JOPF n°46
1991 - JOPF n° 46 N du 14 novembre 1991
14/11/1991Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Convention n° 91-2 du 10 septembre 1991 relative aux chantiers de développement.
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Décision n° 90-250 du 5 novembre 1991 du tribunal administratif annulant l'arrêté n° 756 CM du 5 juillet 1990 portant nomination de Mme Dominique Dubouch, épouse Guichenu, en qualité de notaire à Papeete
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Arrêté n° 1215 CM du 7 novembre 1991 habilitant les services et établissements publics du territoire à consentir des cessions de photocopies et fixant le tarif de ces cessions
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Arrêté n° 1057 BCO du 18 octobre 1991 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, chef de section
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Arrêté n° 1079 BCO du 22 octobre 1991 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. Jean-Paul Viougeat)
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Arrêté n° 1113 BCO du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté n° 750 BCO du 25 juillet 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du vent (M. Philippe Riquer)
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Arrêté n° 1112 BCO du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté n° 261 BCO du 15 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique (M. Laurent Pavard)
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Arrêté n° 1121 PEL.E4 du 28 octobre 1991 portant composition des commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1067 MAFIC du 21 octobre 1991 portant renouvellement des membres du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA)
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Arrêté n° 1128 BCO du 30 octobre 1991 modifiant l'arrêté n° 680 BCO du 16 juillet 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Loïc Armand)
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Arrêté n° 1078 PEL.E3 du 22 octobre 1991 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1131 PEL.E3 du 30 octobre 1991 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement de quatre correcteurs adjoints stagiaires (femmes et hommes) à l'Imprimerie officielle (corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
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Arrêté n° 1132 SATP du 30 octobre 1991 fixant les résultats définitif du concours pour le recrutement de huit gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1195 CM du 4 novembre 1991 portant agrément de la société "Courset loisirs nautiques" au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits)
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Arrêté n° 1086 DRCL du 23 octobre 1991 ordonnant un placement d'office à l'hôpital Vaiami (M. Sylvestre Tevaria)
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Arrêté n° 1213 CM du 7 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 984 CM du 7 septembre 1990 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur les produits et les services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
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Arrêté n° 1243 CM du 8 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 15 OPATTI du 16 septembre 1991 fixant le salaire et les indemnités de fonction octroyés à M. Pierre Fredj en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 4949 VP du 7 novembre 1991 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent (M. Judex Taputuarai)
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Arrêté n° 1230 CM du 7 novembre 1991 portant désignation des membres de la commission des investissements
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Arrêté n° 4950 VP du 7 novembre 1991 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Marquises (M. Roger Cowan)
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Arrêté n° 4951 VP du 7 novembre 1991 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Australes (M. Jack Roomataaroa)
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Arrêté n° 1212 CM du 7 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 24 ITRM/91 du 26 septembre 1991 portant désignation des membres de la commission des marchés de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1217 CM du 7 novembre 1991 portant attribution d'une troisième tranche de subvention aux organisations syndicales de salariés
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Arrêté n° 4909 MFR du 4 novembre 1991 relatif à la composition de la commission paritaire consultative prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1222 CM du 7 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 29 août 1991 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant adoption du rapport d'activité du directeur pour l'année 1990
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Arrêté n° 1225 CM du 7 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 29 août 1991 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration allouant une indemnité de sujétion
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Arrêté n° 1198 CM du 6 novembre 1991 portant modification à la réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 1223 CM du 7 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 29 août 1991 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant adoption du compte financier pour l'année 1990
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Arrêté n° 1228 CM du 7 novembre 1991 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation du domaine public maritime pour la pêche, l'aquaculture, les exploitations nacrières et perlières
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Arrêté n° 1227 CM du 7 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 6-91 du 29 août 1991 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1226 CM du 7 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5-91 du 29 août 1991 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration allouant une indemnité de sujétion
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Arrêté n° 1224 CM du 7 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 29 août 1991 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant affectation du résultat du budget, exercice 1990
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Arrêté n° 1210 CM du 7 novembre 1991 interdisant la pêche sous toutes ses formes (à l'exception de la pêche aux cailloux sur le motu Tautau) les 2 et 3 novembre 1991 dans une zone délimitée du lagon de Tahaa
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Arrêté n° 1200 CM du 6 novembre 1991 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 1180 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation temporaire du domaine public maritime à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Ioane Rere Edeno Williams
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Arrêté n° 1199 CM du 6 novembre 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1557 CM du 26 décembre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier en ce qu'elles concernent M. Tautu Neri Terega et Titaina Céline Mapuhi, son épouse, à Hao
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Arrêté n° 1201 CM du 6 novembre 1991 complétant l'arrêté n° 940 CM du 30 août 1991 portant autorisation temporaire du domaine public maritime en ce qui concerne la S.C. Poewaiki Pearls à Fakarava
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Arrêté n° 1204 CM du 6 novembre 1991 portant affectation à la direction de l'équipement, arrondissement maritime, d'une portion de domaine public portuaire à Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1205 CM du 6 novembre 1991 transférant une licence de pêche à un navire palangrier coréen
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Arrêté n° 1206 CM du 6 novembre 1991 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par le délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1218 CM du 7 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 8 août 1991 du conseil d'administration de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture fixant la durée des immobilisations de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1219 CM du 7 novembre 1991 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-91 du 8 août 1991 du conseil d'administration de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture fixant les indemnités journalières des membres de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1221 CM du 7 novembre 1991 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 6-91 du 8 août 1991 du conseil d'administration de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture fixant le remboursement des dépenses de transport de certains membres de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1232 CM du 7 novembre 1991 nommant M. Marc Tuhoe administrateur de l'Etablissement pour la valorisation des activités acuacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 1233 CM du 7 novembre 1991 nommant M. Paul Vernaudon administrateur de l'Etablissement pour la valorisation des activités acuacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 1234 CM du 7 novembre 1991 nommant M. Gilbert Wan administrateur de l'Etablissement pour la valorisation des activités acuacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 1235 CM du 7 novembre 1991 autorisant l'affectation de la terre présumée domainale Puhuki, n° 138, sise au village Otepa à Hao, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1236 CM du 7 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 8 août 1991 du conseil d'administration de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture fixant une indemnité forfaitaire mensuelle de téléphone du président de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1237 CM du 7 novembre 1991 Portant autorisation d'exploitation des ressources en eau de l'île de Bora Bora par la société Vaitehi
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Arrêté n° 1238 CM du 7 novembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Haapu, commune de Huahine, au profit de la société Te Hana Iti
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Arrêté n° 1207 CM du 6 novembre 1991 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domainale Ataha 1 ou Terre déserte à Nuku Hiva, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1220 CM du 7 novembre 1991 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-91 du 8 août 1991 du conseil d'administration de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture fixant les indemnités journalières des membres de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 4930 MAE du 5 novembre 1991 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1240 CM du 7 novembre 1991 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (M. Philippe Lechat)
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Arrêté n° 4931 MAE du 5 novembre 1991 constatant la séparation du cahier des charges du lotissement Toarotu Rahi des statuts de son association syndicale (Extraits)
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Arrêté n° 1214 CM du 7 novembre 1991 accordant une dérogation du règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (SEGC, projet d'auvent à réaliser au centre commercial Eurocéan à Arue)
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Arrêté n° 1216 CM du 7 novembre 1991 autorisant la direction de l'équipement à consentir des cessions pour toutes les prestations de services rendues par la subdivision des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4923 MAF du 4 novembre 1991 autorisant M. et Mme Fireni Alam Tiapari à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est) (Extraits)
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Arrêté n° 4898 MAE du 31 octobre 1991 - Avenant à l'arrêté n° 4192 MAE du 26 septembre 1991 autorisant l'extension du lotissement Mahina Tahua Rahi (lot F) par la Sotagri à Mahina
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Arrêté n° 1229 CM du 7 novembre 1991 proposant la nomination d'un administrateur au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique
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Arrêté n° 4973 MAF du 7 novembre 1991 complétant l'arrêté n° 2552 MAA du 14 juin 1991 portant délégation de signature
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Arrêté n° 4927 MAE du 5 novembre 1991 constatant la séparation du cahier des charges du lotissement Toarotu Rahi des statuts de son association syndicale (Extraits)
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Arrêté n° 1231 CM du 7 novembre 1991 portant nomination d'un représentant du territoire au sein de la Société de dév eloppement pour l'agriculture et la ^pêche ( SDAP )
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Arrêté interministériel du 19 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 25 octobre 1991, page 13998)
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Arrêté interministériel du 19 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 12 octobre 1991, page 13414)
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Service de l'urbanisme - 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Taumotu-Gambier pour le mois d'octobre 1991
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Serv ice des douanes - Cours des changes (période du 14 au 27 novembre 1991 inclus)
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Service des domaines et de l'enregistrement - Avis n° 587 ENR du 6 novembre 1991 portant recherche des héritiers de MM. Tamataua a Faarere, Rauari a Paheroo, Mme Vahinerii a Paheroo, MM. Teare a Teare, Teriiehina a Tauraa, Tapuhaira a Hutia, Tapuraa a Tupaea, Pahero a Teahu, Auguste Van Bastolaer, Poura a Auura, Mme Emeline Bennett veuve Thompson, M. Tapuhaira a Marama, Mme Mereana a Ranuhe, MM. Toohurai a Tamutini, Sera a Paheroo, Teriieua a Paheroo, Tetoariamanu a Ori, Ariitetoa a Paheroo, Ahuarii a Paheroo, et Faatauira a Tefeiao
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Service de l'urbanisme - 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1122 MAE du 5 novembre 1991 relatif à l'extension de 8 lots du lotissement Mahina Tahua Rahi (lot F) par la Sotagri à Mahina
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Délégation à l'environnement - Enquête publique de commodo et indommodo :- M. Bernard Champon, commune de Uturoa
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