JOPF n°45
2024 - JOPF n° 45 NS du 09 août 2024
09/08/2024Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Texte adopté n° 2024-19 LP/APF du 1er août 2024 de la loi du pays relative à la réduction de l'utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement
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Texte adopté n° 2024-18 LP/APF du 1er août 2024 de la loi du pays relative à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d'interventions urgentes
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Texte adopté n° 2024-17 LP/APF du 1er août 2024 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d'entreprise
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Texte adopté n° 2024-15 LP/APF du 1er août 2024 de la loi du pays portant modifications diverses de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2024-16 LP/APF du 1er août 2024 relatif aux mesures d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle
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