JOPF n°46
1999 - JOPF n° 46 N du 18 novembre 1999
18/11/1999Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 1264 PR du 8 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 530 DRCL du 5 novembre 1999)
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Arrêté n° 517 MIDCR du 28 octobre 1999 portant attribution d'un troisième acompte et solde de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1999, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural
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Délibération n° 99-195 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 99-196 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Mataura
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Délibération n° 99-198 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du Gréfoc
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Délibération n° 99-197 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Afareaitu
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Délibération n° 99-199 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée polyvalent de Taaone
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Délibération n° 99-200 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Faaa
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Délibération n° 99-201 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture (anciennement dénommé Office territorial d'action culturelle-O.T.A.C.), exercice 1998
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Délibération n° 99-202 APF du 4 novembre 1999 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1475 CM du 5 novembre 1999 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de directrice de l'I.M.E. Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 1473 CM du 5 novembre 1999 mettant fin aux fonctions de Mme Eliane Chungue en qualité de directrice de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé et portant nomination de Mme Anne-Marie Legrand en qualité de directrice par intérim de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1478 CM du 5 novembre 1999 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (M. Philippe Neuffer, juriste au SGG)
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Arrêté n° 1492 CM du 9 novembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Huahine et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 1479 CM du 5 novembre 1999 portant nomination de M. Henri Lanoux en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1483 CM du 5 novembre 1999 portant agrément de la S.A.R.L. Te Ava Nui au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1481 CM du 5 novembre 1999 ordonnant le règlement des indemnités dues à la commune de Arue, propriétaire des parcelles de terre cadastrées B182, K457 et K459 nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1480 CM du 5 novembre 1999 autorisant la conclusion d'une convention de mise à disposition de fournitures et de matériels entre le territoire et la Société anonyme de transport d'énergie électrique en Polynésie française
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Arrêté n° 1476 CM du 5 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-99 CA portant modification de l'article 16 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés
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Arrêté n° 1474 CM du 5 novembre 1999 portant cessation de fonctions de Mme Thérèse Lopez en qualité de chargée de mission auprès du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1482 CM du 5 novembre 1999 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission paritaire consultative de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 1486 CM du 5 novembre 1999 autorisant la souscription de 51.000 actions émises par la société Centre Paofai.
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Arrêté n° 1484 CM du 5 novembre 1999 réajustant la ventilation des dotations principale et spécifique de financement du C.H.T. entre le régime des salariés, le régime de solidarité territorial et le régime des non-salariés, pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1485 CM du 5 novembre 1999 portant agrément de M. Ernest Mai pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 1487 CM du 5 novembre 1999 portant répartition des crédits de paiement n° 6-99 de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1488 CM du 5 novembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 98-16 OPT du 4 août 1998 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption du compte financier de l'exercice 1997.
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Arrêté n° 1491 CM du 8 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles relatives à des aides de solidarité
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Arrêté n° 1497 CM du 9 novembre 1999 autorisant l'implantation d'une station-service mixte à enseigne Mobil sur la commune de Moorea-Maiao à Paopao pour la S.A.R.L. Sermobil distribution
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Arrêté n° 1254 PR du 5 novembre 1999 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 1255 PR du 5 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 1496 CM du 9 novembre 1999 abrogeant l'arrêté n° 32 CM du 13 janvier 1997 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles, prévues par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 1493 CM du 9 novembre 1999 portant composition du jury de l'examen du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
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Arrêté n° 1227 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la reconstruction des installations du réseau d'adduction d'eau potable endommagées par les intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 1229 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour le bétonnage de la route d'accès à Tamatoa
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Arrêté n° 1228 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'une drague sur chenilles équipée d'un brise-roche
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Arrêté n° 1230 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour la rénovation de la clôture de la mairie annexe de Mahu
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Arrêté n° 1231 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour l'aménagement de l'atelier du parc à matériel
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Arrêté n° 1232 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour la réalisation d'un centre socioculturel
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Arrêté n° 1233 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'extension de la salle omnisports
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Arrêté n° 1236 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la route d'accès à Aanau dans le village de Avera
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Arrêté n° 1244 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la réalisation de la première phase du plan d'actions à court terme de l'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 1234 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un truck de 48 places
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Arrêté n° 1235 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un brise-roche pour chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1237 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1265 PR du 8 novembre 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 modifié constatant la désignation des représentants des organisations professionnelles et syndicales des salariés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1245 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la construction de son centre administratif
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Arrêté n° 1246 PR du 4 novembre 1999 portant annulation d'un arrêté d'octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 1266 PR du 8 novembre 1999 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 modifié constatant la désignation des représentants des organisations professionnelles et syndicales des employeurs au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 6407 MFR du 5 novembre 1999 accordant un congé à Me Alexandre Cormier et portant nomination de Me Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6408 MFR du 5 novembre 1999 constatant l'annulation de la tombola autorisée par l'arrêté n° 5540 MFR du 14 août 1998 au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 1270 PR du 8 novembre 1999 portant intégration de M. Robillard Pierre-Yves, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CHT)
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Arrêté n° 6371 MEF du 4 novembre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Mahaena
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Arrêté n° 6397 MEQ du 4 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles L 137 et BK 86 (plan 83 a et b) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6405 MEQ du 5 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension des aérodromes de Takaroa et Takapoto (Terre Opakari 1 n° 355/382 et n° 402 - bénéficiaire : M. Marihauri a Rua)
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Arrêté n° 1269 PR du 8 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents - AEFP)
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Arrêté n° 6436 MAA.AU du 8 novembre 1999 portant avenant à l'arrêté n° 1854 MAA.AU du 14 avril 1999 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 76 à n° 84 de la zone Jeunes ménages du lotissement Punavai Nui à Punaauia
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Arrêté n° 6406 MEQ du 5 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension des aérodromes de Takaroa et Takapoto (Terre Temukuriri n° 167 et n° 452 - bénéficiaire : M. Marihauri a Rua)
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Arrêté n° 6462 MLD du 8 novembre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1077 CM du 4 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Tuamotu, commune de Takaroa, au profit de M. Canut Teagai
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Arrêté n° 6463 MLD du 8 novembre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Tuamotu, commune de Makemo, au profit de Mme Evelyna Parina Mariteragi épouse Burns
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Arrêté n° 6464 MLD du 8 novembre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Manfred Ennemoser et Mme Eugénie Teagai, son épouse
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Arrêté n° 6465 MLD du 8 novembre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1263 CM du 9 décembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Tuamotu en ce qu'elles concernent Mme Madeleine Jeanne Tautu à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 6500 MLD du 9 novembre 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 932 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Frédéric Richmond
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Arrêté n° 6466 MLD du 8 novembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Tuamotu, commune de Makemo, au profit de M. Jimmy Neri Mairoto
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Arrêté n° 6398 MMA du 4 novembre 1999 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat à M. Alain Santoni, chef du département administration générale du service des ressources marines
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Arrêté n° 6487 MSR du 9 novembre 1999 désignant M. Boussat Bertrand en qualité de chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier par intérim en l'absence de M. Lhoumeau François (régularisation)
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Arrêté n° 6488 MSR du 9 novembre 1999 désignant Mlle Florence Perrot en qualité de directrice de la pharmacie d'approvisionnement par intérim en l'absence de Mme Lot épouse Yeou Sandrine
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Arrêté n° 6396 MAG du 4 novembre 1999 octroyant une aide à M. Paepaetaata Roland au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6395 MAG du 4 novembre 1999 octroyant une aide à Mme Tahuaino a Tehuiotoa Juliette épouse Faatoa au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6486 MSR du 9 novembre 1999 désignant M. Vabret Thierry en qualité de chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier par intérim en l'absence de M. Lhoumeau François (régularisation)
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Arrêté n° 6485 MSR du 9 novembre 1999 portant nomination à la direction de la santé de M. Thierry Vabret en qualité de chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 6533 MTR du 9 novembre 1999 portant désignation des représentants des professionnels au comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 6409 MTR du 8 novembre 1999 autorisant le navire Nuku Hau exploité par la Société de transports insulaires maritimes à desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage du 6 novembre 1999
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Arrêté n° 1268 PR du 8 novembre 1999 accordant au comité territorial de prévention et de sécurité routière le versement de la totalité de la subvention complémentaire de fonctionnement de l'exercice 1999
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 novembre au 1er décembre 1999 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) - Certificat de conformité n° 2115 MAA.AU du 9 novembre 1999 concernant le lot n° 80 du lotissement Punavai Nui
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Service de l'urbanisme: - 2°) - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1999
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 5278 DAF.REC-HYP du 8 novembre 1999 portant recherche des héritiers de M.Pierre Arakino, Mme Urarii a Fanau a Eteta a Niuhiti, MM. Tepare a Maitihe, Tavaearai a Terehuarii, Rereao Mauiui, Tetuanui Tehuritaua, Taaroa a Paheroo, Mme Rama a Atiitaata épouse Maihuri, MM. Ataria Ariitaata, Jacques et Adolphe Tamaohe, Mlle Alice Ariitaata, MM. John et Tetaria Ariitaata, Mme Ariitaata épouse Tehahe, M. Temauarii Ariitaata, Mme Turama a Natua Ariitaata, Mme Mere Ariitaata épouse Tehope et Mme Salomé Ariitaata épouse Busseraud
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