JOPF n°46
1901 - JOPF n° 46 N du 14 novembre 1901
14/11/1901Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté du 6 novembre 1901 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Marquises, pour l'exerccie 1900
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Arrêté du 6 novembre 1901 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Tuamotu, pour l'exerccie 1900
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Arrêté du 6 novembre 1901 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Gambier, Tubuai et Rapa, pour l'exerccie 1900
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Arrêté du 6 novembre 1901 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Sous-le-Vent, pour l'exerccie 1900
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Arrêté du 6 novembre 1901 ouvrant au budget du service local de l'archipel Tuamotu un crédit supplémentaire de la somme de 45,000 francs au titre de l'exerccie 1901
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Arrêté du 6 novembre 1901 ouvrant au budget du service local des îles Sous-le-Vent, un crédit supplémentaire de la somme de 50,000 fr., au titre de l'exerccie 1901
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Arrêté du 6 novembre 1901 ouvrant au budget du service local des Marquises un crédit supplémentaire de la somme de 50,000 fr., au titre de l'exerccie 1901
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Arrêté du 6 novembre 1901 ouvrant au budget du service local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs au titre de l'exerccie 1901
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Arrêté du 6 novembre 1901 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception des Tuamotu, pour l'année 1901
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Arrêté du 6 novembre 1901 accordant dispense de la productions des actes de décès de ses père et mère au sieur Lebihan, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 novembre 1901 accordant au sieur Isaie Davie la concession du lagon Haraiki (Tuamotu)
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Décision du 9 novembre 1901 nommant le sieur Mea a Faatere, dit Pate, agent de police de 1re classe, en remplacement du sieur Mollon, dont la démission a été acceptée
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Décision du 12 novembre 1901 rapportant la décision du 25 octobre dernier, appelant M. Tautu a Teupooteharuru, instituteur à Papeari, à continuer ses services à l'école de Papenoo, en remplacement de Mme Teriieroo, décédée et chargeant provisoirement Mlle Teraimateata a Opuhara, pourvue du certificat d'études primaires, de la direction de l'école de Papenoo
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Arrêté du 6 novembre 1901 accordant dispense de la productions de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Teahurai a Punaa, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 novembre 1901 accordant dispense de la productions des actes de décès de ses père et mère à la dame Vavia a Tono, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 novembre 1901 accordant dispense d'âge à la demoiselle Teraimateata a Apa, aux fins de mariage
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Décision du 5 novembre 1901 accordant un congé de trois mois de solde entière d'Europe à M. Victor Vidal, lieutenant de juge à Karikal
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Décision du 8 novembre 1901 constatant la cessation des fonctions du sieur Joseph Ariiparauhia, infirmier-interprète aux îles Tuamotu, par suite de suppression d'emploi
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Décision du 9 novembre 1901 plaçant M. Charles Assaud, commis auxiliaire du secrétariat général, hors cadre et le mettant à la disposition de l'administrateur des Tuamotu, pour remplir à Hao les fonctions d'agent spécial
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Décision du 11 novembre 1901 nommant provisoirement M. Sazie, substitut du procureur de la République, juge-président du tribunal de première instance, en remplacement de M. Jouin et chargeant M. Jouannet, commissaire de 2è classe des troupes coloniales, des fonctions de substitut du procureur de la République par intérim
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Dépêche ministérielle du 14 septembre 1901. - Ratification de l'élection de M. Gouzy
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Décret de naturalisation du 23 août 1901 concernant le sieur Larsen
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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