JOPF n°46
1997 - JOPF n° 46 N du 13 novembre 1997
13/11/1997Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 781 MIDCR du 28 octobre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, concernant le bitumage de la route de ceinture de Raiatea (du village de Puohine à Faatemu, sur 4km)
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Arrêté n° 768 FIP du 20 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 'Tahaa-Raiatea', îles Sous-le-Vent (réalisation d'un réseau radio VHF aux îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 770 FIP du 20 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent (école de Tiipoto primaire)
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Arrêté n° 793 CAB/DPC du 30 octobre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 23 octobre 1997, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Délibération n° 97-191 APF du 24 octobre 1997 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 792 CAB/MIL du 30 octobre 1997 portant désignation de M. le médecin principal Pascal Grange-Praderas en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires
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Arrêté n° 782 MIDCR du 28 octobre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, concernant le bitumage de la route de ceinture de Tahaa (Haamene, Tiva et Vaitoare, Faaaha)
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Délibération n° 97-192 APF du 24octobre 1997 modifiant la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 portant création du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Délibération n° 97-193 APF du 24 octobre 1997 portant modification n° 2-97 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 1997
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Délibération n° 97-194 APF du 24 octobre 1997 portant modification du tarif des douanes et instauration d'une taxe de développement local (T.D.L.) à l'importation
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Délibération n° 97-195 APF du 24 octobre 1997 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction à vocation hôtelière
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Délibération n° 97-196 APF du 24 octobre 1997 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 97-197 APF du 24 octobre 1997 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
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Délibération n° 97-199 APF du 24 octobre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois général des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-202 APF du 24 octobre 1997 portant modification de la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 portant application des dispositions du titre VI du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue
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Délibération n° 97-201 APF du 24 octobre 1997 portant modification de la délibération n° 95-218 AT du 14 décembre 1995 relative à la formation des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-200 APF du 24 octobre 1997 modifiant la délibération n° 96-174 APF du 19 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation et d'indemnisation des gardes des médecins dans les structures de la direction de la santé
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Délibération n° 97-203 APFdu 24 octobre 1997 portant modification du dernier alinéa de l'article 2 de la délibération n° 96-150 APF du 5 décembre 1996
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Délibération n° 97-204 APF du 24 octobre 1997 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification du quatrième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services, relatif aux services de télécommunication de base
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Délibération n° 97-205 APF du 24 octobre 1997 portant avis sur les transferts de biens du territoire proposés du projet de décret portant constitution du domaine de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 1206 CM du 30 octobre 1997 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la société S.A.Caudèle pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1201 CM du 30 octobre 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Codemat pour la mise en exploitation du navire Manava 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1203 CM du 30 octobre 1997 portant homologation de tarifs entre Papeete et Melbourne, et entre Papeete et Brisbane déposés par la Qantas
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Arrêté n° 1204 CM du 30 octobre 1997 portant nomination de M. Charles-Hélion de Villeneuve Esclapon en qualité de conseiller technique au sein du cabinet du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1207 CM du 30 octobre 1997 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la société S.A.Electricité de Tahiti pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.Société hôtelière Rivnac
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Arrêté n° 1208 CM du 30 octobre 1997 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la société S.A.Plastiserd pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1209 CM du 30 octobre 1997 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la société S.A. Hôtel Sofitel Marara pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la société S.A. Safari Club
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Arrêté n° 1213 CM du 30 octobre 1997 autorisant la société anonyme Résidence Les Tipaniers à occuper temporairement deux emplacements du domaine public maritime sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, et à réaliser un empiètement de prospect d'un bâtiment sur le domaine public maritime (régularisation)
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Arrêté n° 1212 CM du 30 octobre 1997 autorisant M. et Mme Pita et Tetuaura à réaliser un empiètement de prospect d'un bâtiment sur le domaine public maritime au droit de leur propriété à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1210 CM du 30 octobre 1997 portant ouverture de concours externes de recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française au Centre hospitalier de Mamao, dans la filière de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 1211 CM du 30 octobre 1997 autorisant l'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. et Mme Pita Tihoni
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Arrêté n° 1216 CM du 30 octobre 1997 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1215 CM du 30 octobre 1997 étendant les dispositions de l'arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 aux agents payés par les établissements publics
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Arrêté n° 1214 CM du 30 octobre 1997 autorisant la Sétil à occuper la servitude de curage de la rivière Fautaua au droit de la parcelle de terre dénommée 'Domaine Pater', cadastrée n° 45, section K, à Pirae
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Arrêté n° 1220 CM du 30 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M.Pierre Tagaroa Carbayol
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Arrêté n° 1219 CM du 30 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de la S.C.A. Pacific Island Pearls
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Arrêté n° 1218 CM du 30 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vivitua Mariana Vahinetua épouse Teriinoho
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Arrêté n° 912 PR du 4 novembre 1997 portant délégation de signature et pouvoir de représentation
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Arrêté n° 1224 CM du 30 octobre 1997 portant modification de l'arrêté n° 991 CM du 16 septembre 1996 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1223 CM du 30 octobre 1997 portant modification de l'arrêté n° 13 CM du 10 janvier 1997 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1222 CM du 30 octobre 1997 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 319 CM du 27 mars 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Gilles Maui Sue.
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Arrêté n° 1221 CM du 30 octobre 1997 modifiant les dispositions des arrêtés n° 220 CM du 24 février 1997 et n° 824 CM du 18 août 1997 en ce qu'elles concernent M. Hubert Temarii Apeang à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1217 CM du 30 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 7461 VP du 3 novembre 1997 accordant à M. Yvon Laloge le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 7460 VP du 3 novembre 1997 accordant à M. Benoît Donne le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 7459 VP du 3 novembre 1997 accordant à M. John Scragg le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 7329 MFR du 30 octobre 1997 portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux concours externes sur épreuves, pour le recrutement de deux ingénieurs subdivisionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (dont l'un pour la subdivision travaux bâtiment de l'arrondissement bâtiment et l'autre pour le bureau d'études génie civil de l'arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 7331 MFR du 30 octobre 1997 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (subdivision génie civil de l'arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 7330 MFR du 30 octobre 1997 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 7456 MLA AU du 3 novembre 1997 autorisant M.Philippe Clemencet à réaliser pour le compte de la S.C.I. Mila les travaux du lotissement Tetiapa sis à Punaauia
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Arrêté n° 905 PR du 4 novembre 1997 portant cession de fonctions de Mme Moana Brigitte Segura, chargée de mission auprès du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 906 PR du 4 novembre 1997 portant nomination de M.Roddy Ah Tchoy en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Morgant)
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Arrêté n° 7476 MLA du 4 novembre 1997 autorisant la S.C.P.Grand à réaliser pour le compte de M. Revel (gérant de la Sotagri) les travaux d'extension du lotissement Super-Mahina sis à Mahina
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Arrêté n° 7536 MAG du 5 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 7604 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M.Manate Rita
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Arrêté n° 7605 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Mou Loi Georges
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Arrêté n° 7603 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à l'association Huma Tahiti Iti ou association Handicapés presqu'île Tahiti
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Arrêté n° 7606 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Piriotua Bruneau
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Arrêté n° 7610 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Tuihani-Teheiura Ronald
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Arrêté n° 7609 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Tetuira Philippe
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Arrêté n° 7608 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Tefeiao Paea
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Arrêté n° 7607 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide M. Tamahahe Teaue
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Arrêté n° 7611 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Wan Kam Nelson
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Décret du 9 octobre 1997 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 octobre 1997, page 14733)
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Décision n° 97-618 du 7 octobre 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part. (J.O.R.F. du 28 octobre 1997, page 15663)
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Arrêté n° 897 PR du 3 novembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 84 PR du 30 mars 1995 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de septembre et d'octobre 1997
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Cour d'appel de Papeete.- Communiqué concernant les heures d'ouverture et de fermeture au public des secrétariats-greffes
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 1997.
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1997
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois d'octobre 1997
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