JOPF n°46
2004 - JOPF n° 46 NS du 29 décembre 2004
29/12/2004Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2004-109 APF du 23 décembre 2004 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2005
Page 808
Délibération n° 2004-107 APF du 23 décembre 2004 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2005
Page 784
Délibération n° 2004-108 APF du 23 décembre 2004 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2005
Page 803