JOPF n°46
2000 - JOPF n° 46 N du 16 novembre 2000
16/11/2000Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Délibération n° 2000-127 APF du 26 octobre 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la ratification de l'ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 relative à la contribution de l'Etat aux ressources des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1563 CM du 8 novembre 2000 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française hors T.V.A.
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Arrêté n° 4 TG du 25 octobre 2000 portant convocation des électeurs de la commune de Gambier le 3 décembre 2000 et éventuellement le 10 décembre 2000, en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Arrêté n° 525 D du 25 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 122 D du 24 février 1997 instituant des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 526 D du 25 octobre 2000 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1069 IDV du 26 octobre 2000 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension du cimetière de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Décision n° 1070 IDV du 26 octobre 2000 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension du cimetière communal à Orofara, commune de Mahina
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Arrêté n° 531 D du 30 octobre 2000 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 528 CAB/B.DEF du 27 octobre 2000 portant appellation 'Sergent Julien Allain' pour la base aérienne 190, Faa'a
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Arrêté n° 532 DRCL du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 480 DRCL du 10 septembre 1998 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle
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Arrêté n° 301 DAF/PERS du 31 octobre 2000 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des techniciens des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 533 MAC du 2 novembre 2000 prononçant la nullité de droit des délibérations n° 2000-9, n° 2000-10 ainsi que celle du budget supplémentaire en date du 24 août 2000 du conseil municipal de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 512 MASC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du sport pour tous aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 516 MASC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention, au titre du Fonds national pour le développement du sport, en faveur des associations sportives de Polynésie française
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Arrêté n° 516 MASC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention, au titre du Fonds national pour le développement du sport, en faveur des actions de formation aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française
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Arrêté n° 513 MAFIC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions de promotion du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (P.L.A.S.)
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Arrêté n° 515 MASC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention, au titre du Fonds national pour le développement du sport, en faveur des actions de haut niveau aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française
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Arrêté n° 534 MASC du 6 novembre 2000 portant renouvellement de la composition du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 537 MASC du 6 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des actions de haut niveau aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 305 DAF/PERS du 7 novembre 2000 fixant la liste des lauréats reçus aux concours externe et interne pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999
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Arrêté n° 536 MASC du 6 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur du sport pour tous aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Délibération n° 2000-126 APF du 26 octobre 2000 portant modification du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et de ses délibérations d'application
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Délibération n° 2000-128 APF du 26 octobre 2000 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Délibération n° 2000-129 APF du 26 octobre 2000 portant création de centres de jeunes adolescents et fixant les règles de leur fonctionnement
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Délibération n° 2000-130 APF du 26 octobre 2000 relative à la profession de plongeur professionnel et fixant les mesures particulières de protection applicables à certains travailleurs intervenant en milieu hyperbare et l'organisation de leur formation professionnelle
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Délibération n° 2000-131 APF du 26 octobre 2000 portant approbation du compte financier de l'exercice 1999 de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Délibération n° 2000-132 APF du 9 novembre 2000 fixant les principes de déconcentration de l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-133 APF du 9 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
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Délibération n° 2000-134 APF du 9 novembre 2000 portant modification n° 5 du budget général du territoire, exercice 2000
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Délibération n° 2000-135 APF du 9 novembre 2000 complétant le code des impôts en ce qui concerne le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises utilisatrices et gestionnaires de structures hôtelières
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Délibération n° 2000-136 APF du 9 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 99-227 APF du 14 décembre 1999 fixant les conditions de dissolution de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Délibération n° 2000-137 APF du 9 novembre 2000 relative à l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
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Délibération n° 2000-138 APF du 9 novembre 2000 relative au service de la culture et du patrimoine
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Délibération n° 2000-139 APF du 9 novembre 2000 portant modification de certaines dispositions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée sur la réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de véhicules de service particularisé
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Arrêté n° 1513 CM du 2 novembre 2000 portant nomination de Mme Teura Iriti en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1538 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'implantation d'une station-service Shell dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1517 CM du 2 novembre 2000 portant approbation des statuts de l'Académie marquisienne
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Arrêté n° 1540 CM du 7 novembre 2000 portant nomination du directeur des enseignements secondaires (M. Jean Fasquel, inspecteur d'académie)
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Arrêté n° 1539 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'implantation d'une station-service Total Duport dans la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1541 CM du 7 novembre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements secondaires (M. Claude Michellet)
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Arrêté n° 1544 CM du 7 novembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Vetea Bambridge pour la construction d'un entrepôt à Hamuta, Pirae
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Arrêté n° 1549 CM du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1514 CM du 2 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 'pouvoirs publics'
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Arrêté n° 1515 CM du 2 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'secteur santé'
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Arrêté n° 1516 CM du 2 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 941 'secteur intérieur'
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Arrêté n° 1443 CM du 23 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1524 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1042 CM du 28 juillet 2000
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Arrêté n° 1525 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1043 CM du 28 juillet 2000
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Arrêté n° 1526 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A. 'Mahana Perles'
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Arrêté n° 1512 CM du 2 novembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'Haururu' - protection, aménagement et développement de Papenoo pour financer la construction des toilettes publiques du site Fare Hape sis à Papenoo
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Arrêté n° 1521 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1041 CM du 28 juillet 2000
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Arrêté n° 1522 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1039 CM du 28 juillet 2000
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Arrêté n° 1523 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1040 CM du 28 juillet 2000
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Arrêté n° 1530 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 12.000 m2, sis au droit du motu Tianoa à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de la S.A. Tikehau Pearl Beach Sauvage
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Arrêté n° 1527 CM du 7 novembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Julie Pau Fareata épouse Teato (n° exploitant 323)
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Arrêté n° 1528 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'acquisition de la parcelle d'une superficie de 5 ha 4 a 1 ca à Afaahiti et appartenant à la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1529 CM du 7 novembre 2000 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Tehatara 2 à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Rose-Marie Tihopu
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Arrêté n° 1532 CM du 7 novembre 2000 portant affectation de la partie située au nord (zone A) de la route de pénétration traversant la terre Tevarovaro et Taputai dit domaine 'Bachelier' sise à Avera (Raiatea) au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1531 CM du 7 novembre 2000 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, à charge de remblai, sis au droit de la terre Motu Iti à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Auguste Ienfa
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Arrêté n° 1537 CM du 7 novembre 2000 constatant le retour au domaine du territoire du surplus de la terre Keepu sise à Omoa, commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 1533 CM du 7 novembre 2000 autorisant un échange sans soulte entre la Polynésie française et les époux Ah Men Chong Soi et portant sur des parcelles sises dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1535 CM du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1330 CM du 15 septembre 2000 autorisant l'E.U.R.L. Tinorua et Cie à réaliser des empiétements de prospect d'un bâtiment à usage commercial
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Arrêté n° 1536 CM du 7 novembre 2000 portant affectation de la terre domaniale Keepu, cadastrée commune de Fatu Hiva, section de commune Omoa, section A4 n° 133 au profit de la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 1534 CM du 7 novembre 2000 autorisant les locations et renouvellements de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Tiputa (Rangiroa), Ahe (Manihi), Paea et Taipivai (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1545 CM du 7 novembre 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2000
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Arrêté n° 1542 CM du 7 novembre 2000 désignant M. Juanito Lee pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Huahine
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Arrêté n° 1543 CM du 7 novembre 2000 portant répartition n° 3-2000 des crédits de paiement de l'exercice 2000 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 1546 CM du 7 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2000 IME du 4 octobre 2000 adoptant la décision modificative du budget 2000 de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'
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Arrêté n° 1547 CM du 7 novembre 2000 portant transfert au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A. des concessions temporaires du domaine public maritime sises à Nunue, commune de Bora Bora (I.S.L.V.), précédemment accordées à la société Moana Beach S.A.
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Arrêté n° 1548 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 662 m2 attenante à la parcelle cadastrée section C n° 3 sise à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de Mme Maeva Manciet née Fagu
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Arrêté n° 1550 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de 1.570 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CR n° 16 sise rue Putiaoro (quartier de la Mission) à Papeete et appartenant au Camica
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Arrêté n° 1552 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Mélanie Mairau (n° exploitant 55)
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Arrêté n° 1551 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et M. Wilfred Voune
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Arrêté n° 1558 CM du 8 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 ITC du 7 septembre 2000 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2000 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1736 PR du 7 novembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1557 CM du 8 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 ITC du 7 septembre 2000 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1999 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1556 CM du 7 novembre 2000 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 1555 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'occupation des locaux des hangars de fret du port de Uturoa
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Arrêté n° 1554 CM du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1334 CM du 15 septembre 2000 portant acquisition d'une parcelle de terre sise à Papara cadastrée BB n° 142 située en bord de mer de 2.167 m2 et appartenant aux ayants droit de M. Maitere Tahimanarii
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Arrêté n° 1553 CM du 7 novembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mlle Mickaëla Flora Terava Maire (n° exploitant 370)
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Arrêté n° 1737 PR du 7 novembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1742 PR du 9 novembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1738 PR du 7 novembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer et de l'artisanat.
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Arrêté n° 1743 PR du 9 novembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 1750 PR du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 884 PR du 22 septembre 1998 portant délégation de signature à M. Puputauki Léonard, chef du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 1744 PR du 9 novembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 6731 MFR du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 843 MFR du 22 février 2000 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1745 PR du 9 novembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Maupiti pour l'acquisition de citernes individuelles
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Arrêté n° 6829 MFR du 8 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 5966 MFR du 27 septembre 2000 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean-Louis Moret, chef du service des douanes
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Arrêté n° 6721 MFR du 3 novembre 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de six techniciens, spécialité informatique, de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6832 MFR du 9 novembre 2000 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 6634 MAA.AU du 31 octobre 2000 - Avenant à l'arrêté n° 714 MLA en date du 10 février 1998, portant approbation du dossier après travaux relatif aux 20 lots numérotés 24 bis, 77, 77 bis, 78, 78 bis, 79 à 88, 88 bis, 89, 89 bis, 90 et 91 de la 4e tranche du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama' sis à Mahina
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Arrêté n° 6811 MED du 8 novembre 2000 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement à M. Jean Fasquel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6695 MLD du 3 novembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Atto Tehaamatai (n° exploitant 205)
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Arrêté n° 6735 MEQ du 6 novembre 2000 nommant M. Chen San Jean-Pierre, conducteur des T.P. de 3e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration du secteur de Tahaa de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement, maître de port de Tapuamu (Tahaa)
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Arrêté n° 6846 MEQ du 9 novembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6667 MLD du 31 octobre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Amanu, commune de Hao, au profit de M. Frédéric Teriki Hamatanui Arakino
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Arrêté n° 6666 MLD du 31 octobre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de Mlle Priscillia Meme Tane (n° exploitant 135)
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Arrêté n° 6669 MLD du 31 octobre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Alfred Paul Pioi Porlier (n° exploitant 129)
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Arrêté n° 6690 MAG du 3 novembre 2000 octroyant une aide à Mme Marae Erena épouse Schmidt au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6794 MEN du 8 novembre 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station de concassage, île de Nuku Hiva. La demande est formulée par la S.A.R.L. Marquises Concassage
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Arrêté n° 6724 MEN du 6 novembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 4294 MEN du 24 août 1999 et autorisant M. Henri Maraetefau à rénover et exploiter un élevage de 12.000 poules pondeuses, commune de Teva I Uta (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6696 MLD du 3 novembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Daniel Jack Maono (n° exploitant 83)
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Arrêté n° 6680 MSR du 3 novembre 2000 désignant M. Resche Sylvain, en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim, en l'absence de Alain Giudice
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Arrêté n° 6795 MEN du 8 novembre 2000 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 903 MSE du 28 février 1991 et autorisant la S.A. Electricité de Tahiti à installer une centrale électrique, située à Avatoru, île de Rangiroa (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6830 MEN du 9 novembre 2000 autorisant la S.C.I. Aorai à installer et exploiter un parc de stationnement d'une capacité de 497 places, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 2849
Arrêté interministériel du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects. (J.O.R.F. du 13 octobre 2000, page 16254)
Page 2852
Arrêté interministériel du 12 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femme ou homme). (J.O.R.F. du 20 octobre 2000, page 16818)
Page 2854
Arrêté ministériel du 10 octobre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/12. (J.O.R.F. du 13 octobre 2000, page 16267)
Page 2854
Convention de financement n° 191-00 du 3 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adaptation du réseau radio des sapeurs-pompiers'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 novembre 2000 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1780 MAA.AU du 31 octobre 2000 concernant les travaux de la 4e tranche du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama' sis à Mahina, réalisés par la S.C.I. 'Les Pandas'
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2000
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Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2000
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