JOPF n°46
1909 - JOPF n° 46 N du 18 novembre 1909
18/11/1909Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 21 août 1909 fixant à 20,000 kilog., la quantité de vanille originaire de la colonie admise en France au régime de faveur établi par le décret du 30 juin 1892 (Arrêté de promulgation du 13 novembre 1909)
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Décision du 14 novembre 1909 donnant délégation, pour la signature et l'expédition des affaires courantes, à M. Hostein, chef du service judiciaire p.i.
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Arrêté du 13 novembre 1909 ouvrant au commerce extérieur le port de Temao, situé dans l'île de Makatea (archipel des Tuamotu)
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Arrêté du 13 novembre 1909 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 211,125 francs, au titre du budget local, exercice 1909
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Arrêté du 13 novembre 1909 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1908
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Arrêté du 13 novembre 1909 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de quatre mille sept cent cinquante francs, au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1909
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Arrêté du 13 novembre 1909 ouvrant au budget local, exercice 1908, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 500 francs
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Arrêté du 13 novembre 1909 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures et instruments de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1909
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Arrêté du 13 novembre 1909 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe de séjour de la perception de Raiatea-Tahaa pour le 3è trimestre 1909
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Arrêté du 13 novembre 1909 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires de la taxe de séjour et de la taxe sur les chiens de la perception des îles Tubuai-Raivavae pour l'année 1909
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Arrêté du 13 novembre 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au nommé A-Kim, n° 235, demeurant à Papenoo, sur l'exercice 1909
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Arrêté du 13 novembre 1909 dégrevant de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens divers contribuables de la commune de Papeete
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Arrêté du 13 novembre 1909 dégrevant de la taxe sur les chiens divers contribuables de la perception de Taravao
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Arrêté du 13 novembre 1909 rendant exécutoire l'arrêt d'entèrinement rendu en audience solennelle par le tribunal supérieur de Papeete, le 2 septembre 1909
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Décision du 12 novembre 1909 approuvant la délibération du conseil d'arrondissement du Nord, en date du 26 octobre 1909, sanctionnant l'élection du sieur Metua a Patira, en qualité de ministre protestant au district de Paea, en remplacement du pasteur Metua a Metua, nommé au district de Papenoo
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Arrêté du 13 novembre 1909 révoquant le sieur Taumihau a Mahutatua de ses fonctions de président du conseil de district de Paea
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Décision du 13 novembre 1909 nommant le sieur Raufea a Tumataaroa, conseiller titulaire, président du conseil de district de Paea
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Circulaire ministérielle du 21 septembre 1909. - Classement de la station thermale de Dax
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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