JOPF n°46
1905 - JOPF n° 46 N du 16 novembre 1905
16/11/1905Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 10 novembre 1905 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt sur la propriété bâtie de la commune de Papeete, pour l'année 1905
Page 299
Arrêté du 10 novembre 1905 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie pour les perceptions de Taravao, de Moorea et des îles Gambier
Page 299
Arrêté du 10 novembre 1905 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Raiatea-Tahaa, pour le 3è trimestre 1905
Page 299
Décision du 10 novembre 1905 autorisant M. Willierme à gérer le débit de boissons de Mme veuve Lambert
Page 300
Arrêté du 10 novembre 1905 autorisant le dépôt d'une somme de 100,000 francs dans le caveau de sûreté du trésor
Page 300
Rapport au ministre des colonies au sujet du recrutement des administrateurs coloniaux (arrêté du ministre y annexé)
Page 298
Contentieux administratif
Page 297