JOPF n°45
2024 - JOPF n° 45 N du 01 mai 2024
01/05/2024Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° 602 PR du 24 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 194 PR du 9 mars 2023 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité
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Arrêté n° 609 PR du 25 avril 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 183 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Kaina Red TUMARAE
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Arrêté n° 610 PR du 25 avril 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 579 PR du 1er juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teanau Emile JUVENTIN
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Arrêté n° 4167 VP du 23 avril 2024 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime à Tahiti dans les communes de Papara, de Teva I Uta, et de Tai'arapu-Est, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 4170 VP du 23 avril 2024 portant autorisation à M. Paul Moohono NIVA d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques des parcelles domaniales cadastrées nos KA 1, KA 2, KB 1, KB 2, KB 3, KB 4, KB 5, KC 1, KD 2, KD 5, KD 6, KD 7, KE 2 et KE 3, terre Ataha II, sises à Nuku a Taha (Terre Déserte), dans la commune associée de Taioha'e, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 4176 VP/DIREN du 24 avril 2024 autorisant la société Tahiti Film Services à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Mo'orea, Maupiti et Nuku Hiva du 22 mai au 9 juin 2024
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Arrêté n° 4177 VP/DIREN du 24 avril 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-15 ENV/IC, sise dans la commune de Teahupoo, formulée par la SA AQUAPAC, relative à l'autorisation d'installer et exploiter une ferme d'élevage aquacole à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
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Arrêté n° 4151 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laurent Moeava TIXIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4152 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lucas Hugo GARRAUD au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4153 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Stéphane Cyril PEREIRA DE PINHO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4154 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Samuel Tanaoaohiki POEPOEANI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4155 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Christophe Emmanuel HANTZEN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4156 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Poerava VAN BASTOLAIRE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4157 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Stéphane NARAS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4299 MEF/DGAE du 25 avril 2024 portant habilitation de M. Jean-Michel CALBA en qualité d'agent spécial d'assurance de la Société française de protection juridique (SFPJ)
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Arrêté n° 4316 MEF/DGAE du 26 avril 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2024
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Arrêté n° 4329 MEF du 26 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Uravini HOPUETAI et Mme Kanahau TARDIEU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4288 MPR du 24 avril 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Teraitea YVONET
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Arrêté n° 4302 MPR du 25 avril 2024 portant nomination de M. Willy TETUANUI en qualité de chef de la subdivision des Marquises de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 4317 MPR du 26 avril 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 3645 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandra Temoea TOA
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Arrêté n° 4296 MEE du 24 avril 2024 portant transfert de gestion d'un véhicule utilitaire (Renault Kangoo Express) au profit du collège de Hitiaa
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Arrêté n° 4287 MJP du 24 avril 2024 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau reconnus par la Polynésie française au titre des années 2024 et 2025
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Arrêté n° 4289 MGT/DPAM du 24 avril 2024 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 conduite du navire, et 3 contrôle de l'exploitation du navire du Certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 29 février au 1er mars 2024
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Arrêté n° 4291 MGT/DPAM du 24 avril 2024 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 conduite du navire, et 3 contrôle de l'exploitation du navire du Certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 26 février 2024 au 28 février 2024
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Arrêté n° 4292 MGT/DPAM du 24 avril 2024 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 conduite du navire, et 3 contrôle de l'exploitation du navire du Certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai (Australes) du 22 au 29 février 2024
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Arrêté n° 4293 MGT/DPAM du 24 avril 2024 proclamant les résultats de la session d'examen n° 2-2024 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du Certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Tubuai (Australes) le jeudi 29 février 2024
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Arrêté n° 4294 MGT/DPAM du 24 avril 2024 proclamant les résultats de la session d'examen n° 1-2024 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du Certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Papeete (Tahiti) du 19 février 2024
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