JOPF n°46
2004 - JOPF n° 46 N du 09 décembre 2004
09/12/2004Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° 93 ISLV du 1er septembre 2004 portant agrément de Mlle Heimana Tetauira en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 95 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Rora Hélène Faatuarai
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Arrêté n° 97 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pierre Haapa
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Arrêté n° 96 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pierre Haapa
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Arrêté n° 98 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Daniel Hutia
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Arrêté n° 100 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Claude Tinirau
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Arrêté n° 99 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Arnold Holman
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Arrêté n° 101 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Joseph Temauri
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Arrêté n° 716 MAC du 4 novembre 2004 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 2004 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Avenant n° 262-04 MAE du 10 novembre 2004 à l'arrêté n° 1453 MAE du 3 décembre 2003 relatif à l'acquisition d'équipements et la rénovation du commerce de proximité 'Magasin Amo' sis à Tautira, Taiarapu-Est, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Avenant n° 263-04 MAE du 10 novembre 2004 à l'arrêté n° 1454 MAE du 3 décembre 2003 relatif à l'acquisition d'équipements du commerce de proximité 'Magasin Eliane' sis à Taravao, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 754 MAC du 16 novembre 2004 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Tahuata
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Avenant n° 264-04 MAE du 10 novembre 2004 à l'arrêté n° 1450 MAE du 3 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'équipement et la rénovation du commerce de proximité 'Magasin Tirea' situé à Raiatea, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° HC 370 DAF/PERS/ET du 17 novembre 2004 désignant M. Rachid Bouabane Schmitt, secrétaire général adjoint du haut-commissariat, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
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Arrêté n° 54 SAIA du 20 octobre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Tubuai, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, pour la rénovation de la route traversière (dernière tranche), ministère de l'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 55 SAIA du 20 octobre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Tubuai, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, pour l'acquisition d'un bus de 60 places, ministère de l'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 56 SAIA du 28 octobre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Tubuai, au titre de la dotation globale d'équipement (D.G.E.), pour la rénovation de la route traversière (dernière tranche), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 57 SAIA du 28 octobre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Tubuai, au titre de la dotation globale d'équipement (D.G.E.), pour l'acquisition d'un bus de 60 places, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 58 SAIA du 28 octobre 2004 portant attribution de subventions à la commune de Rurutu, au titre de la dotation globale d'équipement (D.G.E.), pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 24 tonnes, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 60 SAIA du 28 octobre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Tubuai, au titre de la dotation globale d'équipement (D.G.E.), pour l'extension des réseaux hydrauliques, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 59 SAIA du 28 octobre 2004 portant attribution de subventions à la commune de Rurutu, au titre de la dotation globale d'équipement (D.G.E.), pour l'acquisition de 4 chapiteaux, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 61 SAIA du 28 octobre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa, au titre de la dotation globale d'équipement (D.G.E.), pour la mise en place d'un arboretum, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 62 SAIA du 28 octobre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Tubuai, au titre de la dotation globale d'équipement (D.G.E.), pour la rénovation du terrain de tennis communal, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 714 MIDCR du 3 novembre 2004 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation du contrat quadriennal de recherche universitaire, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chapitre 66-71, article 50, exercice 2004
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Arrêté n° 717 MAE du 4 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et travaux d'agencement du commerce de proximité 'S.A.R.L. Coco Vanille' sis à Uturoa, Raiatea, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 718 MAE du 4 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et travaux d'agencement du commerce de proximité 'Mamu Shop' sis à Fare, Huahine, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 719 MAE du 4 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et travaux d'agencement du commerce de proximité 'Magasin Fare Hauna' sis à Tipaerui, Papeete, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 720 MAE du 4 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et des travaux de rénovation du commerce de proximité 'Magasin J.P.C. Créations' sis à Papeete, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 721 MAE du 4 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et des travaux de rénovation du commerce de proximité 'Magasin Povai' sis à Nunue, Bora Bora, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 725 MAE du 8 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative aux travaux de rénovation et l'acquisition d'équipements du commerce de proximité 'S.A.R.L. Olympian's Sport' sis à Papeete, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° HC 723 MIDCR du 8 novembre 2004 portant attribution d'une subvention en faveur du lycée d'enseignement professionnel de Opunohu, pour la rémunération des assistants d'éducation de janvier à août 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 30, exercice 2004
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Arrêté n° HC 722 MIDCR du 8 novembre 2004 portant attribution d'une subvention en faveur du lycée d'enseignement professionnel de Opunohu, pour la rémunération des assistants d'éducation de septembre et octobre 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 30, exercice 2004
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Arrêté n° 726 MAE du 8 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative aux travaux de rénovation et l'acquisition d'équipements du commerce de proximité 'Magasin Vaima' sis à Mataiea, Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 727 MAE du 8 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative aux travaux de rénovation et l'acquisition d'équipements du commerce de proximité 'Magasin Tahara' sis à Tumaraa, Raiatea, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 728 MAE du 8 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et travaux de climatisation du commerce de proximité 'S.A.R.L. First' sis à Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 729 MAE du 8 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et travaux de climatisation du commerce de proximité'S.A.R.L. Magasin Les Jacinthes' sis à Papeete, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 730 MAE du 8 novembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et travaux de climatisation du commerce de proximité 'S.A.R.L. Tahiti Shirts' sis à Papeete, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° HC 732 MAFIC/MASC du 9 novembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Chantier d'intérêt général', ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° HC 747 MIDCR du 15 novembre 2004 portant attribution d'un troisième acompte de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale rurale de Tahaa) ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° HC 749 MIDCR du 15 novembre 2004 portant attribution d'un troisième acompte de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale rurale de Hao), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° HC 746 MIDCR du 15 novembre 2004 portant attribution d'un troisième acompte de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale rurale de Papara), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° HC 745 MIDCR du 15 novembre 2004 portant attribution d'un troisième acompte de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale rurale de Vairao garçons) ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° HC 744 MIDCR du 15 novembre 2004 portant attribution d'un troisième acompte de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale rurale de Vairao filles) ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° HC 742 MIDCR du 15 novembre 2004 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2004, en faveur du lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52
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Arrêté n° HC 734 MIDCR du 12 novembre 2004 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2004, en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52
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Arrêté n° HC 748 MIDCR du 15 novembre 2004 portant attribution d'un troisième acompte de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale rurale de Huahine) ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° 63 SAIA du 18 novembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu, au titre de la dotation globale d'équipement (D.G.E.), pour l'acquisition de matériels pour usine à café, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° HC 759 MIDCR du 17 novembre 2004 portant attribution d'une subvention de fonctionnement pour les établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein relevant de l'article L. 813-9 du code rural : conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° HC 753 MIDCR du 16 novembre 2004 portant attribution du versement du 1er acompte de subvention, article 44, pour l'année scolaire 2004-2005, aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural : conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° HC 750 MIDCR du 15 novembre 2004 portant attribution d'un troisième acompte de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° 64 SAIA du 18 novembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), pour l'acquisition de matériels pour usine à café, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 65 SAIA du 18 novembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu, au titre de la dotation globale d'équipement (D.G.E.), pour l'acquisition d'un kit hangar pour usine à café, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° HC 768 MAFIC/MASC du 18 novembre 2004 attribuant à l'association de Polynésie française d'aide aux victimes et médiation 'Te Rama Ora' une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice, chapitre 46-01, article 20, pour son fonctionnement au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 157 CM du 26 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 431 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
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Arrêté n° 151 CM du 25 novembre 2004 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du codes des impôts
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Arrêté n° 160 CM du 26 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'Observatoire du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 163 CM du 29 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1522 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce (I.F.M.-P.C.)
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Arrêté n° 165 CM du 30 novembre 2004 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 166 CM du 30 novembre 2004 portant nomination de M. Alexandre Léontieff en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 168 CM du 1er décembre 2004 portant nomination d'un représentant du personnel au sein du conseil d'administration de la S.E.M. 'Tahiti Nui Télévision'
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Arrêté n° 169 CM du 1er décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.'
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Arrêté n° 174 CM du 1er décembre 2004 portant autorisation exceptionnelle d'importation de porcelets congelés et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 modifié
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Arrêté n° 189 CM du 6 décembre 2004 rapportant les arrêtés n° 420 et n° 421 CM du 21 octobre 2004
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Arrêté n° 190 CM du 6 décembre 2004 rapportant l'arrêté n° 446 CM du 21 octobre 2004 autorisant la modification du bail de type emphytéotique accordé au profit de l'association hippique et d'encouragement à l'élevage sur des parcelles de terre dépendant du domaine 'Labbé', cadastré commune de Pirae
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Arrêté n° 191 CM du 6 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 155 CM du 26 novembre 2004 portant admission du navire Taporo VIII, armé par la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 149 CM du 24 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 CMA du 3 septembre 2004 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art et affectation du résultat de l'exercice 2003.
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Arrêté n° 153 CM du 26 novembre 2004 modifiant les arrêtés n° 1663 et n° 1664 CM du 4 décembre 2000 portant respectivement octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Ferry sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete et admission du navire Moorea Ferry (S.A. Société de développement de Moorea) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 154 CM du 26 novembre 2004 portant admission du navire Maupiti Express II, armé par la société Maupiti Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 156 CM du 26 novembre 2004 portant admission du navire Aremiti 5, armé par la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 162 CM du 29 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 'pouvoirs publics'
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Arrêté n° 159 CM du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1242 CM du 31 août 2000 portant admission du navire 'Taporo VI' au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes), sur les Marquises
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Arrêté n° 158 CM du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 904 CM du 3 juillet 2000 modifié portant admission du navire 'Taporo VII' (S.A. Compagnie française maritime de Tahiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 173 CM du 1er décembre 2004 portant habilitation du Président de la Polynésie française à signer le protocole d'accord relatif aux conditions de revalorisation du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.)
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Avis n° 171 CM du 1er décembre 2004 portant avis sur le plan de fréquences proposé par le comité technique radiophonique lors de sa réunion du mercredi 8 septembre 2004
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Avis n° 170 CM du 1er décembre 2004 portant avis sur deux demandes d'autorisation de fréquences formulées par la société Réseau France outre-mer (R.F.O.)
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Arrêté n° 82 PR du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 5 PR du 28 octobre 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris. (Erratum au J.O.P.F. n° 40 N.S. du 25 novembre 2004)
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Arrêté n° 172 CM du 1er décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 ISPF du 24 septembre 2004 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant modification du budget pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 74 PR du 19 novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat. (Erratum au J.O.P.F. n° 40 N.S. du 25 novembre 2004)
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Arrêté n° 83 PR du 22 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris. (Erratum au J.O.P.F. n° 40 N.S. du 25 novembre 2004)
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Arrêté n° 93 PR du 25 novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche
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Arrêté n° 95 PR du 25 novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie, du commerce et de l'énergie
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Arrêté n° 94 PR du 25 novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 96 PR du 30 novembre 2004 portant modification des arrêtés n° 8 et n° 12 PR du 28 octobre 2004
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Arrêté n° 130 PR du 3 décembre 2004 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 2 VP du 4 novembre 2004 portant nomination de M. Denys Tong Sang en qualité de chef de la cellule 'parc à matériels' du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 3 VP du 4 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Denys Tong Sang, chef de la cellule 'parc à matériels' du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 4 VP du 4 novembre 2004 portant nomination de M. Joseph Yannick Boosie en qualité de chef de la cellule flottille administrative et adjoint au chef du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 10 VP du 30 novembre 2004 rapportant l'arrêté n° 825 PR du 20 octobre 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Faa'a pour la réalisation de la 2e tranche de travaux d'alimentation en eau potable de la commune
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Arrêté n° 13 VP du 30 novembre 2004 rapportant l'arrêté n° 760 PR du 14 octobre 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Mahina pour la réalisation du programme d'adduction en eau potable d'équipements hydrauliques pour l'année 2004-2005
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Arrêté n° 12 VP du 30 novembre 2004 rapportant l'arrêté n° 797 PR du 18 octobre 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Faa'a pour l'acquisition de 3 véhicules de transport scolaire et de 9 engins de travaux
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Arrêté n° 28 MTD/PEL du 25 novembre 2004 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de 13 ingénieurs de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 VP du 30 novembre 2004 rapportant l'arrêté n° 824 PR du 20 octobre 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Faa'a pour la rénovation et l'extension du réseau d'éclairage public de la commune
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Arrêté n° 5 VP du 4 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Joseph Yannick Boosie, chef de la cellule flottille administrative et adjoint au chef du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai'.
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Arrêté n° 30 MTD du 26 novembre 2004 portant délégation de signature à Mlle Loana Fenuaiti, chef du service de la documentation
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Arrêté n° 10 MBF du 26 novembre 2004 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier de Polynésie française au titre de l'exercice 2004 en vue de couvrir les frais financiers liés à la ligne de trésorerie du Centre hospitalier.
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Arrêté n° 40 MTD du 1er décembre 2004 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 86 MEE du 1er décembre 2004 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2004-2005
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Arrêté n° 50 MEE du 25 novembre 2004 portant nouvelles attributions et renouvellements de bourses majorées pour études supérieures en ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2004-2005
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Arrêté n° 34 MTD du 30 novembre 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 manipulateurs d'électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 36 MTD du 1er décembre 2004 proclamant les résultats du concours externe, sur titre et sur épreuves, pour le recrutement de 6 sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3 MPI/SEM du 1er décembre 2004 portant délégation de signature du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie, du commerce et de l'énergie à M. David Saouzanet, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 2 MPI du 1er décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 50 MEF du 13 septembre 2004 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 87 MEE du 1er décembre 2004 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 2004-2005
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Arrêté n° 4 MPI du 1er décembre 2004 portant délégation de signature du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie, du commerce et de l'énergie à Mme Josiane Howell, directrice de cabinet
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Arrêté n° 39 MEA.AU du 30 novembre 2004 autorisant Mme Legoff Marie-Louise à procéder à la division du lot n° 33 du lotissement 'Tehapatoa' sis à Faa'a
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Arrêté n° 25 MEA du 25 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa aux Tuamotu
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Arrêté n° 24 MEA du 25 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 1 (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru aux Tuamotu
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Arrêté n° 23 MEA du 25 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12) et Temaufarega (plans 17 et 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu aux Tuamotu
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Arrêté n° 22 MEA du 25 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo aux Tuamotu
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Arrêté n° 35 MEA du 29 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fakatekitepae (plan 10) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 27 MEA du 25 novembre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 117 (plan 34) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 6 MES du 24 novembre 2004 autorisant la société S.N.C. Technimétal à installer et exploiter un atelier de travail mécanique des métaux, vallée de la Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 28 MEA du 25 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 26 MEA du 25 novembre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takoro-Vaega 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau aux Tuamotu
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Arrêté n° 30 MEA du 25 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 31 MEA du 26 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 36 MEA du 29 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 29 MEA du 25 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 11 MES du 25 novembre 2004 autorisant la société Plastiserd à installer et exploiter une usine de transformation de matières plastiques, vallée de la Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 12 MES du 25 novembre 2004 autorisant le port autonome à installer et exploiter une gare maritime, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7 MES du 24 novembre 2004 autorisant la S.N.C. Scuba Tek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 13 MES du 1er décembre 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage par la société Bitupac, commune de Punaauia (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5 MSF du 29 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 8 MES du 24 novembre 2004 autorisant la S.A.R.L. Rurutu Baleines Excursions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Rurutu
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Arrêté n° 6 MSF du 29 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 9 MES du 24 novembre 2004 autorisant M. Serge Giroux à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Rangiroa
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Arrêté n° 7 MSF du 29 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8 MSF du 29 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4 MSF/AFS du 26 novembre 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (2 bénéficiaires)
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Arrêté n° 14 MSF du 6 décembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de la famille et de l'enfance, chargé de la promotion de la femme
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Arrêté n° 7 MSP du 1er décembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale, à M. Dominique Marghem, directeur de cabinet
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Arrêté n° 9 MSF/AFS du 30 novembre 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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