JOPF n°46
1989 - JOPF n° 46 N du 16 novembre 1989
16/11/1989Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 691 PR du 8 novembre 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (Mme Mireille Bresson)
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Arrêté n° 690 PR du 6 novembre 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 1070 CAB/DPC du 23 octobre 1989 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en ranimation du 11 octobre 1989 au collège La Mennais à Papeete
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Arrêté n° 1071 CAB/DPC du 23 octobre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 18 octobre 1989 à la base marine de Fare Ute à Papeete
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Arrêté n° 1195 CM du 3 novembre 1989 relatif à l'organisation des circonscriptions pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1196 CM du 3 novembre 1989 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année scolaire 1989-1990
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Arrêté n° 692 PR du 8 novembre 1989 accordant un dernier acompte au Comité territorial des maisons familiales rurales de Polynésie française à savoir sur sa subvention de 1989
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Arrêté n° 6586 MED du 2 novembre 1989 portant autorisation d'ouverture de deux concours externes, sur titres, pour le recrutement de deux attachés d'administration, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 6596 MUR du 3 novembre 1989 - 3è avenant à l'arrêté n° 2925 MEA.AU du 28 juillet 1987 autorisant la réalisation par M. Max Drollet de la 2è tranche du lotissement Te Tavake Village sur les terres Vaipoopoo et Vaireu 1 et 2 sises à Punaauia
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Arrêté n° 687 PR du 3 novembre 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 694 PR du 8 novembre 1989 portant versement d'un acompte à valoir sur la contribution statutaire 1990 du territoire de la Polynésie française à la Commission du Pacifique Sud
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Arrêté n° 695 PR du 8 novembre 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des jeunes de Faaa
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Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales (J.O.R.F. du 29 juin 1989, page 8047)
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Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la la Commission supérieure de codification (J.O.R.F. du 13 septembre 1989, page 11560)
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Décret n° 89-726 du 8 octobre 1989 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents du ministère de l'intérieur logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 11 octobre 1989, page 12713)
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Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 13 octobre 1989, page 12807)
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Décret n° 89-727 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel (J.O.R.F. du 12 octobre 1989, page 12751)
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Arrêté interministériel du 4 octobre 1989 portant répartition entre les territoires français du Pacifique et la collectivité territoriale de Mayotte des reversements effectués au Trésor par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de 1988 (J.O.R.F. du 14 octobre 1989, page 12865)
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Arrêté interministériel du 11 octobre 1989 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 13 octobre 1989, page 12807)
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Arrêté interministériel du 8 octobre 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents du ministère de l'intérieur logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 11 octobre 1989, page 12714)
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Avis concernant l'application du troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (J.O.R.F. du 4 juillet 1989, page 8289)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1989
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 novembre 1989 inclus)
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Enquête publique - M. Robert Carvin, mandataire de la société "Les Gaz de Polynésie - Gazpol", commune de Papeete
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement de travaux n° 1191 MUR/AU du 7 novembre 1989 délivré à M. Max Gilbert Anahoa Drollet pour la réalisation de la 2è phase de la 2è tranche du lotissement Te Tavake Village à Punaauia
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete du 15 au 31 octobre 1989
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Enquête publique - M. Etienne Suen, commune de Teva I Uta
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Enquête publique - M. le conseiller-maire René Kohumoetini, commune de Ua Pou
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Enquête publique - M. le conseiller-maire Edwin Pahuatini, commune de Nuku Hiva
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Enquête publique conjointe - Mme Fanny Sanquer, mandataire de la S.A.R.L. "Vaimiro", commune de Taputapuatea
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Enquête publique - M. Bernard Baudry, mandataire de la société Tahiti ciment, commune de Papeete
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