JOPF n°46
1993 - JOPF n° 46 N du 18 novembre 1993
18/11/1993Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense (Arrêté de promulgation n° 1166 DRCL du 8 novembre 1993)
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Décret n° 93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge des affaires familiales. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 8 novembre 1993)
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Arrêté n° 1122 BCO du 26 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Sellem, chef de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française
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Ordonnance n° 66-36 du 15 septembre 1993 portant désignation des délégués du tribunal de première instance de Papeete aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 1127 PEL.E2 du 2 novembre 1993 portant affectation de M. Jean-Marie Marcon, attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
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Délibération n° 93-117 AT du 4 novembre 1993 relative à l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine V.I.H. ou Sida
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Délibération n° 93-118 AT du 4 novembre 1993 portant création d'une commission compétente en matière de lutte contre le Sida
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Délibération n° 93-119 AT du 4 novembre 1993 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1993
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Délibération n° 93-120 AT du 4 novembre 1993 complétant l'annexe n° 1 à la convention douanière et de coopération économique approuvée par délibération n° 93-115 AT du 8 octobre 1993
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Délibération n° 93-122 AT du 4 novembre 1993 modifiant les droits de timbre applicables aux titres de conduite des navires de plaisance à moteur
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Délibération n° 93-121 AT du 4 novembre 1993 autorisant le territoire à donner sa garantie de bonne fin au rééchelonnement d'emprunt de 4.336.000 FF accordé par la Caisse française de développement à la Société de navigation des Australes 'Tuhaa Pae'
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Délibération n° 93-123 AT du 4 novembre 1993 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française et portant réglementation d'un droit de préemption
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Délibération n° 93-124 AT du 4 novembre 1993 portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable à l'importation d'un lot de 80.000 lampes fluocompactes à basse consommation, dites L.B.C
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Délibération n° 93-126 AT du 4 novembre 1993 demandant l'intervention de l'Etat au bénéfice de la société coopérative agricole 'Pua'a maohi Tahiti', conformément au décret n° 91-484 du 14 mai 1991 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires
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Délibération n° 93-125 AT du 4 novembre 1993 portant abrogation de l'article 2 de la délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992
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Arrêté n° 979 CM du 5 novembre 1993 modifiant les conditions d'organisation et de financement de la mesure 'Emploi jeunes'.
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Arrêté n° 978 CM du 5 novembre 1993 portant dispositions relatives à la prise en charge par le territoire des soins à domicile
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Arrêté n° 985 CM du 8 novembre 1993 portant nomination de M. Gilbert Marmain en qualité de commissaire de gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti'
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Arrêté n° 977 CM du 5 novembre 1993 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Patio, Tahaa (îles Sous-le-Vent).
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Arrêté n° 975 CM du 5 novembre 1993 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Faugerat, lieu-dit Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de l'Etat, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 976 CM du 5 novembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 93-9 OTHS du 13 octobre 1993 du conseil d'administration de l'O.T.H.S
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Arrêté n° 980 CM du 5 novembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 13-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 17 septembre 1993 modifiant l'article 1er de la délibération n° 10-93 CA
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Arrêté n° 983 CM du 5 novembre 1993 autorisant l'affectation de locaux sis à Papeete au profit du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 984 CM du 5 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 28 janvier 1985 portant création du comité territorial des constructions scolaires
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Arrêté n° 431 PR du 9 novembre 1993 portant modification des attributions de certains membres du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 429 PR du 9 novembre 1993 relatif à la composition du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 430 PR du 9 novembre 1993 portant nomination de ministres du gouvernement du territoire ( Nicolas Sanquer, Georges Puchon, Noa Tetuanui )
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Arrêté n° 432 PR du 10 novembre 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 433 PR du 12 novembre 1993 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports
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Arrêté n° 434 PR du 12 novembre 1993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 435 PR du 12 novembre 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie
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Arrêté n° 436 PR du 12 novembre 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 438 PR du 12 novembre 1993 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 437 PR du 12 novembre 1993 portant modification des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 439 PR du 12 novembre 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 5217 VP du 9 novembre 1993 autorisant la laiterie Comat à produire un lait frais pasteurisé ayant un délai de conservation supérieur à deux jours
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Arrêté n° 5218 VP du 9 novembre 1993 autorisant la Laiterie Sachet à produire un lait frais pasteurisé ayant un délai de conservation supérieur à deux jours
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Arrêté n° 4994 MJS du 27 octobre 1993 portant attribution d'une licence de taxi
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Arrêté n° 427 PR du 8 novembre 1993 accordant le versement de subvention au titre du développement de la pratique sportive au comité territorial des sports ( 500 000 FCP )
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Arrêté n° 423 PR du 5 novembre 1993 accordant le versement d'une subvention au comité territorial des sports au titre du développement de la pratique sportive ( 500 000 FCP )
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Arrêté n° 5103 MMA du 5 novembre 1993 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les atolls de Takume, Raroia, Tatakoto, Pukarua et Reao du 7 novembre au 31 décembre 1993
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Arrêté n° 5104 MMA du 5 novembre 1993 autorisant le navire Ruahatu à desservir les atolls de Tauere et Reka Reka du 12 octobre au 31 décembre 1993
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Arrêté n° 5176 MMA du 8 novembre 1993 autorisant le navire Manava 2 à desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 12 octobre au 31 décembre 1993
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Arrêté n° 22-93 AT du 5 novembre 1993 portant complément de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 23-93 AT du 9 novembre 1993 constatant la reprise de fonction de conseiller à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 24-93 AT du 9 novembre 1993 relatif à la composition de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 428 PR du 8 novembre 1993 accordant le versement de subvention au titre du développement de la pratique sportive au comité polynésien de golf ( 500 000 FCP )
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Délibération municipale n° 93-52 du 21 octobre 1993 relative aux conditions de location des engins, véhicules et matériels du parc à matériel de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 93-54 du 21 octobre 1993 portant constitution d'une commission municipale de la communication télévisée ( Papeete )
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Délibération municipale n° 93-53 du 21 octobre 1993 autorisant la location, de nuit, des différents espaces sportifs du complexe Willy-Bambridge de Tipaerui et fixant la tarification de cette location ( Papeete )
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois d'octobre 199
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Service du cadastre.? Avis n° 2161 C du 5 novembre 1993 avisant les propriétaires de la clôture des opérations de délimitation des terres de la vallée de Vaihiria, sections LO, LP, LR, LS, LT, LV, LW et LX (commune de Teva I Uta, section de Mataiea
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