JOPF n°46
2005 - JOPF n° 46 N du 17 novembre 2005
17/11/2005Edition: N150 texte(s)
Textes publiés (150)
Arrêté n° 2-2005 SAIM du 26 octobre 2005 portant modification de la liste des délégués de l'administration siégeant au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2005-2006 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 355 DAF/PERS/AB du 27 octobre 2005 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 357 DAF/PERS/ET du 8 novembre 2005 complétant l'arrêté n° HC 281 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. François Proisy, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 358 DAF/PERS/ET du 8 novembre 2005 complétant l'arrêté n° HC 283 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 278 IDV du 13 octobre 2005 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 7 200 000 F CFP, soit 60 336 euros, au titre du dispositif FIDES - équipement des communes, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, pour permettre la rénovation du réseau d'éclairage public de la rue Gauguin
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Arrêté n° HC 425 CAB/DPC/DP du 27 octobre 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 24 octobre 2005 au lycée hôtelier de Outumaoro (Tahiti)
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Arrêté n° 416 CAB/DPC du 21 octobre 2005 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 20 octobre 2005 à l'école en soins infirmiers (Tahiti)
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Arrêté n° 427 MIDCR du 27 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 861 MIDCR du 17 décembre 2004 attribuant une subvention au titre du contrat de développement 2000-2003-2004 à M. Eric Coppenrath
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Arrêté n° 962 CM du 4 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 963 CM du 4 novembre 2005 complétant l'arrêté n° 481 CM du 13 juillet 2005 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 965 CM du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 297 CM du 26 mai 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 966 CM du 4 novembre 2005 investissant M. Odon Tetuanui, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie des Tuamotu du Centre, des fonctions notariales
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Arrêté n° 967 CM du 4 novembre 2005 investissant M. Georges Dore, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Huahine, des fonctions notariales
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Arrêté n° 968 CM du 4 novembre 2005 investissant M. Jean-Luc Meriaux, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Hao, des fonctions notariales
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Avis n° 974 CM du 7 novembre 2005 sur le projet de décision du CSA portant abrogation de la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie
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Arrêté n° 969 CM du 4 novembre 2005 investissant M. Christophe Le Toquin, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rangiroa (archipel des Tuamotu), des fonctions notariales
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Arrêté n° 991 CM du 10 novembre 2005 portant adoption d'un voeu relatif aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 975 CM du 7 novembre 2005 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement de détail sur le secteur de Vaitupa, commune de Faa'a
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Arrêté n° 973 CM du 7 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-05 CAPL du 24 août 2005 portant adoption du compte financier de l'exercice 2004 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire et portant affectation de son résultat
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Arrêté n° 978 CM du 7 novembre 2005 approuvant la convention transactionnielle entre la Polynésie française et la SPEA relative à l'exécution du marché n° 2-0022 du 11 février 2002
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Arrêté n° 979 CM du 7 novembre 2005 approuvant la convention transactionnielle entre la Polynésie française et le groupement d'entreprises solidaires Tapeta/AGP/JLP relative à l'exécution du marché n° 2-0249 du 5 septembre 2002
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Arrêté n° 992 CM du 10 novembre 2005 portant autorisation d'exploitation du faisceau Los Angeles-Papeete-Los Angeles à la compagnie Air France
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Arrêté n° 972 CM du 7 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 CAPL du 24 août 2005 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 960 CM du 4 novembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 803 CM du 19 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 971 CM du 7 novembre 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de transport aérien de Polynésie française, les dispositions de l'annexe 2 bis du 22 mars 2005, personnel navigant technique (entreprises effectuant du transport commercial exclusivement sur des avions d'une capacité inférieure ou égale à 20 places)
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Arrêté n° 976 CM du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 187 CM du 21 janvier 2004 modifié portant octroi de la licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest, en remplacement du navire Cobia
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Arrêté n° 977 CM du 7 novembre 2005 approuvant la convention transactionnielle entre la Polynésie française et la société Tapeta relative à l'exécution du marché n° 2-0023 du 11 février 2002
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Arrêté n° 1651 PR du 10 novembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 1562 PR du 7 novembre 2005 portant nomination de M. Etienne Giau, membre du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono (EAGDA)
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Arrêté n° 1621 PR du 9 novembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches
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Arrêté n° 1575 PR du 8 novembre 2005 portant agrément du projet de rénovation et réaménagement de l'hôtel Marara dans la commune de Nunue à Bora Bora réalisé par la SA Marara, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1564 PR du 8 novembre 2005 prolongeant la dérogation à l'interdiction de prélever et autorisant M. Jon Beadbell, du Smithsonian National Zoological Park, à capturer puis relâcher diverses espèces d'oiseaux endémiques protégées de catégorie A à des fins de recherches génétiques et immunologiques
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Arrêté n° 1574 PR du 8 novembre 2005 portant agrément du projet de construction de deux immeubles composés de 19 logements intermédiaires réalisés par la SARL Pearl Immo dans la commune de Punaauia, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1655 PR du 10 novembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, du budget et de la fiscalité
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Arrêté n° 1577 PR du 8 novembre 2005 portant agrément du projet d'investissement consistant en l'acquisition d'une grue portuaire Liebherr de type LHM 400, réalisé par la SA JA Cowan et Fils, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1576 PR du 8 novembre 2005 portant agrément du projet d'investissement consistant en l'acquisition d'une ligne de production clé en main de croquettes pour chiens, réalisé par la SA Sangue, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 159 MEF du 10 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 89 MEF du 25 juillet 2005 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero, chef du service des contributions
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Arrêté n° 157 MEF du 10 novembre 2005 portant nomination de Mmes Josette Ganivet et Nellya Clark, respectivement régisseuses de recettes titulaire et suppléante de la régie de recettes de la direction des affaires foncières, division de l'assistance aux particuliers, section 2, recherches généalogiques
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Arrêté n° 156 MEF du 7 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2005 au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete pour ses actions en faveur des personnes privées porteuses de projets
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Arrêté n° 1065 MTE du 8 novembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
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Arrêté n° 1076 MTE/PEL du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 814 MTE/PEL du 8 septembre 2005 nommant les membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 32 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 700 MET du 7 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Mauru 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 1078 MTE du 9 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 757 MTE/PEL du 26 août 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 52 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1068 MTE du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 812 MTE du 7 septembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 1066 MTE du 8 novembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 1067 MTE du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 899 MTE du 6 octobre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Brasserie de Tahiti (section va'a)
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Arrêté n° 701 MET du 7 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 704 MET du 7 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée CB 17 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 705 MET du 7 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 706 MET/STMA du 8 novembre 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Makatea lors de son voyage n° 30-2005 du 8 novembre 2005
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Arrêté n° 708 MET du 8 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 709 MET du 8 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 710 MET du 8 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 711 MET du 8 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C B6 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 702 MET du 7 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée CB 17 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 703 MET du 7 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 714 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6) Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 713 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6) Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 712 MET du 8 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C B6, CB 11 et à la terre Taifariu lot B7 PV 101 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 716 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6) Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 715 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6) Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 718 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Putotoro 6 (n° 36) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Manihi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 720 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 389 (plan 14) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 721 MET du 9 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 722 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 723 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot n° 3, chemin indivis (plans 7 a et 7 b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 724 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot n° 3, chemin indivis (plans 7 a et 7 b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 725 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito (parcelle C lot n° 1) nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 717 MET du 9 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 719 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Tepueu cadastrée sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 545 MER/PRL du 4 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii (exploitante n° 307) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 546 MER/PRL du 4 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Mélisa Mahia Ehumoana (exploitante n° 128) à l'usage de son exploitation perlicole à Kauehi (Tuamotu)
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Arrêté n° 547 MER/PRL du 4 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors (exploitante n° 196) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua (Tuamotu)
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Arrêté n° 548 MER/PRL du 4 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Teroro Maui Pauline Tuarue (exploitante n° 333) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 727 MET du 9 novembre 2005 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir Moorea (quai de Vaiare)
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Arrêté n° 729 MET du 10 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 730 MET du 10 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 731 MET du 10 novembre 2005 rapportant une partie des dispositions de l'arrêté n° 692 MET du 31 octobre 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 615 MET du 29 septembre 2005 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 726 MET du 9 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 544 MER du 4 novembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yvette Tiare Fougerouse (exploitante n° 231) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 305 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Robert Tihoti Mai
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Arrêté n° 304 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevivi Georges Utia
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Arrêté n° 549 MER/PRL du 4 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tihati Paraita Tiakura Tufariua (exploitant n° 121) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 550 MER/PRL du 4 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierre Refa Tumarae (exploitant n° 403) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 551 MER/PRL du 4 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gilles Maui Sue (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 552 MER/PRL du 4 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Faaora Victor Tehiva (exploitant n° 256) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 307 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie-Hélène Kieffer veuve Juventin
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Arrêté n° 306 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Auguste Teraiutiuti
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Arrêté n° 309 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Frida Arieta Deshayes
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Arrêté n° 308 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Virginia Tefitenia Deane épouse Guilloux
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Arrêté n° 315 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Adolphe Alain William Dehors
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Arrêté n° 314 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Teriitevaoparauri
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Arrêté n° 313 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanuiteroro Aimana Tetuanui
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Arrêté n° 312 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Michel Sanford
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Arrêté n° 311 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Henri Jean Paul Philippe
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Arrêté n° 310 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manuura Geovani Teura
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Arrêté n° 317 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Marie Teikitohetoua Ah-Lo
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Arrêté n° 316 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Romain Teraiutiuti
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Arrêté n° 318 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Guillaume Ah-Lo
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Arrêté n° 319 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Francis Tehetuetahi Aka
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Arrêté n° 320 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Tata
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Arrêté n° 321 MAE du 7 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Théodore Teikitohe
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Arrêté n° 322 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pauline Falchetto épouse Tiitae
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Arrêté n° 325 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Joséphine Maria Flores
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Arrêté n° 323 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Oscar Frédéric Falchetto
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Arrêté n° 330 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Germaine Mauarii Flohr épouse Maoni
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Arrêté n° 329 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moana William Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 328 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taimanu Julo Hoiore
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Arrêté n° 327 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fraser Tererea Amaru
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Arrêté n° 326 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lucien Pépé Brothers
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Arrêté n° 324 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kui Sing Chin
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Arrêté n° 333 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Paloma Heimatarii Tooiti épouse Parker
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Arrêté n° 331 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Juliana Farerai Tautu épouse Tuhiti
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Arrêté n° 337 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Isaac Raufea Maruhi
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Arrêté n° 336 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hubert Ruby Tutu Wolher
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Arrêté n° 335 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehonokoiatua Isabelle Kimitete
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Arrêté n° 334 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Miroserla Dhorly Parker épouse Teuira
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Arrêté n° 332 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Isidore Mataitai
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Arrêté n° 342 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Jeroslav Tipa Otcenasek
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Arrêté n° 344 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taroanui Mahaa
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Arrêté n° 343 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilles Mou
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Arrêté n° 341 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Maui Poetai
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Arrêté n° 340 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yvan Tavaearaii Tapi Teriinohoapuaiterai
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Arrêté n° 339 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Akiau Monique Fong
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Arrêté n° 338 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Elia Pierre Tarati
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Arrêté n° 345 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eddy Parker
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Arrêté n° 346 MAE du 8 novembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Claire Tapufaira Narai Tahutini épouse Tuhiti
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Arrêté n° 46 MDD du 8 novembre 2005 autorisant M. Marcel Hart à immerger le navire de commerce 'Astrolabe' dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, adopté en assemblée plénière le 3 novembre 2005
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Arrêté n° 201 MLA/AU du 9 novembre 2005 portant approbation du modificatif au cahier des charges du lotissement Les Roches sis à Papeete relatif à la suppression du 7e lot et à l'agrandissement des 6e et 8e lots
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Délibération municipale n° 2005-45 du 26 septembre 2005 relative à la dénomination d'une servitude de la commune (commune de Arue)
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Délibération municipale n° 2005-39 du 29 septembre 2005 portant modification des tarifs de la taxe sur la publicité (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 2005-40 du 29 septembre 2005 portant modification des tarifs de droits de voirie, de stationnement et de dépôt sur la voie publique (annexe à la délibération n° 99-43 du 22 juin 1999 modifiée) (commune de Papeete)
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Décret du 3 octobre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française.(JORF du 6 octobre 2005). (Extraits)
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Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (JORF du 21 octobre 2005)
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Décret n° 2005-1349 du 31 octobre 2005 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile (JORF du 1er novembre 2005)
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Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d'initiative publique locale (JORF du 3 novembre 2005)
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Décret n° 2005-1381 du 4 novembre 2005 modifiant l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (JORF du 6 novembre 2005)
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Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l'Etat français ou tout autre Etat ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation prévu à l'article 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (JORF du 8 novembre 2005)
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Arrêté interministériel du 19 octobre 2005 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) aux personnels enseignants relevant de la fonction publique de l'Etat en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 21 octobre 2005)
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Arrêté ministériel du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de pouvoirs de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'information et d'orientation. (JORF du 28 octobre 2005).
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Décret du 27 octobre 2005 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (JORF du 30 octobre 2005) (M. Philippe Vasseur)
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Arrêté ministériel du 27 octobre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 8 novembre 2005) (Titulaire : Mme Annie Iasnogorodski, chef du département des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles - Suppléant : M.Pierre Brunhes, sous-directeur des affaires économiques)
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Convention de financement n° HC 24 ISLV du 24 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adduction en eau potable du secteur Vaieri à Maroe'
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Convention de financement n° 158-05 du 24 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réaménagement et extension de l'école maternelle et primaire de Taaone'
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Convention de financement n° HC 162-05 DAC/FIP du 2 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée"'Etudes de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Faa'a"
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Convention de financement n° HC 18-05 TG du 28 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel informatique'
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Avenant n° 160-05 du 28 octobre 2005 à la convention de financement n° 334 CDPF/IDV du 4 novembre 2002 relative à l'opération intitulée "Financement de la première partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'AEP" au titre de la programmation 2001 dans la commune de Faa'a
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 7-05 EAG du 3 novembre 2005 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-05 EAG
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2005
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