JOPF n°46
1984 - JOPF n° 46 NS du 25 septembre 1984
25/09/1984Edition: NS36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° 1299 AE du 12 juillet 1984 portant approbation de la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la SARL "Société avicole du Pacifique" (SAVIPAC)
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Arrêté n° 1336 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Pacific Plastiques pour son activité de fabrication de bouteilles en plastique
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Arrêté n° 1337 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti Biscuits pour son activité de biscuiterie à Tahiti
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Arrêté n° 1338 AE du 20 juillet 1984 abrogeant l'arrêté n° 394 AE du 6 avril 1983, suspendant l'arrêté n° 22 AE du 19 février 1983 portant agrément de la société anonyme "Gérald Garnier" devenue la société anonyme générale de construction (S.A.G.C.)
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Décision n° 1345 SCG du 20 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 84-18 et n° 84-19 OTHS du 20 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1346 AE du 20 juillet 1984 accordant une subvention à l'association artisanale "Te Vaimareva" au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1347 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti Conquest Airlines (T.C.A.) pour son activité de communications aériennes interinsulaires
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Arrêté n° 1348 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Polysacs pour son extension d'activité de production de sacs plastiques
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Arrêté n° 1363 AE du 23 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA société hôtelière de la baie de Cook pour son projet hôtelier à Moorea
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Arrêté n° 2115 TLS du 23 juillet 1984 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1984
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Arrêté n° 1367 STT du 24 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-84 OPATTI du 22 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti fixant les nouveaux tarifs du golf d'Atimaono à compter du 1er août 1984
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Arrêté n° 1368 STT du 24 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-84 OPATTI du 22 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 1369 STT du 24 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-84 OPATTI du 22 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 1370 STT du 24 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-84 OPATTI du 22 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 1371 STT du 24 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-84 OPATTI du 22 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 1372 STT du 24 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-84 OPATTI du 22 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 1373 STT du 24 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-84 OPATTI du 22 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 1374 STT du 24 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-84 OPATTI du 22 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 2119 TLS du 31 juillet 1984 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1984
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Arrêté n° 870 AU.ISLV du 18 mai 1984 autorisant M. J.P. Le Martret, directeur général de la SA Electricité de Tahiti, à installer un groupe électrogène complémentaire de 830 KVA à Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 1067 AE du 15 juin 1984 portant composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 983 AE du 1er juin 1984 nommant M. Louis Le Caill au comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 1063 AU du 15 juin 1984 autorisant le directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer un groupe électrogène de secours de 10 KVA (commune de Hao - Tuamotu)
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Arrêté n° 1219 STEM du 22 juin 1984 autorisant la S.A. service Mobil, à installer un dépôt d'hydrocarbures liquides dans l'enceinte du dépôt de la société Gaz de Tahiti à Papeete
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Arrêté n° 1237 AU du 22 juin 1984 autorisant M. Pascal Louis, mandataire de la Société Bernard travaux Polynésie (BTP), à installer un atelier de préfabrication de buses, de parpaings et de bordures de trottoirs dans la zone industrielle de la Punaruu
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Arrêté n° 1800 J du 20 juin 1984 constatant la suppléance de M. Jean-Dominique Sarcelet, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete , par M. Serge Braudo, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 832 CG du 2 mai 1984 portant nomination du directeur de l'Institut de la communication audiovisuelle (M. Jean-Denis Teva Quesnot)
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Arrêté n° 833 CG du 2 mai 1984 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la communication audiovisuelle (M. Jean-Marie Bouvier)
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Décision n° 2106 IDV.AU du 23 juillet 1984 autorisant l'organisation en lotissement sous forme de condominium, de l'ensemble hôtelier et de loisirs, sur la terre Tiahura sise à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Avenant n° 2200 IDV.AU du 30 juillet 1984 à la décision n° 115 IDV.AU du 16 janvier 1984 autorisant la réalisation du lotissement dénommé Temaru Ata par la SCI Compagnie financière d'Océanie Polynésie à Punaauia, P.K. 16,700 côté montagne
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Avenant n° 2208 IDV.AU du 31 juillet 1984 à la décision n° 375 IDV.AU du 22 janvier 1982 autorisant la réalisation des travaux d'aménagement de la première tranche de la zone d'habitation Taapuna, sise à Punaauia
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Décision n° 2201 IDV.AU du 30 juillet 1984 autorisant l'extension du lotissement de M. Eugène Oliver sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises de transport aérien de Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective signé le 19 juin 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 1 du 19 juin 1984 à la convention collective des entreprises de transport aérien de Polynésie française
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Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises de transport aérien de Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective signé le 19 juin 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- d) Avenant n° 2 du 19 juin 1984 à la convention collective des entreprises de transport aérien de Polynésie française
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