JOPF n°46
1995 - JOPF n° 46 N du 16 novembre 1995
16/11/1995Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée). (Arrêté de promulgation n° 1313 DRCL du 3 novembre 1995)
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Décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995 portant publication de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992. (Arrêté de promulgation n° 1313 DRCL du 3novembre 1995)
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Décret n° 95-1052 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national. (Arrêté de promulgation n° 1314 DRCL du 3 novembre 1995)
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Décret n° 95-1053 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national. (Arrêté de promulgation n° 1314 DRCL du 3 novembre 1995)
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Délibération n° 95-187 AT du 2 novembre 1995 ratifiant l'arrêté n° 818 CM du 2 août 1995 portant suspension provisoire du paiement du droit de douane et du droit fiscal d'entrée à l'importation de certains véhicules automobiles pour le transport en commun de personnes
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Délibération n° 95-188 AT du 2 novembre 1995 portant modification de la délibération n° 94-167 AT du 22 décembre 1994 modifiant et complétant le régime fiscal des baux
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Délibération n° 95-191 AT du 8 novembre 1995 relative à l'avis formulé par l'assemblée territoriale sur l'avant-projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Délibération n° 95-189 AT du 2 novembre 1995 modifiant la délibération n° 95-9 AT du 19 janvier 1995 complétant et précisant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement
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Arrêté n° 1171 CM du 6 novembre 1995 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directrice de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1172 CM du 6 novembre 1995 portant nomination de M.Jean-Jacques Delarce, administrateur civil, en qualité de chef de service de l'inspection générale de l'administration du territoire
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Arrêté n° 1181 CM du 6 novembre 1995 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien public à la société Héli Inter Polynésie
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Arrêté n° 1198 CM du 9 novembre 1995 relatif aux modalités d'instruction des demandes de transport aérien et enquêtes administratives des services techniques compétents
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Arrêté n° 1200 CM du 9 novembre 1995 relatif à l'équipement en boîtes aux lettres des bâtiments d'habitation ou à usage professionnel
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Arrêté n° 1166 CM du 3 novembre 1995 autorisant la location d'une parcelle de terre sise à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de Mme Tumatariivahine Bres
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Arrêté n° 1169 CM du 3 novembre 1995 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M.Marcel Joseph Lacour
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Arrêté n° 1170 CM du 3 novembre 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 105 CM du 1er février 1991 en ce qu'elles concernent M.Raymond Mataoa à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1175 CM du 6 novembre 1995 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1995
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Arrêté n° 1176 CM du 6 novembre 1995 approuvant et rendant exécutoires quatre délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 19septembre 1995
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Arrêté n° 1177 CM du 6 novembre 1995 approuvant la convention autorisant la mise à la disposition de la commune de Huahine de l'ensemble des installations sanitaires du port de Fare
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Arrêté n° 1178 CM du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 18 CM du 11 janvier 1994 relatif à l'implantation d'une station essence dans le port de Hakahau, commune de Ua Pou (îles Marquises)
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Arrêté n° 1168 CM du 3 novembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Mia Hapaitahaa, épouse Brothers
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Arrêté n° 1183 CM du 6 novembre 1995 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Mercure
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Arrêté n° 1182 CM du 6 novembre 1995 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Mercure
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Arrêté n° 1180 CM du 6 novembre 1995 complétant l'arrêté n° 1007 CM du 28 septembre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L.Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea II B, en remplacement du navire Tamahine Moorea II
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Arrêté n° 1184 CM du 6 novembre 1995 prononçant le retrait de l'arrêté n° 158 CM du 10 février 1995 autorisant le transfert de l'occupation du domaine public portuaire accordé à la S.A.R.L. The Moorings au profit de M.J.-P. Fischer et Mme Marie-Jo Beirnaert, marina de Apooiti, Raiatea
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Arrêté n° 1188 CM du 7 novembre 1995 modifiant l'article A. 114-22 du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1185 CM du 6 novembre 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 669 CM du 1er juin 1987 en ce qu'elles concernent Mme Tekuratetua Frida Tamarono, épouse Tama, à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1187 CM du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 2 CM du 5 janvier 1995 modifié portant clôture du programme de l'exercice 1994 et fixant le programme de l'exercice 1995 du "Compte d'aide aux victimes des calamités"
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Arrêté n° 1191 CM du 8 novembre 1995 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une pharmacie dénommée "Pharmacie du port", sise à l'angle du boulevard Pomare et de la rue Paul-Gauguin, exploitée par la société en nom collectif Pharmacie Dioux
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Arrêté n° 1192 CM du 9 novembre 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 1199 CM du 9 novembre 1995 autorisant la prise à bail par le territoire pour le compte de la délégation à l'emploi, la formation professionnelle et l'insertion sociale des jeunes (D.E.F.I.) de locaux à usage de bureaux sis à Papeete
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Arrêté n° 1194 CM du 9 novembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 95-23 prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 6 octobre 1995
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Arrêté n° 1195 CM du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1197 CM du 9 novembre 1995 habilitant le ministre de la santé et de la culture à signer la convention de formation des personnels de la santé avec l'université de Nancy I
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Arrêté n° 1196 CM du 9 novembre 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 5999 MSC du 9 novembre 1995 portant nomination à la direction de la santé du Dr Gallon Jean en qualité de chef de la circonscription médicale des îles Sous-le-Vent à compter du 25 septembre 1995
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Arrêté n° 1201 CM du 9 novembre 1995 portant affectation d'une parcelle domaniale sise à Nuku Hiva, site Teavanui-Ohure, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1202 CM du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 450 PR du 2 novembre 1995 accordant un congé de dix-huit jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M.Julien Chan en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6000 MSC du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 3783 MSC du 31 juillet 1995 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la culture
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Arrêté n° 5826 MFR du 2 novembre 1995 portant délégation n° 13-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 5868 MFR du 3 novembre 1995 démettant Mme Emma O'Connor de ses fonctions de régisseur suppléant de la régie de recettes du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 5869 MFR du 3 novembre 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (service de protection maternelle)
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Arrêté n° 458 PR du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 175 PR du 29 avril 1994 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 5995 MEF du 9 novembre 1995 portant délégation de signature du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement (M.Nuihau Laurey)
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Arrêté n° 5984 MFR du 8 novembre 1995 portant délégation n° 14-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 5985 MFR du 9 novembre 1995 portant nomination de M.Richard Taha, régisseur titulaire de la régie de recettes du service des archives en remplacement de Mme Nathalie Varney
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Arrêté n° 5961 MEP du 7 novembre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Avenant n° 95-2129 du 7 novembre 1995 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete (avenant n° 3 à ladite convention)
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Arrêté n° 461 PR du 2 novembre 1995 attribuant une subvention de 1.008.000FCFP (un million huit mille francs CFP) à l'Institut territorial de recherches Louis-Malardé
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Arrêté n° 65-95 AT/SG du 2 novembre 1995 modifiant les arrêtés n° 6-95 AT du 6 avril 1995 et n° 26-95 AT/SG du 28juin 1995 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein du bureau et des commissions intérieures de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 5877 MAT du 6 novembre 1995 autorisant le navire Toerau Moana, affrété par la S.A.R.L. Codemat, à desservir l'atoll de Hereheretue le 30 août 1995
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Arrêté municipal n° 40-95 du 9 août 1995 portant refus à la demande de régularisation d'un lotissement de onze lots, rue Paul-Bernière à Pirae, présentée par M.Yves Degout pour le compte de Mme Arlette Paillot, née Bernière
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 1995
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Arrêté interministériel du 26 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 3 novembre 1995, page 16067)
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Arrêté interministériel du 20 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 25 octobre 1995, page 15589)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? 1°) Avis n° 1110 ENR du 6 novembre 1995 portant recherche des héritiers de M.Terii Foster, Mme Vivi Manutahi, M.Manea Aromaiterai, Mme Ariihee Aromaiterai, épouse Teamo, M.Oitouraotane a Pai, M.Taumihau Tetuahunau, Mme Piitau Vahine Titohi a Tuteramana, Mme Tate Vahapata, M.Taputea Vahapata, M.Faau Arui, M.Teiraro Arui, Mme Tehaamaru Arui, M.Vanapatua Agnie, Mme Hitiaiterai Agnie, Mme Tanoa Itai
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2°) Avis n° 1120 ENR du 8 novembre 1995 portant recherche des héritiers de Mme Taurua a Nuu, M.Tuarae a Teihotu a Pupa, M.Tuioro a Pupa ou Teihotu, Mme Hoarai a Pupa a Teihotu, épouse Oa Teriietia, M.Terai Teihotu, Mlle Tuaitaumiumi Teihotu, Mme Mauarii Teihotu, M.Temahu Teihotu
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 199
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2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Pirae pour le mois d'octobre 1995
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