JOPF n°45
2023 - JOPF n° 45 NS du 15 juin 2023
15/06/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-21 du 26 mai 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 219 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-21 du 26 mai 2023
Page 4014
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-20 du 19 mai 2023
Page 4010
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 307 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-20 du 19 mai 2023
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