JOPF n°46
2003 - JOPF n° 46 N du 13 novembre 2003
13/11/2003Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1302 DRCL du 21 octobre 2003)
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Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1303 DRCL du 21 octobre 2003)
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Arrêté n° 1654 CM du 3 novembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1661 CM du 4 novembre 2003 portant acquisition et cession d'engrais, de rouleaux d'aluminium et de séchoirs à coprah individuels au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 1636 CM du 3 novembre 2003 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Vaea Tokoragi sise à Ahe (exploitant n° 332)
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Arrêté n° 1637 CM du 3 novembre 2003 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la S.C.E.A. Maori Perles à Manihi (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 1634 CM du 3 novembre 2003 portant agrément au code des investissements de Plastiserd S.A. (n° Tahiti 044.420) pour son programme d'extension
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Arrêté n° 1635 CM du 3 novembre 2003 accordant à la S.A.R.L. Polypress (n° Tahiti 433.276) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1640 CM du 3 novembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés au profit de Mme Adrienne Aiho sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 1638 CM du 3 novembre 2003 portant autorisation de régularisation du dépassement de superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 127)
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Arrêté n° 1639 CM du 3 novembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manfred Ennemoser sis à Takaroa (exploitant n° 29)
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Arrêté n° 1644 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 875 CM du 26 juin 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Jérôme Guilloux (n° d'exploitant 68) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1645 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Mapu Mara (n° d'exploitant 45) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1646 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 modifié, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme India Titaina Tahitoterai (n° d'exploitant 44) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1647 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Adelaide Mauri (n° d'exploitant 335) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1641 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 13 octobre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Christine Paari née Vane (n° d'exploitant 92) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1642 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 875 CM du 26 juin 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Herman Fareata Temai (n° d'exploitant 127) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1643 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996 en tant que relatives aux autorisations accordées à M. Jean Paul Tupahururu (n° d'exploitant 113) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1651 CM du 3 novembre 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 2003
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Arrêté n° 1652 CM du 3 novembre 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
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Arrêté n° 1653 CM du 3 novembre 2003 fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 1650 CM du 3 novembre 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française ( M. Koji Yamagushi - S.A.R.L. Perles Nucléus Science Tahiti)
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Arrêté n° 1655 CM du 3 novembre 2003 portant acquisition de trois parcelles de terre cadastrées commune de Faa'a, section P2 n° 268, n° 269 et n° 270, d'une superficie totale de 6.515 mètres carrés, appartenant à MM. Jean Loo et Jean Laille
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Arrêté n° 1649 CM du 3 novembre 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 1220 CM du 6 septembre 1999 relatif à l'autorisation accordée à M. Christian Rona Wan (n° d'exploitant 223) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto
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Arrêté n° 1648 CM du 3 novembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1331 CM du 15 septembre 2000 relatif à l'autorisation accordée à la S.C.A. Orama Distribution (n° d'exploitant 371) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1664 CM du 4 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 02/09/03/03 et n° 02/09/03/04 du 4 septembre 2003 du conseil d'administration de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1656 CM du 3 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2003 EPAP du 2 octobre 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention portant adoption et affectant le résultat du compte financier pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1657 CM du 3 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2003 EPAP du 2 octobre 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention portant adoption de la décision modificative n° 1-03 du budget de l'exercice 2003
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Arrêté n° 1658 CM du 3 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31-2003 à n° 42-200 EPAP du 2 octobre 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention relatives au financement des programmes de prévention
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Arrêté n° 1659 CM du 3 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2003 EPAP du 2 octobre 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention modifiant la codification des postes de l'Etablissement
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Arrêté n° 1662 CM du 4 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/09/03/01 du 4 septembre 2003 du conseil d'administration de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1663 CM du 4 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/09/03/02 du 4 septembre 2003 du conseil d'administration de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1669 CM du 5 novembre 2003 accordant à la S.A.R.L. C.A.I.R.A.P. (n° Tahiti 220.913) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Ecautec
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Arrêté n° 1670 CM du 5 novembre 2003 accordant à la S.A. Tikitea (n° Tahiti 055.194) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
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Arrêté n° 1671 CM du 5 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2003 ETAG du 3 juin 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés portant adoption du compte financier 2002 et affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 1667 CM du 5 novembre 2003 accordant à la S.A.E.M. Socrédo (n° Tahiti 075.390) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.E.M.L. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1668 CM du 5 novembre 2003 accordant à la S.A. Ledler (n° Tahiti 020.438) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
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Arrêté n° 1673 CM du 5 novembre 2003 accordant une licence de transporteur aérien à la société Héli-Inter Polynésie
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Arrêté n° 1674 CM du 5 novembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement d'un programme de travaux d'amélioration des installations et d'achats de matériels nécessaires à la coorganisation de grandes manifestations
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Arrêté n° 1675 CM du 5 novembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour la réalisation des travaux de rénovation de la tribune du stade Pater
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Arrêté n° 1676 CM du 5 novembre 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, de locaux à usage de bureaux, sis dans l'immeuble Taporo, à Uturoa (île de Raiatea), appartenant à la S.C.I. Moemoea
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Arrêté n° 1677 CM du 5 novembre 2003 portant affectation temporaire des bâtiments 5 et 6 attenant à l'ancien hôpital Vaiami, cadastré commune de Papeete, au profit du service des contributions directes
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Arrêté n° 1678 CM du 5 novembre 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taomi référencée commune de Fakarava, section de commune de Niau, PV n° 23 (partie), au profit de la commune de Niau
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Arrêté n° 1679 CM du 5 novembre 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tapakotua référencée commune de Makemo, section de commune de Raroia, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1684 CM du 5 novembre 2003 portant acquisition d'une parcelle de terre sise à Fare, Huahine, formant le lot 2 du lot de ville Teniutaue, d'une superficie de 954 mètres carrés, appartenant aux consorts Martin
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Arrêté n° 1683 CM du 5 novembre 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, d'une maison à usage de bureaux, sise dans le centre-ville de Bora Bora, appartenant à M. Teddy Ly
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Arrêté n° 1682 CM du 5 novembre 2003 portant affectation de quatre parcelles de la terre dénommée domaine Orofara (partie), au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai (G.I.P.)
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Arrêté n° 1681 CM du 5 novembre 2003 rapportant l'arrêté n° 1317 CM du 27 août 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. André Anding
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Arrêté n° 1680 CM du 5 novembre 2003 portant affectation de la terre présumée domaniale sans nom dénommé site de Makarea, cadastrée commune de Fakarava, section de commune de Fakarava, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai
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Arrêté n° 805 MEP du 3 novembre 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2434 PR du 3 novembre 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (commandeur : Mme Raphaëla Le Gouvello, navigatrice)
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Arrêté n° 806 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 807 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 808 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 809 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 810 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 817 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 819 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 814 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tenekega n° 243 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 815 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 816 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 818 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 811 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Farero partie (plans 1 et 3) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 812 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rokati 2 cadastrée sous la référence C3 n° 75 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 813 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Paeakau cadastrée sous la référence C3 n° 73 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 820 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 823 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 821 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 824 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 827 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1899 MSA du 4 novembre 2003 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 55 MEV/ENV du 6 novembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et exploiter une unité de traitement des déchets (U.T.D.) pour l'île de Manihi. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 825 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 826 MEP du 3 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 828 MEP du 4 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 56 MEV/ENV du 6 novembre 2003 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et exploiter un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de catégorie II et III pour l'île de de Nuku Hiva. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 57 MEV/ENV du 6 novembre 2003 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et exploiter un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de catégorie II et III pour l'île de Raiatea. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 58 MEV/ENV du 6 novembre 2003 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et exploiter un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de catégorie II et III pour l'île de Rurutu. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 59 MEV/ENV du 6 novembre 2003 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et exploiter un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de catégorie II et III pour l'île de Hiva Oa. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 52-2003 APF/Prés. du 4 novembre 2003 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 112 MTT du 3 novembre 2003 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Bora Bora (I.S.L.V.) à Mlle Elise de Smet
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Arrêté n° 54 APF/SG/ASG du 4 novembre 2003 relatif à la création par l'assemblée de la Polynésie française d'un site sur internet
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Arrêté n° 55-2003 APF/SG du 4 novembre 2003 constatant la reprise de fonctions de Mme Pia Faatomo en qualité de conseiller territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 57-2003 APF/SG du 4 novembre 2003 constatant le maintien en fonctions de Mme Clotilde Virmaux en qualité de conseiller territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 56-2003 APF/SG du 4 novembre 2003 constatant la fin des fonctions de Mme Nina Vernaudon en qualité de conseiller territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 58-2003 APF/SG du 4 novembre 2003 constatant le maintien en fonctions de M. Victor Doom en qualité de conseiller territorial de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de septembre 2003
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 novembre 2003 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 7664 DAF.REC-HYP du 30 octobre 2003 portant recherche des héritiers de Ariela Haumani, Alfred Chassaniol, Pura Albertine Aiho Chassaniol, Hurumeho Aiho Chassaniol, Van Bastolaer Auguste, A. Lucas, Ahuarii a Teahu, Taofe Tuihani, Edgar Bougues, Mme Terai Temaiana, Tamaterai a Maiate et Natua a Tehahe vahine, Teehuvivi Varuemana Teina Teavetua ou Meho, Tarumapuna a Tekurarere, Teuraivanaa a Titiarii vahine et Taari a Tapare vahine, Tahu dit Hutu, Vladimir Faito, Didier Faito, Murielle Faito, Teehuvivi Varuemana Teina, Mme Teavetua ou Meho, Mme Uraore a Mauri, Mme Uratua a Teriituaa dite aussi Uratua a Mauri, M. Tearia a Teriituaa dit aussi Tearia a Tetuaamoroa, M. Tetuaeaha a Mauri, Mme Tetuaamoroa a Mauri, Mme Tevaruatefaipoaituaiahutu a Mauri, MM. Tetuauraraa a Mauri, Tuaia a Mauri, Taotua a Mauri, et Ariva dit aussi Riva a Mauri
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 2003.
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