JOPF n°45
2026 - JOPF n° 45 N du 25 février 2026
25/02/2026Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
1.
Page Erratum à l'arrêté n° 228 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
2.
Page Arrêté n° 255 CM du 24 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 16-2025 CA/CMMPF du 15 décembre 2025 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2026
3.
Page Arrêté n° 1170 MFT/DTI du 24 février 2026 portant délégation de signature de Mme Claude PANERO, directrice des talents et de l'innovation, au profit de certains agents placés sous son autorité
4.
Page Arrêté n° 1183 MFT du 24 février 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « maçon »
5.
Page Arrêté n° 1184 MFT du 24 février 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « ouvrier paysagiste »
6.
Page Arrêté n° 1171 MGT du 24 février 2026 portant autorisation d'extraction de 35 m³ de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AH 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Raurii TOKORAGI
7.
Page Arrêté n° 1186 MGT du 24 février 2026 portant retrait de l'agrément n° 05/2025, délivré à la SARL Auto-école du Pont de l'Est par arrêté n° 11068 MGT du 4 novembre 2025, pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
8.
Page Arrêté n° 1172 MPR du 24 février 2026 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée domaine Lherbier, cadastrée section A n° 3091, sise commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, île de Hiva Oa, au profit de Mme Gloria TUPAI épse BONNO
9.
Page Arrêté n° 1173 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée domaine Lherbier, cadastrée section A n° 1674, sise commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, île de Hiva Oa, au profit de M. Clovis, Tohetiaatua TAHIAIPUOHO-HUTAOUHO
10.
Page Arrêté n° 1174 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée domaine Lherbier, cadastrée section A n° 1674, sise commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, île de Hiva Oa, au profit de Mme Joséphine HAITI et M. Carl BREDIN
11.
Page Arrêté n° 1175 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée Ataha II, cadastrée section DL n° 1, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, île de Nuku Hiva, au profit de M. Teikiotiu, Martin KIMITETE
12.
Page Arrêté n° 1176 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée baie du Contrôleur, cadastrée section CR n° 1, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, île de Nuku Hiva, au profit de M. Henri, Rico TEURURAI
13.
Page Arrêté n° 1177 MPR du 24 février 2026 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée domaine Lherbier, cadastrée section A n° 3091, sise commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, île de Hiva Oa, au profit de Mme Linnéa, Godelieve, Wilhelmina MANDEVILLE épse ROCHER
14.
Page Arrêté n° 1178 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée Maarei, cadastrée section BO n° 9, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, île de Nuku Hiva, au profit de M. Gordon FALCHETTO
15.
Page Arrêté n° 1179 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée plateau de Toovii, cadastrée section CV n° 7, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, île de Nuku Hiva, au profit de M. Claude, Maurice FALCHETTO
16.
Page Arrêté n° 1180 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée Hoonui, cadastrée section AP n° 24, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, île de Nuku Hiva, au profit de M. Sid, Ahmed, Idriss BOURETIMA
17.
Page Arrêté n° 1181 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée Tcheko ou Deux Vallées, cadastrée section CL n° 1, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, île de Nuku Hiva, au profit de M. Félix, Teikituteoho TOHIAKI
18.
Page Arrêté n° 1182 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée plateau de Toovii, cadastrée section CV n° 7, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taioahe, île de Nuku Hiva, au profit de M. Jean-Yves, Alfred, Akionatemoutumoana DELOGE
19.
Page Arrêté n° 1191 MPR/DRM du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton, Tu FAURA sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
20.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 février 2026