JOPF n°45
2021 - JOPF n° 45 N du 04 juin 2021
04/06/2021Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 571 DIRAJ/BAJC/nt du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté n° HC 635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 954 CM du 28 mai 2021 portant acceptation de la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AS n° 4, appartenant à la commune de Hao
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Erratum à l'arrêté n° 663 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 2653 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel assistant chef chantier gros oeuvre, publié au JOPF n° 36 du 4 mai 2021, page 8669
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Arrêté n° 313 PR du 27 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Korenerio Fariua Tane-Tepehu
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Arrêté n° 314 PR du 27 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Moe Jules Teahui
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Arrêté n° 315 PR du 27 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ket Ming Mou Mo Fat Mou Sin
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Arrêté n° 316 PR du 27 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Rauita Hokini Tamarano
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Arrêté n° 317 PR du 27 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maire-Desmond Tumahai
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Arrêté n° 318 PR du 28 mai 2021 fixant pour l'année scolaire 2021-2022 la liste des filières prioritaires du secteur social et le quota d'indemnités de formation alloué aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 5847 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Franck Emery
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Arrêté n° 5848 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Wilco Manutahi Bougues
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Arrêté n° 5849 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Igino Teagai
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Arrêté n° 5850 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Adèle Teuira épouse Patii
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Arrêté n° 5851 VP du 28 mai 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Karine Lamotte
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Arrêté n° 5852 VP du 28 mai 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AE n° 7, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5853 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. François Mairiro Putoa
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Arrêté n° 5854 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hatuura Charles Tematahotoa
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Arrêté n° 5855 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Honorine Tairua épouse Nanaia
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Arrêté n° 5856 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Tepuai
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Arrêté n° 5857 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Julia Eléonore Teraiefa Chave épouse Moutardier
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Arrêté n° 5858 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Luda Tereopa
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Arrêté n° 5859 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Liana Tereta San Chio On épouse Tematahotoa
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Arrêté n° 5860 VP du 28 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Angélo Lenoir
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Arrêté n° 5871 VP du 31 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tamaturia Anania
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Arrêté n° 5872 VP du 31 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Christiane Hira épouse Tunutu
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Arrêté n° 5873 VP du 31 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Laine
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Arrêté n° 5874 VP du 31 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Danylo Tematahotoa
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Arrêté n° 5875 VP du 31 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Taputuura Ioane
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Arrêté n° 5876 VP du 31 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Viniura Bruno Godard
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Arrêté n° 5877 VP du 31 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ephraima Augustin Hatitio
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Arrêté n° 5899 VP du 31 mai 2021 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 61 mètres carrés, dépendant d'un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CI n° 17, appartenant à la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5901 VP/DRM du 31 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4453 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Vetea Léopold Tetohu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5902 VP/DRM du 31 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 3894 MDA du 13 mai 2015 accordant à M. Patrice Moerani Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5903 VP/DRM du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1117 VP du 4 février 2019 accordant à M. Teiva Temapu Riquet Tchong Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5799 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Manuel De Heaulme De Boutsocq et Mme Nathalie Weste épouse De Heaulme De Boutsocq pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5800 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myriam Taurua épouse Bailleul pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5801 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teheiarii Leproux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5802 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Fanny Wang Cheou épouse Dieudonne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5803 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Michel Lansun pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5804 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Germon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5805 MEF du 27 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Enddy Lai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5806 MEF du 27 mai 2021 portant retrait de l'arrêté n° 13290 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Sadorge et Mme Herenui Vahimarae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5807 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2021
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Arrêté n° 5808 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Richaud et Mme Vahi Tuheiava épouse Richaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5809 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vincent Portes et Mme Elise Papperi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5810 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hugh Tamatoa Putoa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5811 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Lebaron et Mme Mélissa Dieu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5812 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Leblais époux Cougard et M. Pierre-Alain Cougard époux Leblais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5813 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabrice Laurentz et Mme Christine Eymery épouse Laurentz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5814 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Léonne Chansaud épouse Vanque pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5815 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Faber pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménage
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Arrêté n° 5816 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Baptiste Raynal et Mme Maeva Mairai épouse Raynal pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5817 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lionel Derval et Mme Rebecca Wong Fat épouse Derval pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5818 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Yverneaux et Mme Valérie Hernandez épouse Yverneaux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5819 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nguyen Ba Trinh pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5820 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Antoine Robert et Mme Annabel Montenot épouse Robert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5821 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Matahi Toofa et Mme Wyllza Mare épouse Toofa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5822 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gérard Burlats pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5823 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. René Chansin et Mme Colette Yune épouse Chansin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5824 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyril Fuda et Mme Laetitia Massacrier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5844 MEF/DGAE du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 4900 MEF/DGAE du 3 mai 2021 portant extension des enregistrements de 207 marques françaises
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Arrêté n° 5904 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie Perez épouse Huguet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5905 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Chanseau et Mme Marie-Claire Inariki épouse Chanseau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5906 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Annabel Cleret pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5907 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Edouard Ioane pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5908 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Linda Cheong Yn épouse Erades pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5909 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Véronique Vernaudon épouse Salmon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5910 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laurence Nguyen épouse Sudrat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5911 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Mou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5912 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Chastel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5913 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vetea Trouche et Mme Shirley Isabelle Ling épouse Trouche pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5914 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Igor Vitrac pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5915 MEF/DGAE du 31 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Cheroux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5916 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ludovic Win Chin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5917 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Taihiarii Vairaaroa et Mme Vaite Schemith pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5918 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Roberto Rodriguez Aceiton et Mlle Vaiana Rodriguez Aceiton pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5919 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc De Gouttes et Mme Dominique Colot épouse De Gouttes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5920 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Monique Rouzaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5921 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Renilde Sage épouse Leproux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5922 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Agussan et Mme Djamila Merzoug épouse Agussan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5923 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Tirao et Mme Moeata Letang épouse Tirao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5924 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Richit et Mme Vaimiti Carpentier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5925 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Desperiers et Mme Raimana Ya Matsy épouse Desperiers pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5833 MLA/DPAM du 28 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 5392 MLA/DPAM du 17 mai 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du module 5 "contrôle de l'exploitation du navire" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 17 au mardi 18 mai 2021 inclus
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Arrêté n° 5867 MLA/DPAM du 28 mai 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 2 "technique du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), centre d'examen de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 5868 MLA/DPAM du 28 mai 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Xavier Tetouapoenaiki Tohiaki, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5869 MLA/DPAM du 28 mai 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 25 au 26 mai 2021 inclus
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Arrêté n° 5870 MLA/DPAM du 28 mai 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 17 au 19 mai 2021 inclus
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Arrêté n° 5798 MCE/DIREN du 27 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 5702 MCE/DIREN du 21 mai 2021 autorisant la SA SDGPL à installer et exploiter un dépôt de gaz de pétrole liquéfié, commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5845 MCE du 28 mai 2021 portant composition du jury de l'examen du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique", programmé du 7 au 16 juin 2021
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Arrêté n° 5846 MCE du 28 mai 2021 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 12 juin 2021 à Tahiti
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Arrêté n° 5826 MEA du 27 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2021
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Arrêté n° 5887 MEA du 31 mai 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 5897 MEA du 31 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 avril 2021
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Arrêté n° 5898 MEA du 31 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2021
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Arrêté n° 5866 MFA du 28 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 9594 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de Mme Teora Teaurai épouse Tereua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 170-2021 actant le règlement intérieur des cimetières communaux sis sur l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao)
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Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
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Délibération du 14 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 04.06.2021 au 17.06.2021 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers N° 17-1369-4 MLA.DCA.TG du 19 mars 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2021
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