JOPF n°46
1911 - JOPF n° 46 N du 16 novembre 1911
16/11/1911Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Loi du 5 novembre 1894 relative à la création de sociétés de crédit agricole (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1911)
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Loi du 20 juillet 1901 modifiant l'article 6 de la loi du 5 novembre 1894 relative à la création de sociétés de crédit agricole (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1911)
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Loi du 14 janvier 1908 modifiant le paragraphe 1er de l'article 1er de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1911)
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Arrêté du 10 novembre 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme de 157,680 francs, au titre du budget local, exercice 1911
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Arrêté du 10 novembre 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires de la somme de soixante six mille francs, au titre du budget local, exercice 1911
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Arrêté du 10 novembre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de 3.200 francs, au titre du budget local, exercice 1911
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Arrêté du 14 novembre 1911 organisant le service du contrôle des installations électriques dans la colonie
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Arrêté du 10 novembre 1911 admettant le nommé Tau a Ite à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 10 novembre 1911 rendant exécutoires les rôles principal et supplémentaire de la perception de l'île Makatea (Tuamotu) pour l'année 1911
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Arrêté du 10 novembre 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au nommé Edwin Adams, demeurant à Papeete
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Arrêté du 10 novembre 1911 autorisant les remboursements de divers sommes au profit des sieurs Teriiroa a Faufau, demeurant à Tautira et Choung-lap n° 1878, demeurant à Papeete
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Arrêté du 10 novembre 1911 autorisant le sieur Vong-Tsoy, n° 926, à ouvrir un restaurant à Papara
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Décision du 17 octobre 1911 renvoyant au dimanche 17 décembre prochain, la date des élections de la Chambre d'agriculture
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Liste des citoyens français résidant dans la colonie propriétaires de biens ruraux ou se livrant à une exploitation agricole, susceptibles de prendre part aux élections de la Chambre d'agriculture
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