JOPF n°46
1910 - JOPF n° 46 N du 17 novembre 1910
17/11/1910Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 12 novembre 1910 accordant un délai d'un an aux héritiers des personnes décédées aux îles Marquises, pour souscrire, sans paiement du demi-droit en sus, les déclarations de successions qui leur sont échues depuis le 1er janvier 1899
Page 440
Arrêté du 12 novembre 1910 accordant à M. Charles Tepuava a Neri la remise gracieuse du 9/10è du droit en sus qu'il a acquitté le 13 octobre 1910 au bureau de l'enregistrement
Page 440
Arrêté du 12 novembre 1910 portant modification à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 1900, organisant la police locale
Page 440
Arrêté du 12 novembre 1910 rapportant celui du 24 mars 1903 faisant abandon des droits du quai au profit de la commune de Papeete
Page 441
Arrêté du 12 novembre 1910 rendant exécutoire l'arrêt rendu par le tribunal criminel le 15 octobre 1910
Page 441
Arrêté du 12 novembre 1910 approuvant une délibération du conseil municipal relative à l'acquisition d'une parcelle de terrain le long de la ricière de Fautaua
Page 441
Arrêté du 12 novembre 1910 rendant exécutoire le budget de l'hôpital local de Papeete, pour l'exercice 1911
Page 442
Arrêté du 12 novembre 1910 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme de 264,900 francs, au titre du budget local, exercice 1910
Page 442
Arrêté du 12 novembre 1910 créant au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1910, chapitre 4. - Travaux, voirie, les articles spéciaux 7, 8 et 9 et autorisant l'ouverture de divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de huit mille cinq cents francs
Page 443
Arrêté du 12 novembre 1910 autorisant l'ouverture de divers crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1910, s'élevant à la somme de huit mille francs
Page 443
Arrêté du 12 novembre 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée à M. Schacht
Page 444
Arrêté du 12 novembre 1910 autorisant M. Douet à ouvrir un restaurant à Papeete
Page 444
Arrêté du 12 novembre 1910 rendant exécutoires : 1° les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures et instruments de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1910 ; 2° le rôle principal de la taxe de séjour des îles Tubuai et Raivavae, pour l'année 1910, et 3° le rôle supplémentaire de patentes de la perception de Raiatea-Tahaa, pour le 3è trimestre 1910
Page 444
Décision du 31 octobre 1910 nommant M. Auguste Largeteau, écrivain auxiliaire du service de l'intérieur, à compter du 1er novembre suivant
Page 445
Décision du 5 novembre 1910 portant mutations dans le personnel de l'instruction publique
Page 445
Fêtes à l'occasion de l'arrivée du "Montcalm"
Page 439
Vacances des écoles
Page 439
Réception au gouvernement
Page 439
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 445