JOPF n°46
1902 - JOPF n° 46 N du 20 novembre 1902
20/11/1902Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décret du 13 août 1902 fixant à 10,000 gilos la quantité de vanilles originaires de la colonie admissible en France au régime de faveur (Arrêté de promulgation du 18 novembre 1902)
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Décision du 12 novembre 1902 ratifiant les léections : 1° de M. Taharoa a Tauiraarii comme pasteur de la paroisse de Punaauia ; 2° de M. Teheiura a Toromona comme pasteur d'Afareaitu
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Décret du 8 août 1902 portant réintégration dans la qualité de française qu'elle avait perdue par son mariage la dame Raituna a Teata, femme du sieur Adams
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Décret du 8 août 1902 portant naturalisation du sieur Tepuatefa Edwin Adams
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Décret du 8 septembre 1902 portant réintégration dans la qualité de française qu'elle avait perdue par son mariage la dame Taurere Teriihoroa, femme du sieur Mervin
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Décret du 8 septembre 1902 portant naturalisation du sieur Henry Brooks Mervin
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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