JOPF n°46
1987 - JOPF n° 46 N du 12 novembre 1987
12/11/1987Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté interministériel du 4 septembre 1987 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 1262 DRCL du 30 octobre 1987)
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Loi n° 87-498 du 6 juillet 1987 modifiant le deuxième alinéa de l'article 815-5 du code civil relatif à la vente d'un bien grevé d'usufruit (JORF du 7 juillet 1987, page 7391)
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Arrêté n° 1217 SG du 25 octobre 1987 portant création de la commission consultative d'évaluation des dommages intervenus dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1267 CAB du 30 octobre 1987 portant application des mesures prises pour l'état d'urgence
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Arrêté n° 1182 SATP du 19 octobre 1987 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1988 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale
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Arrêté n° 1241 CAB du 28 octobre 1987 portant application des mesures prises pour l'état d'urgence
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Arrêté n° 1183 SATP du 19 octobre 1987 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1988 des sous-brigadiers et gardiens de la paix de la police nationale
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Errata à l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 973 CM du 15 septembre 1987 relatif aux marges commerciales applicables aux produits de première nécessité (publiée au JOPF n° 39 du 24 septembre 1987, pages 1463 et 1464)
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Arrêté n° 4508 MEA du 3 novembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 514 MEA du 4 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement en extension de la partie dénommée "lotissement Te Maru Ata" à Punaauia - P.K. 16,700 - par M. Michel Guillemet
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Arrêté n° 605 PR du 30 octobre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Vaiari Nui no Papeari
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Arrêté n° 606 PR du 3 novembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. football Vairao
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Arrêté n° 607 PR du 3 novembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de cyclisme
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Arrêté n° 4492 FI/AA du 3 novembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Fei Pi
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Arrêté n° 609 PR du 3 novembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tiare Anani de Moorea
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Arrêté n° 4517 MDA/SET du 4 novembre 1987 autorisant le navire Vaihere à desservir les îles de Taiaro, Fangatau, Napuka, Tepoto Nord, Puka Puka, Fakahina du 3 octobre 1987 au 2 janvier 1988
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Arrêté n° 4514 FI/AA du 4 novembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du comité polynésien de golf
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Arrêté n° 608 PR du 3 novembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 564 PR du 5 octobre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité territorial des sports de Polynésie française
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis n° 14 PEL du 3 novembre 1987 relatif au recrutement d'un agent foncier CC2 pour le service des affaires des terres
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 857 ITSTAT du 30 octobre 1987 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'octobre 1987
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Service de la curatelle - Avis n° 688 ENR du 2 novembre 1987 portant recherche des héritiers de M. Mehao Maihuti, M. Patoia Maihuti, M. Narii Maihuti et de M. Poia a Paeau
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Tribunal civil de première instance de Papeete.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres nécessaires aux travaux de réalisation du port de Taravao et de ses ouvrages annexes, dans la commune de Taiarapu-Est
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