JOPF n°46
1988 - JOPF n° 46 N du 17 novembre 1988
17/11/1988Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 88-938 du 28 septembre 1988 portant statut particulier du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JORF du 1er octobre 1988, page 12406)
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Arrêté n° 1502 OPT du 10 octobre 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien de Taiohae/Nuku HIva/OPT et sur le parcours du faisceau afférent
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Arrêté n° 1499 OPT du 10 octobre 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien cote 120/Hiva Oa/OPT (île de Atuona/HIva Oa, archipel des Marquises)
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Arrêté n° 1500 OPT du 10 octobre 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien de Atuona/HIva Oa/OPT et sur le parcours du faisceau afférent
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Arrêté n° 1501 OPT du 10 octobre 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien de cote 660/Atuona/HIva Oa/OPT et des faisceaux hertziens afférents
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Arrêté n° 1503 OPT du 10 octobre 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien cote 70/Nuku HIva/OPT - île de Nuku Hiva - archipels des Marquises
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Arrêté n° 1504 OPT du 10 octobre 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien cote 60/Fatu HIva/OPT - île de Fatu Hiva - archipels des Marquises
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Arrêté n° 1505 OPT du 10 octobre 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien cote 110/Ua Pou/OPT - île de Ua Pou - archipels des Marquises
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Arrêté n° 1506 OPT du 10 octobre 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien cote 246/Ua Huka/OPT - île de Ua Huka - archipel des Marquises
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Arrêté n° 1622 OPT du 3 novembre 1988 portant extension et tarification du service "EMS - chronopost" international au départ du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 744 PR du 8 novembre 1988 relatif aux engagements des dépenses d'opérations F.I.D.E.S. de la section locale, affectées à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 4946 MTT du 10 novembre 1988 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 1215 CM du 7 novembre 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) (Mme Béatrice Vernaudon)
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Arrêté n° 4792 MSE du 7 novembre 1988 refusant à la S.A.R.L. Somersud l'autorisation d'installer et d'exploiter des appareils de diffusion musicale dans l'établissement dénommé "la Maribaude" ; installation de la 3è catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres (commune de Faaa)
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Arrêté n° 4793 MSE du 7 novembre 1988 autorisant M. Tematatupo Tanepau à installer et exploiter une fabrique de bonitiers ; installation de la 2è catégorie des établissements classés (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1217 CM du 7 novembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52 OTESSE/88 du 15 septembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs adoptant les tarifs de locations pour l'utilisation de la salle polyvalente Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 4791 MSE du 7 novembre 1988 refusant à la Société d'aménagement hydroélectrique polynésienne (S.A.H.P.) l'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de détonateurs et un dépôt d'explosifs ; établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement (commune de Faaa)
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Arrêté n° 4794 MSE du 7 novembre 1988 autorisant M. Hubert Apeang à installer et exploiter un élevage porcin ; installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres (commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 4922 MSE du 9 novembre 1988 autorisant M. Serge Lecordier à installer et exploiter un abri-garage et une cuve d'hydrocarbures ; installation de la 2è catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres (commune de Faaa)
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Arrêté n° 4923 MSE du 9 novembre 1988 autorisant M. Pupure Maiarii à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses ; installation de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement (commune de Tahaa)
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Arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1207 CM du 7 novembre 1988 abrogeant l'arrêté n° 110 CM du 11 février 1988 portant nomination du directeur adjoint de la santé publique
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Arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1988 concernant Mme Gremilly Anne-Marie, P.E.G.C.I., chargée d'assurer l'intérim du principal du collège de Paea
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Arrêté n° 1211 CM du 7 novembre 1988 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) et militaires affectés dans les services territoriaux
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Arrêté n° 1213 CM du 7 novembre 1988 modifiant l'arrêté n° 312 CM du 25 mars 1988 fixant le règlement intérieur de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1218 CM du 7 novembre 1988 portant modification des parties de la nomenclature douanière du tarif "système harmonisé" adopté par la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988
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Arrêté n° 1220 CM du 10 novembre 1988 modifiant l'arrêté n° 668 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent" (C.M.I.S.L.V.) pour son projet de desserte maritime interinsulaire aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 753 PR du 8 novembre 1988 accordant le versement d'une subvention à la jeune Chambre économique de Polynésie française (J.C.E.)
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Arrêté n° 754 PR du 8 novembre 1988 portant transfert de crédits d'article à article au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 1214 CM du 7 novembre 1988 accordant une aide financière à l'entreprise Tahiti Sacs pour son programme d'extension, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 746 PR du 8 novembre 1988 accordant le versement d'une subvention d'équipement à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.) pour le compte du Centre de la femme en détresse
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Arrêté n° 754 PR du 8 novembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'enseignement préprofessionnel protestant de Uturoa
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Arrêté n° 743 PR du 8 novembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.) pour le compte du Centre de la femme en détresse
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Arrêté n° 745 PR du 8 novembre 1988 portant attribution d'une subvention à l'Ecole normale mixte de la Polynésie française
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Arrêté n° 4938 MEF du 10 novembre 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement, exercice 1988
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Arrêté n° 742 PR du 8 novembre 1988 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves de l'examen du permis de conduire
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Commission nationale de la communication et des libertés.- Décision n° 88-453 du 26 octobre 1988 relative à un appel aux candidatures dans la zone des îles de la Société (Polynésie française) (exploitation de services de radiodiffusion sonore)
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Arrêté n° 1212 CM du 7 novembre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tamarii Teahupoo
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Arrêté n° 740 PR du 4 novembre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la section pirogue de l'A.S. Tamarii Punaruu
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Arrêté interministériel du 16 septembre 1988 portant remise de débets (JORF du 4 octobre 1988, page 12510)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 7 octobre 1988, page 12649)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 1988
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 novembre 1988 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 982 MUR.AU du 10 novembre 1988 délivré à M. Charles Sommers pour la réalisation du 3è logement sis à Avera - commune de Taputapuatea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Eric Noble Demay, directeur général de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets (S.P.E.E.D.), mandataire de la commune de Uturoa, commune de Uturoa
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