Mave Mai"
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Arrêté n° 5028 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Vehine Hou"
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Arrêté n° 5029 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Tiare's Breeze"
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Arrêté n° 5030 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "L'hibiscus"
Page 7272
Arrêté n° 5031 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Fare Pea Iti"
Page 7272
Arrêté n° 5032 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Au Phil du temps"
Page 7273
Arrêté n° 5033 MTT du 29 mai 2020 constatant la caducité du classement par tiare de l'établissement "Temaeva"
Page 7273
Arrêté n° 4992 MED du 28 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bernard Gérard Patrick Grau
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Arrêté n° 4993 MED du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 modifié, portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 4991 MET du 28 mai 2020 portant modifications des dispositions de l'arrêté n° 1111 MET du 4 février 2019, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'entreprise E. Pugibet
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Arrêté n° A 50-2020 APF/SG/SAF du 20 mai 2020 portant fin de fonctions de M. Philippe François Michel Yves Lemonnier en tant que directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
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Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020
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Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs
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Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
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Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19
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Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 22 mai 2020
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 2020 (période du 4 au 15 mai 2020)
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Direction régionale des douanes.- Cours des canges (Période du 5 au 18 juin 2020)
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