JOPF n°46
2001 - JOPF n° 46 N du 15 novembre 2001
15/11/2001Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° 584 CAB du 22 octobre 2001 conférant l'honorariat de maire à M. Frédérick Tutaha Salmon, ancien maire de la commune de Taiarapu -Est
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Arrêté n° 583 CAB du 22 octobre 2001 conférant l'honorariat de maire à M. Tinomana Milou Ebb, ancien maire de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 586 CAB du 22 octobre 2001 conférant l'honorariat de maire à M. Teikivehetope Kamia, ancien maire de la commune de Fatu Hiva (îles Marquises)
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Arrêté n° 585 CAB du 22 octobre 2001 conférant l'honorariat de maire à M. Tehaumate Tetahiotupa, ancien maire de la commune de Tahuata (îles Marquises)
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Arrêté n° 587 CAB du 22 octobre 2001 conférant l'honorariat de maire à M. Bernard Heitaa, ancien maire délégué de Puamau, commune associée de Hiva Oa (îles Marquises)
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Arrêté n° 589 MASC du 23 octobre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de l'année 2001, pour le programme de stage pour travailleurs handicapés, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 590 MASC du 23 octobre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de l'année 2001, pour le programme de stage d'insertion en entreprise, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 591 MASC du 23 octobre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de l'année 2001, pour le programme de formation de 'poseur de revêtements rigides, carreleur' , ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 592 MASC du 23 octobre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de l'année 2001, pour le programme de formation 'ouvrier de la maçonnerie, maçon applicateur' , ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 593 MASC du 23 octobre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de l'année 2001, pour le programme de formation 'ouvrier du béton, coffreur-boiseur, bancheur', ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 1103 IDV du 26 octobre 2001 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement de la servitude du motu de Temae, commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 5-01 SAIA du 31 octobre 2001 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Avera, Rurutu (M. William, Bernard, Tahuka Lacour)
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Arrêté n° 599 SATP du 30 octobre 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 20 TG du 5 novembre 2001 prononçant la nullité de droit des délibérations n° 30-2001 et n° 31-2001 du 30 juin 2001 du conseil municipal de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 315 DAF/PERS du 5 novembre 2001 désignant M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
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Arrêté n° 316 DAF/PERS du 6 novembre 2001 portant affectation de M. Jean - François Dalvai, inspecteur du travail, 3e échelon
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Arrêté n° 1384 CM du 2 novembre 2001 fixant les calendriers des années scolaires 2002 - 2003, 2003 - 2004 et 2004 -2005 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
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Arrêté n° 1385 CM du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de l'espace To'ata
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Arrêté n° 1398 CM du 2 novembre 2001 approuvant l'avenant n° 5 à la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
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Arrêté n° 1394 CM du 2 novembre 2001 portant mise à disposition gracieuse d'un remblai sis à Parea (Huahine), au profit de l'Eglise adventiste du 7e jour, mission de la Polynésie française
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Arrêté n° 1430 CM du 9 novembre 2001 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle du domaine Lherbier, cadastrée commune de Hiva Oa, au profit de la Fédération polynésienne de tir
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Arrêté n° 1401 CM du 2 novembre 2001 portant nomination de Mlle Heiata Roomataaroa en qualité de chef de service du protocole par intérim
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Arrêté n° 1386 CM du 2 novembre 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2001, n° 12-2001 et n° 13-2001 MTI du 28 août 2001 du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1388 CM du 2 novembre 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1387CM du 2 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 MTI du 28 août 2001 du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1393 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Siméon Tetauira
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Arrêté n° 1390 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti
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Arrêté n° 1389 CM du 2 novembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira (régularisation)
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Arrêté n° 1395 CM du 2 novembre 2001 portant transfert d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.C.I. Papahanihani
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Arrêté n° 1392 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Francis Henri Rora Williams
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Arrêté n° 1391 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de MM. Peehi (fils) et Edgar Tarano
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Arrêté n° 1397 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avatoru (île de Rangiroa), au profit de la société Tiki Hoa
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Arrêté n° 1399 CM du 2 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1547 CM du 7 novembre 2000 portant transfert, au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A., des concessions temporaires du domaine public maritime sises à Nunue, commune de Bora Bora (I.S.L.V.), précédemment accordées à la société Moana Beach S.A.
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Arrêté n° 1396 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement des domaines publics maritime et routier à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1419 CM du 7 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1418 CM du 7 novembre 2001 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française
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Arrêté n° 1416 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation à titre privatif du plan d'eau portuaire pour des activités commerciales
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Arrêté n° 1415 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 relative aux droits de quais perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1414 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 31-2000 du 15 décembre 2000 relative aux redevances de fourniture d'eau aux navires par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1413 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 6-98 du 28 mai 1998 portant réglementation des tarifs relatifs aux opérations d'assistance maritime effectuées par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1412 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 5-98 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de location des remorqueurs
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Arrêté n° 1411 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le prix des cartes magnétiques d'accès dans la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1410 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance mensuelle pour la location des nouvelles billetteries du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1409 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1408 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1407 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 19-2001 du 20 avril 2001 portant prise en charge des frais de déplacement et des indemnités journalières occasionnés lors de l'envoi en mission en France de MM. Viri Teiva et Utakio Ragivaru en vue de la réception et du convoyage du remorqueur Aito Nui jusqu'à Papeete
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Arrêté n° 1406 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge du rachat de cotisations du régime de retraite de la C.P.S. en faveur de Mme Valentine Hargous, secrétaire standardiste du port autonome de Papeete, en vue de son départ anticipé à la retraite
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Arrêté n° 1400 CM du 2 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 4-2001 CA du 26 janvier 2001, n° 21-2001 CA.RNS du 23 mars 2001 et n° 7-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives aux avenants n° 3 et n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (A.P.A.I.R.)
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Arrêté n° 1425 CM du 8 novembre 2001 fixant en Polynésie française le prix maximal de gros de certains hydrocarbures
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Arrêté n° 1420 CM du 7 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1421 CM du 7 novembre 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 12-2001 et n° 13-2001 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1422 CM du 7 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1423 CM du 8 novembre 2001 fixant en Polynésie française les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures
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Arrêté n° 1424 CM du 8 novembre 2001 fixant en Polynésie française les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières
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Arrêté n° 1426 CM du 8 novembre 2001 fixant en Polynésie française la marge maximale de détail de certains produits pétroliers
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Arrêté n° 1428 CM du 9 novembre 2001 portant nomination de Mlle Tea Riveta, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 2412 PR du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1187 PR du 28 mai 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Colombani, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 1432 CM du 9 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'secteur transports' du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 1431 CM du 9 novembre 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle cadastrée section S n° 206, d'une superficie de 6.162 mètres carrés, située dans la commune de Punaauia (Punaruu)
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Arrêté n° 1429 CM du 9 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 19 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'extension de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société Beachcomber S.A.
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Arrêté n° 2446 PR du 6 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 645 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre des transports et de l'énergie
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Arrêté n° 2405 PR du 2 novembre 2001 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 2416 PR du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Jacques Temai (n° exploitant 43)
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Arrêté n° 2428 PR du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 204 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour la réalisation de deux forages de reconnaissance en eau potable
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Arrêté n° 2420 PR du 2 novembre 2001 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 2426 PR du 2 novembre 2001 portant modification du plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti (transfert de licence à l'E.U.R.L. "Mahana Tours")
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Arrêté n° 2425 PR du 2 novembre 2001 portant modification du plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti (transfert de licences à la "South Pacific Tours S.A.)
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Arrêté n° 2424 PR du 2 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 2427 PR du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 205 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour l'adduction de la résurgence de la cressonnière
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Arrêté n° 2465 PR du 7 novembre 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (Commandeur - M. Jean Aribaud, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française)
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Arrêté n° 2449 PR du 6 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de MM. Teina Tahuhu Maraeura et Michel Afereti Tetihia (n° exploitant 98)
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Arrêté n° 2450 PR du 6 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Siméon Tetauira
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Arrêté n° 2451 PR du 6 novembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Mataiti Samuel Tetauupu (n° exploitant 230)
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Arrêté n° 2452 PR du 6 novembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Ah Sang Fariki Lau (n° exploitant 9)
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Arrêté n° 2466 PR du 7 novembre 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (Officier - M. Jacques Maillot, ancien PDG de la compagnie aérienne Corsair)
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Arrêté n° 2429 PR du 2 novembre 2001 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi, sur l'île de Tahiti, de M. Noël Tauaroa
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Arrêté n° 2453 PR du 6 novembre 2001 prorogeant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, accordée à M. Jacques Teavemirirani Sandford (n° exploitant 326)
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Arrêté n° 2467 PR du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1722 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la mise en conformité des installations d'éclairage public (1re phase)
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Arrêté n° 2469 PR du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 481 PR du 11 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la construction de son centre administratif
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Arrêté n° 2468 PR du 7 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la 1re tranche d'aménagement des servitudes de la commune
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Arrêté n° 2470 PR du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1724 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction des installations du réseau d'adduction d'eau potable endommagées par les intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 4858 MLT.SAU du 8 novembre 2001. Avenant à l'arrêté n° 3216 MLA.AU du 17 août 2001 autorisant la modification parcellaire et reportant la date d'achèvement des travaux pour la réalisation du lotissement Miri à Punaauia
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Arrêté n° 4833 MSA/DS du 8 novembre 2001 relatif à l'organisation des examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère), session octobre-novembre 2001
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Arrêté n° 4828 MEP du 7 novembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia - Faauraavaa 2, partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28), nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 4808 MSA/PEL du 5 novembre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 37 infirmiers de catégorie B (de classe normale) relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4831 MSA/PEL du 7 novembre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un vétérinaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4835 MSA/DS du 8 novembre 2001 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes au cours de la première année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2001-2002
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Arrêté n° 4834 MSA/DS du 8 novembre 2001 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes au cours de la deuxième année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2001-2002
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Arrêté n° 4836 MSA/DS du 8 novembre 2001 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2001-2002
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Arrêté n° 4860 MTE du 9 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 141 PR du 27 mars 1996 portant octroi d'une licence de navigation charter (SARL "Pacific Dream Charter")
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Arrêté n° 4758 MTE du 2 novembre 2001 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'Neptune II'
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Arrêté n° 4759 MTE du 2 novembre 2001 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'Moetainui'
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Arrêté n° 4817 MSF du 6 novembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 4818 MCE du 6 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Francis Stein, chef du service de la culture et du patrimoine
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Ordonnance rectificative n° 50-2001 OCE/PPI du 24 octobre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Makemo, bureau de vote de Raroia par M. Tangihorau Ruateroro)
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Arrêté ministériel du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2002. (J.O.R.F. du 26 octobre 2001, page 16855)
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Ordonnance rectificative n° 50-2001 OCE/PPI du 24 octobre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Australes (commune de Rurutu, bureau de vote de Hauti, par Mme Diana Marie Rooino et commune de Rimatara, bureau de vote de Mutuaura par M. Léonard Taharia)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes et des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 2001
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 novembre 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L 2001-10 MLT.AU du 9 novembre 2001 concernant une demande d'autorisation de lotir en 41 lots le lotissement Les Hauts de Matatia (2e tranche) à Punaauia formulée par M. Moana Blanchard, mandataire de la Sétil
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