JOPF n°46
1912 - JOPF n° 46 N du 14 novembre 1912
14/11/1912Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décret du 25 septembre 1911 portant modification sur les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1912)
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Décret du 22 juin 1911 rendant applicable dans les Etablissements français de l'Océanie, les dispositions de la convention entre la France et le Japon signée à Tokio le 14 septembre 1909 et ayant pour objet la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d'auteur (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1912)
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Décret du 25 mai 1912 rendant applicable dans les Etablissements français de l'Océanie, les dispositions de la convention conclue, le 29 novembre 1911, avec la Russie pour la protection des oeuvres artistiques et littéraires (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1912)
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Décret du 13 août 1912 portant amélioration, au point de vue des déplacements et des passages, de la situation des receveurs de l'enregistrement des classes supérieures (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1912)
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Arrêté du 6 novembre 1912 portant création d'un service d'hygiène et de prophylaxie publiques
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Arrêté du 6 novembre 1912 complétant les dispositions légales relatives à la salubrité générale et spéciale (addendum aux titres I et II de l'arrêté du principe du 12 novembre 1910sur la protection de la santé publique)
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Arrêté du 6 novembre 1912 réglant les dispositions relatives aux inhumations et tranports funéraires
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Arrêté du 6 novembre 1912 relatif à la vaccination antivariolique
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Arrêté du 9 novembre 1912 réglementant la circulation des véhicules à moteurs mécaniques et la délivrance des permis de conduire
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Arrêté du 6 novembre 1912 ouvrant un crédit extraordinaire de la somme de 95,000 francs, au titre du budget local, exercice 1912
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Arrêté du 6 novembre 1912 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre, au titre du budget local, exercice 1912, s'élevant à la somme de 162,194 fr. 85
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Arrêté du 13 novembre 1912 portant exemption des frais d'études aux enfants des instituteurs métropolitains détachés dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 9 novembre 1912 nommant Mlle Yvonne Chevolot, pourvue du brevet élémentaire, institutrice stagiaire de 2è classe à l'école centrale de Papeete
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Décision du 6 novembre 1912 nommant M. le docteur Pailloz, agent ordinaire de la santé à Temao (Makatea) en remplacement du docteur Desboeufs, rentrant en France
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Décision du 9 novembre 1912 accordant un congé d'un an sans solde pour affaires personnelles à M. Brun, instituteur de 4è classe à Tahiti
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Décision du 9 novembre 1912 nommant le gendarme Mugnier du poste de Makatea, instituteur dans la même île (école de Moumu)
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Décision du 9 novembre 1912 nommant M. Nuupure a Hiro, instituteur stagiaire de 1re classe, en service aux îles Sous-le-Vent, instituteur de 4è classe
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Décision du 9 novembre 1912 désignant M. Lanteirès, instituteur stagiaire de 1re classe, en service aux Marquises, pour prendre la direction de l'école des garçons à l'école centrale de Papeete
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Circulaire ministérielle du 27 octobre 1911. - Instructions pour l'application du décret du 25 septembre 1911, portant modification sur les passages du personnel colonial
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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