JOPF n°46
1996 - JOPF n° 46 N du 14 novembre 1996
14/11/1996Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Convention n° 72-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
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Convention-cadre n° 73-96 du novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
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Arrêté n° 863 FIP du 22 octobre 1996 portant modification des arrêtés n° 36 FIP du 17 janvier 1996 et n° 333 FIP du 30 avril 1996 (emprunts Wasa pris en charge par le Fonds intercommunal de péréquation)
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Arrêté n° 865 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Vaitoare primaire
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Arrêté n° 866 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Poutoru primaire
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Arrêté n° 867 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Tapuamu primaire
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Arrêté n° 868 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Poutoru primaire
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Arrêté n° 869 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Patio maternelle
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Arrêté n° 873 FIP du 24 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papara, îles du Vent, école de Tiamao maternelle
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Arrêté n° 872 FIP du 24 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papara, îles du Vent, école de Tiamao primaire
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Arrêté n° 881 FIP du 25 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Haamene C.J.A.
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Arrêté n° 882 DRCL du 25 octobre 1996 portant création de la commission d'évaluation et de réparation des dommages intervenus les 6 et 7 septembre 1995 sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 422 DAF/PERS du 29 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Pierre Vérin, président de l'université française du Pacifique
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Arrêté n° 883 DRCL du 25 octobre 1996 portant création de la commission d'évaluation et de réparation des dommages intervenus les 6 et 7 septembre 1995 sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 887 DRCL du 29 octobre 1996 relatif à la caution personnelle et solidaire prévue par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
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Arrêté n° 417 DAF/PERS du 24 octobre 1996 fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis aux concours externe et interne pour le recrutement de six adjoints administratifs des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 861 D du 21 octobre 1996 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 870 CAB/DPC du 22 octobre 1996 fixant la liste complémentaire pour la session Recyclage des moniteurs des premiers secours de la direction de la protection civile des mois de février, mars et mai 1996
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Arrêté n° 886 DRCL du 29 octobre 1996 relatif à la caution personnelle et solidaire prévue par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés privés de travaux
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Décision conjointe n° 68-96 du 28 octobre 1996 portant sur les programmes inscrits dans la seconde phase du programme général de recherche sur la nacre (P.G.R.N.)
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Délibération n° 96-135 APF du 4 novembre 1996 adoptant un programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1166 CM du 4 novembre 1996 déclarant d'utilité publique la réalisation de la route de desserte du motu Maeva dans l'île de Huahine et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1167 CM du 4 novembre 1996 déclarant d'utilité publique la réalisation de la route de desserte de la pointe Teapaa à Haapu dans l'île de Huahine et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1163 CM du 4 novembre 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1996
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Arrêté n° 1162 CM du 4 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5, n° 6 et n° 7-96 IME du 10 octobre 1996 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 1165 CM du 4 novembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 1387 CM du 30 décembre 1994 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1164 CM du 4 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 659 CM du 17 juin 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1172 CM du 6 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu pour l'exploitation du navire Kura Ora II, en remplacement du Kura Ora, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est
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Arrêté n° 1177 CM du 6 novembre 1996 modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 757 CM du 18 juillet 1996 autorisant l'occupation temporaire du lais de mer à Manihi, au profit de la S.A. Kaina Village
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Arrêté n° 1168 CM du 4 novembre 1996 autorisant le transfert d'un dépôt de médicaments à Rurutu, îles Australes
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Arrêté n° 1169 CM du 4 novembre 1996 portant nomination de M.Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim, durant le congé annuel du chef de service du 25 novembre au 15 décembre 1996
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Arrêté n° 6919 MFR du 6 novembre 1996 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 261 MFR du 20 janvier 1992 nommant les régisseurs du service du développement rural, Département de la protection des végétaux (ex-Conditionnement et police phytosanitaire)
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Arrêté n° 6920 MFR du 6 novembre 1996 complétant l'arrêté n° 260 MFR du 20 janvier 1992 portant création de la régie de recettes du service du développement rural, Département de la protection des végétaux (ex-Conditionnement et police phytosanitaire)
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Arrêté n° 1049 PR du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 1043PR du 4 novembre 1996 accordant un versement à la S.N.C. Vonken, armateur du navire Tamarii Tuamotu, au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 6804 MLA du 4 novembre 1996 complétant l'arrêté n° 4374 MLA du 12 août 1996 portant délégation de signature à MmeStella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 6846 MED du 5 novembre 1996 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 1996-1997
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de septembre 1996
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1996
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3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Papara et de Pirae pour le mois d'octobre 1996
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