JOPF n°46
1992 - JOPF n° 46 N du 12 novembre 1992
12/11/1992Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 1149 CAB/MIL du 22 octobre 1992 relatif au recensement de la classe 1996 en Polynésie française
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Arrêté n° 17 TG du 3 novembre 1992 portant convocation des électeurs de la commune de Tatakoto le 13 décembre 1992 et éventuellement le 20 décembre 1992 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux
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Arrêté n° 1117 CAB/DPC du 15 octobre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours, du 31 août 1992, à la mairie de Taiohae (archipel des îles Marquises)
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Délibération n° 92-188 AT du 30 octobre 1992 modifiant la délibération n° 91-71 AT du 15 juin 1991 portant création de la commission des économies budgétaires
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Délibération n° 92-187 AT du 30 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-190 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
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Délibération n° 92-189 AT du 30 octobre 1992 portant aménagement du régime d'exonération de la taxe nouvelle pour la protection sociale
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Délibération n° 92-191 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la délibération n° 90-89 AT du 30 août 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
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Arrêté n° 453 PR du 2 novembre 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 5411 MFR du 2 novembre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un secrétaire d'administration, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service des affaires sociales
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Arrêté n° 1191 CM du 3 novembre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Tahiti, dans le cadre de l'acquisition d'un Dornier 228. (Extraits)
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Arrêté n° 1192 CM du 3 novembre 1992 accordant le régime de l'admission temporaire spéciale à la société Bouygues Off Shore pour du matériel de travaux publics
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Arrêté n° 1193 CM du 3 novembre 1992 accordant le régime de l'admission temporaire spéciale à la société Bouygues Off Shore pour du matériel de travaux publics
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Arrêté n° 1196 CM du 3 novembre 1992 portant modification des délibérations n° 74-158 du 10 octobre 1974 et n° 73-104 du 23 août 1973 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, accordant gratuitement la concession définitive de deux emplacements du domaine public maritime au profit de la commune de Faaa
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Arrêté n° 5422 MAE du 4 novembre 1992 - 2e avenant à l'arrêté n° 1335 MAE du 30 mars 1992 autorisant la réalisation des travaux concernant la tranche I du lotissement Le Lotus par la S.C.I. Lotus, sur les parcelles cadastrées n° 4 AP et n° 112 AR sises à Punaauia
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Arrêté n° 1198 CM du 3 novembre 1992 relatif à la production et à la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française
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Arrêté n° 5415 MMA du 2 novembre 1992 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'atoll de Maiao lors de son voyage du 15 novembre 1992
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Arrêté n° 5416 MMA du 2 novembre 1992 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'atoll de Niau du 1er août au 31 décembre 1992 ( régularisation)
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Arrêté n° 1197 CM du 3 novembre 1992 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Christian Perez , directeur des chantiers navals du pacifique sud )
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Arrêté n° 1195 CM du 3 novembre 1992 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Punaauia
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Arrêté n° 1199 CM du 3 novembre 1992 relatif à à la rétribution des comités de surveillance des vanilles mûres
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Arrêté n° 1200 CM du 3 novembre 1992 relatif à la nomination et à la rémunération des experts territoriaux en vanille
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Arrêté n° 5418 MJS du 3 novembre 1992 portant délégation de signature au chef du service territorial des sports (M. Jacques Bonno)
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Arrêté n° 92-72 Prés./AT du 30 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 92-31 Prés./AT du 14 avril 1992 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Décret n° 92-1133 du 14 octobre 1992 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Extraits). (J.O.R.F. du 15 octobre 1992, page 14846)
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Arrêté ministériel du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. (J.O.R.F. du 22 septembre 1992, page 13121)
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Arrêté interministériel du 26 août 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. (J.O.R.F. du 22 septembre 1992, page 13126)
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Arrêté interministériel du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés. (J.O.R.F. du 23 septembre 1992, page 13182)
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Arrêté du 9 septembre 1992 portant création d'une région océanique de contrôle à Tahiti (Polynésie française). (J.O.R.F. du 6 octobre 1992, page 13866)
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Arrêté interministériel du 14 septembre 1992 portant répartition entre les territoires français du Pacifique et de la collectivité territoriale de Mayotte des reversements effectués au Trésor par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1991. (J.O.R.F. du 22 septembre 1992, page 13121)
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Arrêté du 9 septembre 1992 portant création d'une région d'information de vol à Tahiti (Polynésie française). (J.O.R.F. du 6 octobre 1992, page 13866)
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Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1991-1992). (J.O.R.F. du 30 septembre 1992, page 13568)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois d'octobre 1992 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1992 3°) Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir sur la terre Toarotu Rahi cadastrée BM 25, sise à Punaauia, formulée par M. Guion, pour le compte de M. Justin Teissie
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 12 au 25 novembre 1992 inclus
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