JOPF n°46
1998 - JOPF n° 46 N du 12 novembre 1998
12/11/1998Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 215 AC/DIR/NA du 23 avril 1998 relatif à la composition des équipements radioélectriques de bord des aéronefs civils basés en Polynésie française
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Arrêté n° 3 TG du 26 octobre 1998 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
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Arrêté n° 394 DAF/PERS du 27 octobre 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 443 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Longueville, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu
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Arrêté n° 562 MAFIC du 21 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget le l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 569 MAFIC du 23 octobre 1998 portant modification de l'arrêté n° 130 MAFIC du 25 février 1997 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 564 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport en faveur des actions de haut-niveau
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Arrêté n° 565 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport en faveur des actions de formation
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Arrêté n° 566 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport en faveur du développement du sport de masse
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Arrêté n° 568 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française, au titre de la promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (PLAS)
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Arrêté n° 567 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (aides individuelles)
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Arrêté n° 570 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française, au titre de la promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (PLAS)
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Délibération n° 98-171 APF du 29 octobre 1998 portant modification des articles 2 et 7 de la délibération modifiée n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 571 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (administrations privées dont associations)
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Délibération n° 98-172 APF du 29 octobre 1998 approuvant le bilan d'application de la T.V.A. au cours du premier semestre 1998
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Délibération n° 98-173 APF du 29 octobre 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur des projets de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998
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Délibération n° 98-175 APF du 29 octobre 1998 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et des navires équipés et armés pour la recherche scientifique, français ou étrangers, immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-174 APF du 29 octobre 1998 modifiant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes
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Délibération n° 98-176 APF du 29 octobre 1998 modifiant la délibération n° 96-159 APF du 12 décembre 1996 autorisant le territoire à participer au capital de la S.A. Air Tahiti Nui
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Délibération n° 98-177 APF du 29 octobre 1998 portant modification des délibérations portant statut particulier des cadres d'emplois de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-179 APF du 29 octobre 1998 modifiant la délibération n° 92-173 AT du 13 octobre 1992 portant institution d'un régime de frais de transport et de déplacement des membres du Conseil économique, social et culturel
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Délibération n° 98-178 APF du 29 octobre 1998 modifiant la délibération n° 97-94 APF du 29 mai 1997 modifiée relative aux taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
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Délibération n° 98-180 APF du 29 octobre 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant les amendements à la convention Inmarsat en vue de sa transformation en une nouvelle Inmarsat.
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Délibération n° 98-182 APF du 29 octobre 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1997
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Délibération n° 98-181 APF du 29 octobre 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (faite à Espoo, le 25 février 1991)
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Arrêté n° 1438 CM du 2 novembre 1998 portant agrément de la S.A. 'Tahiti Beachcomber Parkroyal' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 1439 CM du 3 novembre 1998 autorisant trois échanges sans soulte de parcelles de terre sises sur l'atoll de Ahe (Tuamotu)
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Erratum à l'arrêté n° 1424 CM du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 79 CM du 16 janvier 1998 fixant la liste du personnel affecté à l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes', paru au J.O.P.F. n° 45 du 5 novembre 1998, page 2316
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Arrêté n° 1219 PR du 2 novembre 1998 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 1224 PR du 3 novembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un camion à benne de 4,5 mètres cubes, destiné au ramassage des déchets
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Arrêté n° 1446 CM du 6 novembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 25 et n° 26 ITRM/98 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 1208 PR du 2 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1227 PR du 3 novembre 1998 accordant à la commune de Rurutu le concours financier du territoire pour la réalisation de forages d'exploitation à Hauti, Moerai collège et Moerai atelier
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Arrêté n° 1226 PR du 3 novembre 1998 accordant à la commune de Rurutu une subvention d'investissement pour la réalisation du bétonnage de la route 'Léon Mita' dans le village de Hauti
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Arrêté n° 1225 PR du 3 novembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour la construction d'un centre socio-culturel
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Arrêté n° 8181 MAA.AU du 4 novembre 1998 - Avenant à l'arrêté n° 7456 MLA.AU autorisant Me Philippe Clemencet à réaliser pour le compte de la S.C.I.Mila les travaux du lotissement Tetiapa sis à Punaauia
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Arrêté n° 8121 MFR du 2 novembre 1998 accordant un congé de huit jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de M.Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1209 PR du 2 novembre 1998 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 8091 MEC du 2 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1203 PR du 2 novembre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 8120 MLD du 2 novembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de l'IFREMER (centre océanologique du Pacifique)
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Arrêté n° 8144 MEQ du 3 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations due à Mme Josiana Ah Ram épouse Parayre touchée par les travaux de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 8116 MLD du 2 novembre 1998 autorisant l'affectation au service du plan et de la prévision économique du véhicule Renault D 5055
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Arrêté n° 6812 MEQ du 28 septembre 1998 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles K449, K451 et B229 (plans 44, 46 et 59) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 8180 MEN du 4 novembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel à certains agents de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 8066 MEQ du 30 octobre 1998 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations due à M.Arthur Tupuai touché par les travaux de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1200 PR du 2 novembre 1998 proclamant élus les représentants des professionnels à la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée, portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
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Arrêté n° 1229 PR du 4 novembre 1998 accordant une subvention d'équipement à la Société d'environnement polynésien
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Arrêté n° 38-98 APF/SG du 2 novembre 1998 prenant acte de la démission de M.Patrick Leboucher de ses fonctions de conseiller territorial au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 39-98 APF/SG du 2 novembre 1998 proclamant M.Charles Deane, conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Charte n° 98-3688 du 13 octobre 1998 de l'énergie électrique en Polynésie française
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Avenant n° 98-3787 du 2 novembre 1998 à la convention n° 98-1048 du 1er avril 1988 entre le territoire de la Polynésie française et le GIE de transport public Transports collectifs de Polynésie (T.C.P.) en Polynésie
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Avenant n° 98-3788 du 2 novembre 1998 à la convention n° 88-2016 du 30 novembre 1988 entre le territoire de la Polynésie française et le GIE de transport publicTe Motu Ovini en Polynésie
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Avenant n° 98-3789 du 2 novembre 1998 à la convention n° 88-2017 du 30 novembre 1988 entre le territoire de la Polynésie française et le GIE de transport publicTefana I Ahurai en Polynésie
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Avenant n° 98-3790 du 2 novembre 1998 à la convention n° 88-2015 du 30 novembre 1988 entre le territoire de la Polynésie française et le GIE de transport public Te Anuanua en Polynésie
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Délibération municipale n° 13-98 du 12 mars 1998 portant modification de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Punaauia
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Arrêté municipal n° 98-186 du 22 septembre 1998 autorisant la mise en place de trois ralentisseurs sur la route de Tipaerui (tronçon compris entre le pont Levy et la route du pic Rouge) , Papeete
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Arrêté municipal n° 98-185 du 22 septembre 1998 relatif à la mise en place d'un passage pour piétons sur l'avenue du Commandant-Chessé, Papeete
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Arrêté municipal n° 98-187 du 22 septembre 1998 relatif à la mise en place d'un passage pour piétons sur l'avenue Georges-Clémenceau (au niveau de la servitude Apahere), Papeete
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1856 MAA.AU du 4 novembre 1998 concernant la création d'un lotissement de 4 lots sis à Moorea par M.Jean Pasturel, commune associée de Haapiti
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Convention de financement n° 269-98 du 4 septembre 1998 entre l'Etat et le Groupement d'intérêt économique Villes nouvelles de France pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Elaboration du plan de déplacement urbain de l'agglomération de Papeete'. (Extraits)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3284 DAF.REC-CONS. du 4 novembre 1998 portant recherche des héritiers de M. Taputea a Taoatua dit Hamana a Teriitua, Mme Puaitua a Mare a Teuteu, M. Teriitua a Mare, Mme Miria a Mare, MM.Tainuna a Teuira, Tetahuga a Harirua, Mme Teikiaohia, MM. Tuiho a Arutai, Emile Teahu Tetiarahi, Teoumatinao Paahatea Veikoekoe, Mlle Madeleine Veikoekoe, MM. Barsinas André, Barsinas Léon, Mme Barsinas Simone, M.Barsinas Jean-Baptiste, Mme Barsinas Tahiaupoo, MM.Barsinas Grégoire, Barsinas François Tauiauoho, Barsinas Hivatete, et Mme Barsinas Marie-Josèphe
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