JOPF n°46
2002 - JOPF n° 46 N du 14 novembre 2002
14/11/2002Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Délibération n° 2002-141 APF du 4 novembre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine d'autre part
Page 2808
Délibération n° 2002-140 APF du 4 novembre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi pour la sécurité intérieure
Page 2808
Délibération n° 2002-142 APF du 4 novembre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République arabe d'Egypte d'autre part
Page 2809
Délibération n° 2002-143 APF du 4 novembre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la République libanaise d'autre part
Page 2809
Délibération n° 2002-144 APF du 4 novembre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume d'Arabie saoudite
Page 2810
Arrêté n° 230 DAF/PERS du 10 octobre 2002 portant composition du jury pour l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2803
Arrêté n° 609 MAFIC du 14 octobre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre
Page 2803
Arrêté n° 619 MIDCR du 21 octobre 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, au profit du territoire de la Polynésie française pour l'opération intitulée 'Programme de développement de la vanille'
Page 2804
Arrêté n° 617 FIP du 16 octobre 2002 accordant une subvention à la commune de Fatu Hiva pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école de Omoa : 2e tranche' financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 186-02 du 18 septembre 2002
Page 2804
Arrêté n° 618 MAC du 16 octobre 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2002, au profit de la commune de Hiva Oa (îles Marquises) pour faciliter la réalisation de la 1re tranche de l'opération 'Construction du fare potee' dans le cadre du programme d'aménagement du bord de mer de la plage de Atuona (6e Festival des arts des Marquises)
Page 2804
Arrêté n° 610 MAFIC du 14 octobre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi
Page 2804
Convention de financement n° 224-02 FREPF du 24 octobre 2002.
Page 2805
Convention de financement n° 223-02 du 24 octobre 2002. Etudes de la 2e tranche (volet B) de la zone terrestre du port de Faratea.
Page 2805
Convention de financement n° 226-02 FREPF du 24 octobre 2002.
Page 2806
Convention de financement n° 225-02 FREPF du 24 octobre 2002.
Page 2806
Convention de financement n° 227-02 FREPF du 24 octobre 2002.
Page 2807
Convention de financement n° 228-02 FREPF du 24 octobre 2002.
Page 2807
Délibération n° 2002-145 APF du 4 novembre 2002 portant modification de la délibération n° 79-9 du 19 janvier 1979 modifiée portant création d'une école normale mixte de la Polynésie française et fixant les règles de son fonctionnement
Page 2810
Arrêté n° 1522 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de formation maritime - Pêche et commerce
Page 2810
Arrêté n° 1524 CM du 5 novembre 2002 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de développement 2000-2003 et habilitant le ministre de l'économie et des finances à le signer avec l'Etat
Page 2813
Arrêté n° 1525 CM du 5 novembre 2002 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Atehivi pour la construction d'un immeuble de bureaux à Papeete, rue Monseigneur Tepano-Jaussen
Page 2813
Arrêté n° 1502 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Hawaiian Airlines
Page 2814
Arrêté n° 1500 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Air Calédonie International
Page 2814
Arrêté n° 1501 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Air France
Page 2814
Arrêté n° 1503 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Air Tahiti Nui
Page 2814
Arrêté n° 1509 CM du 4 novembre 2002 approuvant les accords de partage de code entre la compagnie Air Tahiti Nui et respectivement la compagnie Qantas et la compagnie Polynesian Airlines sur la relation Papeete-Auckland-Sydney et vice versa
Page 2815
Arrêté n° 1504 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Corsair
Page 2815
Arrêté n° 1505 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Lan Chile
Page 2815
Arrêté n° 1506 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Qantas (opérés en partage de codes avec les compagnies Air Tahiti Nui et Polynesian Airlines)
Page 2815
Arrêté n° 1507 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Air New Zealand
Page 2815
Arrêté n° 1508 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Polynesian Airlines
Page 2815
Arrêté n° 1510 CM du 4 novembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'secteur santé'
Page 2815
Arrêté n° 1511 CM du 4 novembre 2002 autorisant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 4.190.000 euros (c/v 500.000.000 F CFP) avec la Banque de financement et de trésorerie
Page 2815
Arrêté n° 1513 CM du 4 novembre 2002 autorisant le renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Faaa, au profit de M. Christian Prudhomme
Page 2816
Arrêté n° 1512 CM du 4 novembre 2002 portant agrément fiscal, en application de l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988, à l'opération de scission par cession d'actifs de la S.A. Brasserie du Pacifique
Page 2816
Arrêté n° 1517 CM du 4 novembre 2002 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé Rahotaka sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Maeva Mataoa
Page 2817
Arrêté n° 1516 CM du 4 novembre 2002 portant acquisition de la terre Make Make sise à Atuona cadastrée section A38 n° 1483 d'une superficie de 6.891 m2, commune de Hiva Oa
Page 2817
Arrêté n° 1519 CM du 4 novembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 15-2002 ISPF du 20 septembre 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant approbation et affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 2001
Page 2817
Arrêté n° 1514 CM du 4 novembre 2002 portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée section AB n° 5 d'une superficie de 2.412 m2 et appartenant à la Caisse de prévoyance sociale sise commune de Papeete
Page 2817
Arrêté n° 1515 CM du 4 novembre 2002 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre dépendantes des lots C et D de la parcelle 'a' du partage de la terre Faauraavaa 1 sise dans la commune de Arue, d'une superficie de 39 mètres carrés et appartenant à M. et Mme Noble Eric et Linda
Page 2817
Arrêté n° 1518 CM du 4 novembre 2002 portant affectation de la terre 'Sans nom', sise dans le village de Vaitahu, au profit de la commune de Tahuata
Page 2817
Arrêté n° 1523 CM du 5 novembre 2002 accordant à l'opération de scission de la S.A. Brasserie du Pacifique le bénéfice des dispositions de l'article 113-8 du code des impôts
Page 2818
Arrêté n° 1520 CM du 4 novembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 16-2002 ISPF du 20 septembre 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant la réforme de certains matériels
Page 2818
Arrêté n° 1521 CM du 4 novembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 17-2002 ISPF du 20 septembre 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant la cession et la sortie de l'état de l'actif de certains matériels
Page 2818
Arrêté n° 1528 CM du 7 novembre 2002 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, d'un local à usage de bureaux, sis à la mairie de Arue, appartenant à la commune de Arue
Page 2818
Arrêté n° 2070 PR du 5 novembre 2002 portant commissionnement de Mme Joséphine Tetuanui, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
Page 2818
Arrêté n° 2081 PR du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 691 PR du 16 mai 2000 constatant la désignation des membres du comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
Page 2819
Arrêté n° 2080 PR du 6 novembre 2002 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche (F.I.M.) prévue par la délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 pour une durée de deux ans (2002-2004)
Page 2819
Arrêté n° 2106 PR du 7 novembre 2002 portant nomination des représentants des organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la perliculture ( Syndicat professionnel des producteurs de perles: Mme Aline Baldassari-Bernard ; Suppléante : Mme Dora Fourcade; Mme Fabienne Domby ; Suppléant : M. Michel Chenne - G.I.E. Poe Rava Nui : M. Alfred Puputauki ; Suppléant : M. Pierre Dehors - G.I.E. Tahiti Pearls Producers : M. John Rere ; Suppléante : Mme Elisabeth Moe - Syndicat des petits et moyens producteurs de perles de Tahiti : Mme Yvette Brander ; Suppléante : Mme Marie-Anne Napuauhi)
Page 2820
Arrêté n° 2059 PR du 5 novembre 2002 portant autorisation du véhicule de marque Renault (immatriculé 4960 D) appartenant à la Polynésie française à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
Page 2820
Arrêté n° 2060 PR du 5 novembre 2002 portant autorisation du véhicule de marque Volkswagen (immatriculé 102609 P, 4857 D) appartenant à la Polynésie française à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
Page 2820
Arrêté n° 2061 PR du 5 novembre 2002 portant autorisation du véhicule de marque Toyota (immatriculé 125172 P, 5463 D) appartenant à la Polynésie française à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
Page 2820
Arrêté n° 2072 PR du 6 novembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Isaia Richard Matahi
Page 2821
Arrêté n° 2071 PR du 5 novembre 2002 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association 'Ite-Com' dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion
Page 2821
Arrêté n° 2069 PR du 5 novembre 2002 relatif à l'autorisation de capture de deux couples de Gallicolombes erythroptères sur l'atoll de Tenararo
Page 2821
Arrêté n° 2074 PR du 6 novembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lemaire Taratefeiao
Page 2822
Arrêté n° 2073 PR du 6 novembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tata Kuhaputoka Henri
Page 2822
Arrêté n° 5170 MEF du 6 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes au service de l'urbanisme
Page 2823
Arrêté n° 2075 PR du 5 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une subvention au bénéfice de l'Institut d'insertion médico-éducatif (I.I.M.E.) pour la réalisation de travaux sur le bâtiment du pic Vert à Papeete
Page 2823
Arrêté n° 2103 PR du 6 novembre 2002 portant attribution d'une subvention à l'association Harrison Smith pour la gestion du jardin botanique 'Motu Ovini'
Page 2823
Arrêté n° 2100 PR du 6 novembre 2002 portant versement d'une subvention d'équipement à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) (construction de logements sociaux dans les archipels hors îles du Vent)
Page 2823
Arrêté n° 2099 PR du 6 novembre 2002 portant versement d'une subvention d'équipement à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) (construction de logements sociaux dans les archipels hors îles du Vent)
Page 2823
Arrêté n° 5171 MEF du 6 novembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1647 MFI du 8 mai 1987 modifié nommant les régisseurs du service du Groupement d'interventions de la Polynésie à Taiohae, Marquises (anciennement flottille administrative)
Page 2824
Arrêté n° 5142 MLT/AU du 5 novembre 2002 portant approbation du dossier après travaux relatifs aux 19 lots du lotissement 'Fanatea' sis à Faaa
Page 2825
Arrêté n° 5172 MEF du 6 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes au service des archives
Page 2825
Arrêté n° 5143 MLT/AU du 5 novembre 2002 portant approbation du dossier après travaux relatifs aux 19 lots du lotissement 'Super Mahina' extension sis à Mahina
Page 2825
Arrêté n° 5157 MEP du 6 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2826
Arrêté n° 5174 MEP du 7 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan n° 2) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2826
Arrêté n° 5175 MEP du 7 novembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36), BT 108 (plan 37) et BV 24 (plan 40) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
Page 2826
Arrêté n° 5114 MSA du 4 novembre 2002 fixant le nombre de bourses de formation alloué aux étudiants de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française (année universitaire 2002-2003)
Page 2826
Arrêté n° 5156 MEP du 6 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2826
Arrêté n° 5158 MEP du 6 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Horotaha 23 (plan 15) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
Page 2826
Arrêté n° 5145 MEV du 5 novembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'installer et d'exploiter un émissaire en mer pour les effluents de l'usine Jus de fruits de Moorea, commune de Moorea-Maiao. (La demande est formulée par la société Carex Environnement Polynésie, mandataire de la société Jus de fruits de Moorea)
Page 2827
Arrêté n° 5178 MEV/ENV du 7 novembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'installer et exploiter un parc de stationnement souterrain, commune de Papeete. (La demande est formulée par le port autonome de Papeete)
Page 2827
Arrêté n° 5168 MTT du 6 novembre 2002 autorisant M. Alain Ah-Scha à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (îles Marquises) à des fins d'habitation
Page 2828
Arrêté n° 5109 MTT du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1654 MTE du 29 avril 2002 portant délégation de signature à M. Bernard Paoletti, directeur de cabinet du ministère du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
Page 2828
Arrêté municipal n° 2002-194 CAB/DST du 18 octobre 2002 instaurant et réglementant le stationnement payant dans la rue Albert-Leboucher, portion comprise entre la rue Paul-Gauguin et l'avenue du Prince-Hinoi (commune de Papeete)
Page 2829
Arrêté n° 5176 MTT du 7 novembre 2002 autorisant M. Jean-Michel Assoni à occuper le domaine public aéroportuaire de Atuona (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un curios
Page 2829
Délibération municipale n° 61-2002 du 30 septembre 2002 fixant les nouveaux tarifs de branchement d'eau sur le territoire de la ville de Pirae
Page 2831
Délibération municipale n° 62-2002 du 30 septembre 2002 fixant la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
Page 2832
Délibération municipale n° 63-2002 du 30 septembre 2002 fixant le montant de l'unité de redevance pour la collecte des ordures ménagères et déchets (ville de Pirae)
Page 2833
Avenant n° 212-02 du 21 octobre 2002 à la convention de financement n° 163-99 du 8 juin 1999 relative à l'aménagement des salles audio et bibliothèque de l'école de Avatoru
Page 2834
Avenant n° 213-02 du 21 octobre 2002 à la convention de financement n° 129-00 du 28 juillet 2000 relative à la réalisation d'une étude concernant la réhabilitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable de Hao
Page 2834
Avenant n° 222-02 du 22 octobre 2002 à la convention de financement n° 246-00 du 21 décembre 2000 relative à la construction de la cantine scolaire des écoles maternelle et primaire de Avera
Page 2834
Convention de financement n° 215-02 du 22 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation des sanitaires de l'école de Fakarava'
Page 2835
Convention de financement n° 216-02 du 22 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations des sanitaires, de la toiture d'une classe et clôture de l'école primaire de Niau'
Page 2835
Convention de financement n° 219-02 du 22 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations des bâtiments de l'école maternelle de Fare'
Page 2836
Convention de financement n° 218-02 du 22 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
Page 2836
Convention de financement n° 217-02 du 22 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la clôture de l'école de Fakarava'
Page 2836
Convention de financement n° 220-02 du 22 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Assainissement du terrain et réfection du logement de fonctions de l'école primaire de Hanapaaoa'
Page 2837
Convention de financement n° 85-02 du 28 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à l'association Tamarii Faa'a boxe pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation à la boxe'
Page 2837
Convention de financement n° 221-02 du 22 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de la salle de repos et de la clôture de l'école de Puamau'
Page 2837
Convention de financement n° 230-02 du 28 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en place de gouttières et assainissement'
Page 2838
Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2002-18 DDRX/SAT/DAC du 5 septembre 2002 relative à l'offre Vini à l'occasion de l'ouverture commerciale du réseau Vini à Ua Pou aux îles Marquises
Page 2838
Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2002-22 DDRX/SAT/DAC du 4 septembre 2002 relative à l'offre Vini à l'occasion de l'ouverture commerciale du réseau Vini à Takaroa à Arutua aux îles Tuamotu-Gambier
Page 2838
Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 novembre 2002 inclus)
Page 2838
Office des postes et télécommunications.- 3° Décision n° 2002-23 DDRX/SAT/DAC du 26 septembre 2002 relative à l'offre Vini à l'occasion de l'ouverture commerciale du réseau Vini à Tubuai aux îles Australes
Page 2839
Office des postes et télécommunications.- 4° Décision n° 2002-21 DDRX/SAT/DAC du 2 octobre 2002 relative à l'offre Vini spéciale Foire d'octobre 2002 dans les agences O.P.T.
Page 2839
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2002 ;
Page 2839
Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité partiel n° 1389 MLT/AU.UOC du 6 novembre 2002 concernant les travaux du lotissement Fanatea sis à Faaa
Page 2843
Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité partiel n° 1390 MLT/AU.UOC du 6 novembre 2002 concernant les travaux du lotissement Super Mahina extension à Mahina
Page 2843