JOPF n°45
2023 - JOPF n° 45 N du 06 juin 2023
06/06/2023Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 851 CM du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté n° 454 CM du 31 mars 2022 portant création du téléservice de publication des annonces judiciaires et légales au Journal officiel de la Polynésie française, dénommé “Arere”
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Arrêté n° 4956 MFT du 30 mai 2023 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 4985 MFT/DGRH du 1er juin 2023 proclamant les résultats du concours externe et interne, pour le recrutement d'adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4959 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de Mme Yda Blaise en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 4960 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de M. Marc Fareata en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 4961 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de Mme Hina Bijota en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 4962 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de Mme Jessica Didelot en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 4963 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de Mme Terava Deflesselle en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 4964 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de Mme Vaiata Graffe en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 4965 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de Mme Tupuhina Mairai en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des sports, de la jeunesse, et de la prévention de la délinquance
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Arrêté n° 4966 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de Mme Léna Wong en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des sports, de la jeunesse et de la prévention de la délinquance
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Arrêté n° 4967 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de Mme Doritha Ioane épouse Thirouard en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 4986 MEF/DGAE du 1er juin 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2023
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Arrêté n° 4987 MEF/DGAE du 1er juin 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4952 MPR/DBS du 30 mai 2023 arrêté portant agrément d'un établissement pour le transport interinsulaire de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 4953 MPR/DBS du 30 mai 2023 portant agrément des établissements pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 4954 MPR/DBS du 30 mai 2023 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
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Arrêté n° 4983 MPR/DAG du 31 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 4947 MPR/DAG du 26 mai 2023 portant délégation de signature de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4974 MSP du 31 mai 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Tahiti Iaorana Gelato”
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Arrêté n° 4957 MJP/DJS du 30 mai 2023 autorisant la Fédération tahitienne de triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “triathlon de Haapiti” prévue le 11 juin 2023
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Arrêté n° 4955 MGT du 30 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Valérie Sigaud, directrice de cabinet auprès du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 4982 MGT du 31 mai 2023 portant autorisation d'extraction de 7 000 m³ de blocs de roche et de tout-venant en terrain privé, sur la terre “Ofaimoo” cadastrée section EI n° 12, sise dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, en faveur de l'entreprise PH
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Arrêté n° 26-2023 APF/SG du 31 mai 2023 proclamant M. Ruben Teremate, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-2023 APF/SG du 31 mai 2023 constatant la fin des fonctions de M. Vetea i te rai Araipu, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour la période du 1er mai 2023 au 11 mai 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour la période du 1er mai 2023 au 11 mai 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour la période du 1er mai 2023 au 11 mai 2023
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