JOPF n°45
2022 - JOPF n° 45 N du 07 juin 2022
07/06/2022Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 769 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 107 000 F CFP soit 67 936,66 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un VSTT pour le centre d'incendie et de secours de la commune de Huahine”
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Arrêté n° HC 768 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 349 DIE/FIP du 8 juillet 2019 relatif à l'opération “Etudes préalables pour la reconstruction de l'école Ohi Tei Tei”
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Arrêté n° HC 767 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 342 604 F CFP soit 36 391,02 € à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements, de matériels informatiques et logiciels dans le cadre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité”
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Arrêté n° HC 766 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 294 DIE/FIP du 5 juin 2019 relatif à l'opération “Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Huahine
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Arrêté n° HC 765 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 995 859 F CFP soit 33 485,30 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels informatiques pour la commune de Ua Pou”
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Arrêté n° HC 764 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 709 207 F CFP soit 39 463,15 € à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami (Anaho et Hakaui)”
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Arrêté n° HC 763 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 976 320 F CFP soit 8 181,56 € à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération “Diagnostic amiante des bâtiments scolaires de Rimatara : 3 écoles et le centre des jeunes adolescents (CJA)”
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Arrêté n° HC 762 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 600 000 F CFP soit 80 448 € à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Diagnostic amiante et plomb des constructions scolaires”
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Arrêté n° HC 761 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 378 800 F CFP soit 45 074,34 € à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets”
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Convention de partenariat n° 2135 du 29 mars 2022 - Classe de cadets de la sécurité civile
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Contrat cadre de développement et d'internationalisation - contrat annuel 2022
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Avenant 2 n° 37-22 du 9 mai 2022 à la convention annuelle n° 51-19 du 22 août 2019 relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
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Arrêté n° 846 CM du 31 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Taparau-AICP-Association des auteurs, illustrateurs et compositeurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 847 CM du 31 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 848 CM du 31 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 849 CM du 31 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Des Amis du Musée de Tahiti et des Iles Te Fare Manaha pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 468 PR du 31 mai 2022 portant autorisation de détention d'une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l'article 1er-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, à la société à responsabilité limitée Fenua MedEx, sur son site de Nukutepipi
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Arrêté n° 5639 VP du 31 mai 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Makatea lors de ses voyages n° 14, n° 15 et n° 26 de l'année 2022
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Arrêté n° 5738 VP/DPAM du 1er juin 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tubuai (Australes) du 27 juin au 29 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 5739 VP/DPAM du 1er juin 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Tubuai (Australes) du 27 juin au 29 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 5649 MEF/DGAE du 31 mai 2022 portant extension des enregistrements de 241 marques françaises
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Arrêté n° 5652 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2823 MEI DAE du 11 avril 2016 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
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Arrêté n° 5653 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 496 MEI DAE du 22 janvier 2016 modifié portant extension des renouvellements de 60 marques françaises
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Arrêté n° 5654 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 4638 VP DGAE du 23 juillet 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 243 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5655 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 6431 MEI DGAE du 24 octobre 2016 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 105 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5656 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 4558 VP DGAE du 28 août 2018 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 294 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5657 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté n° 659 MEF DGAE du 20 janvier 2021 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 5658 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6882 VP DAE du 21 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Arrêté n° 5659 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5388 MEI DAE du 4 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
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Arrêté n° 5660 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6302 MEI DAE du 28 juillet 2016 modifié portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Arrêté n° 5661 MEF/DGAE du 31 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 425 PR du 4 juillet 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5662 MEF/DGAE du 31 mai 2022 portant extension des enregistrements de 295 marques françaises
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Arrêté n° 5547 MAF du 31 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Noa Thomas Teraimateata a Tino a Teihotaata dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5548 MAF du 31 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Michel Alain Le Bronnec dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5549 MAF du 31 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Marceline Kau-Tai épouse Santos dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5602 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mlle Wallyne Mao
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Arrêté n° 5603 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Vanille Vaimiti Mélodie Bey-Rozet
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Arrêté n° 5604 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ehuta Robert Ahara
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Arrêté n° 5605 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehina Victoria Nadjarian épouse Tissan
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Arrêté n° 5606 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tamanui Roger Millaud
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Arrêté n° 5607 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Arnold Marurai Vane
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Arrêté n° 5608 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Raihei Teheiura
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Arrêté n° 5609 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Valère Oldham
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Arrêté n° 5610 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Bouleau
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Arrêté n° 5611 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Gilbert Tomy Brotherson
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Arrêté n° 5612 MAF du 31 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Loïc Tetauvira
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Arrêté n° 5641 MAF du 31 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Théodore Arai Tinorua dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5642 MAF du 31 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Hinatea Vero Poroi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5643 MAF du 31 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Angèle Natua dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5644 MAF du 31 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Norbert Lee Yen Min Lecuit dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5645 MAF du 31 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5646 MAF du 31 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Augustin Teikivau-Upoko Hapipi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5613 MCE/DIREN du 31 mai 2022 autorisant Haloa Production à réaliser des prises de vue et de son d'une espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 5614 MCE/DIREN du 31 mai 2022 autorisant M. Simon Ducatez à réaliser des prises de son des espèces d'oiseaux protégés relevant de la catégorie A du code de l'environnement
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Arrêté n° 5615 MCE/DIREN du 31 mai 2022 autorisant Vibration Island Kids à réaliser des prises de vue et de son des espèces d'oiseaux protégées de l'île de Rimatara
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Arrêté n° 5616 MCE du 31 mai 2022 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de prospection et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées CE 204, CE 205, DI 102 et DI 103 sises dans la commune associée de Teavaro, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° 5617 MGT du 31 mai 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 33 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 24,400 ouest, côté montagne, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Vatea Quesnot
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Arrêté n° 5663 MGT/DTT du 31 mai 2022 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 17T délivrée à M. Johny Leeteg sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5664 MGT du 31 mai 2022 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés au service du tourisme
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Arrêté n° 5665 MGT du 31 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 3471 MET du 3 mai 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, du véhicule affecté à la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5713 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 5714 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades ", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5715 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5716 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paritautia partie cadastrée AM 37 (plan 5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5717 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paritautia partie cadastrée AN 5 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5718 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5719 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 5720 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5721 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuatara (plan 39) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5722 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kuatemumu 2 partie cadastrée BB 127 (plan 29) nécessaire à la route territoriale - liaison entre le village de Hakahau et l'altiport - sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 5723 MGT du 1er juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Hakaohoka surplus, Aneou surplus et Aneou-Hakaohoka repérées sous les plans n° 1 à n° 23 nécessaires à la route territoriale - liaison entre le village de Hakahau et l'altiport - sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 5725 MGT du 1er juin 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier d'une superficie totale de soixante-dix-sept mètres carrés (77 m²) au regard des terres “remblais”, cadastrées section AD n° 7, n° 8 et n° 17 dans la commune associée de Tevaitoa, commune de Tumaraa, sur l'île de Raiatea, formulée par M. Vetea Alphonse Chan Lin
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Arrêté n° 5640 MEA du 31 mai 2022 portant attribution de ressources en numéros à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 5740 MEA du 1er juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 avril 2022
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Arrêté n° 5731 MTS du 1er juin 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6896 MFE du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Thérèse Tamatoa épouse Royol en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5732 MTS du 1er juin 2022 portant agrément de Mme Mere Grégoire épouse Mariteragi en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5733 MTS du 1er juin 2022 portant agrément de Mme Agathe Poevai épouse Fauurai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5734 MTS du 1er juin 2022 portant agrément de Mme Tina Taumu-Tevaearai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5735 MTS du 1er juin 2022 portant agrément de Mme Maea Maueau épouse Vanaa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature relative à certains actes de gestion de la population pénale
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