JOPF n°46
2006 - JOPF n° 46 N du 16 novembre 2006
16/11/2006Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Arrêté n° 3119 MTE du 8 novembre 2006 proclamant les résultats du concours externe et interne, avec épreuves, pour le recrutement de sept (7) agents médico-techniques relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1687 MEE du 2 novembre 2006 portant modification des listes annexées n° 1 et n° 3 de l'arrêté portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants (CHE) de Outumaoro pour l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 303 MAE du 3 novembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3120 MTE du 8 novembre 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de six (6) praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° 2682 CAB du 27 octobre 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Eva Tetuanui)
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Arrêté n° HC 364 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 68 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet
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Arrêté n° 52 SAIDV du 7 novembre 2006 portant convocation des électeurs de la commune associée de Papenoo (commune de Hitia'a O Te Ra) les 3 et 10 décembre 2006 en vue de l'élection de six conseillers municipaux de la commune associée de Papenoo
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Arrêté n° HC 365 SME/BRHT/ET du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 346 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
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Arrêté n° 53 SAIDV du 8 novembre 2006 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de six conseillers municipaux de la commune associée de Papenoo (commune de Hitia'a O Te Ra) les 3 et éventuellement 10 décembre 2006
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Arrêté n° 6 MAAT du 21 juin 2006 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et loisirs
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Arrêté n° HC 109 SAIA du 16 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 4 001 723 F CFP, soit 33 534,44 euros, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64' du ministère de l'outre-mer pour permettre la reconstruction de la mairie annexe de Taahuaia
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Arrêté n° HC 112 SAIA du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 84 SAIA/DGE du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE) à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 315 kVA
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Arrêté n° HC 114 SAIA du 20 octobre 2006 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 2 014 436 F CFP, soit 16 880,97 euros, au titre du programme 119 'Concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63' du ministère de l'intérieur pour permettre l'acquisition de 2 citernes à carburant de 10 000 litres
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Arrêté n° HC 113 SAIA du 20 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1 130 972 F CFP, soit 9 477,54 euros, au titre du programme 119 'Concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63' du ministère de l'intérieur pour permettre l'acquisition de petits matériels.
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Arrêté n° HC 115 SAIA du 20 octobre 2006 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 2 376 000 F CFP, soit 19 910,88 euros, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64' du ministère de l'outre-mer pour permettre l'acquisition de 2 sirènes d'alerte des populations
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Arrêté n° HC 118 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 8 810 246 F CFP, soit 73 829,86 euros, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64' du ministère de l'outre-mer pour permettre l'aménagement d'un poste de commandement à Mataura
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Arrêté n° HC 116 SAIA du 20 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 353 329 F CFP, soit 2 960,90 euros, au titre du programme 119 'Concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63' du ministère de l'intérieur pour permettre l'acquisition de matériels pour la cantine de Mataura
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Arrêté n° 1256 CM du 7 novembre 2006 fixant les conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des 184 lots bâtis et des 18 lots non bâtis dépendant de l'opération Taapuna à Punaauia
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Arrêté n° 1257 CM du 7 novembre 2006 fixant les conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des 40 lots bâtis de l'opération Vaiterupe à Paea
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Arrêté n° 1258 CM du 7 novembre 2006 fixant les conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des 68 lots bâtis de l'opération Atima à Mahina
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Avis n° 1264 CM du 8 novembre 2006 sur le projet de décret relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action de ses services de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 1248 CM du 2 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer enroché) sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Feiao Tupai veuve Hamblin
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Arrêté n° 1266 CM du 8 novembre 2006 portant désignation de l'association Te Tia Ara comme membre de la commission consultative de la taxe de développement local (TDL)
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Arrêté n° 1268 CM du 9 novembre 2006 portant sur la journée sans alcool pour l'année 2006
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Arrêté n° 1260 CM du 8 novembre 2006 approuvant l'avenant n° 6 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 1249 CM du 2 novembre 2006 portant affectation de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1250 CM du 3 novembre 2006 complétant l'arrêté n° 359 CM du 18 mars 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé par la commune de Makemo, sis à Katiu, et l'affectation de cet emplacement au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1255 CM du 7 novembre 2006 autorisant le changement de destination de 22 opérations de logements sociaux dépendant du parc locatif de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 1259 CM du 8 novembre 2006 approuvant l'avenant n° 6 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 2885 PR du 30 octobre 2006 portant nomination de M. Arai Tehiva en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 1286 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 74 EPAP du 25 septembre 2006 de l'Etablissement pour la prévention portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4-06 du budget 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1263 CM du 8 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit des terres Atiotiroa et Fenuaute partie cadastrées section DD n° 33 et DE n° 22 à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la SARL Orava
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Arrêté n° 1265 CM du 8 novembre 2006 portant nomination aux fonctions de directeur de l'enseignement primaire par intérim de Mme Lysiane Cier Foc
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Arrêté n° 1267 CM du 9 novembre 2006 portant nomination de M. Torea Carlisle en qualité de chef de service par intérim de la délégation générale à la protection sociale durant les congés annuels de M. François Loret
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Arrêté n° 1261 CM du 8 novembre 2006 portant autorisation de déviation de cours d'eau et d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit des parcelles de la terre Manuhoe cadastrées section CK n° 97 et n° 98, commune de Papeete, au profit de la SAS Tahiti Nui Development
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Arrêté n° 2925 PR du 2 novembre 2006 portant commissionnement de trois agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation relative aux établissements d'accueil de la petite enfance
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Arrêté n° 1290 CM du 10 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 CMA du 12 septembre 2006 du Centre des métiers d'art portant adoption du budget modificatif n° 1 pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1291 CM du 10 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-06 EVT du 26 octobre 2006 de l'établissement public dénommé 'Vanille de Tahiti' portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 2926 PR du 2 novembre 2006 portant commissionnement de trois agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation relative à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 2946 PR du 8 novembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et des affaires foncières
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Arrêté n° 2924 PR du 2 novembre 2006 portant prolongation d'un délai supplémentaire d'une année à l'arrêté n° 850 PR du 22 mars 2006 autorisant la création, par la voie dérogatoire, et l'exploitation d'une officine de pharmacie par M. le docteur Suvirak Yo, pharmacien, dans la commune de Paea, PK 23,700, côté mer
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Arrêté n° 2947 PR du 8 novembre 2006 dressant la liste des médiateurs appelés à être désignés dans le cadre d'un conflit collectif du travail
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Arrêté n° 2948 PR du 9 novembre 2006 portant désignation de deux assesseurs au sein du conseil d'arbitrage
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Arrêté n° 2942 PR du 7 novembre 2006 accordant aux élèves aides-soignants de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année scolaire 2006-2007
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Arrêté n° 376 VP du 7 novembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office polynésien de l'habitat en compensation du non-versement du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 377 VP du 7 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre du transfert du Centre de transfusion sanguine
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Arrêté n° 378 VP du 7 novembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement Pension Maeva Mai
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Arrêté n° 379 VP du 7 novembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement Pension Bounty
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Arrêté n° 731 MET/AU.ISLV du 6 novembre 2006 portant approbation du dossier du lotissement Tauraa relatif aux 40 lots, n° 1 à n° 40, sis à Uturoa
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Arrêté n° 382 VP du 9 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2006 en vue de prendre en charge des dépenses de fonctionnement du SAMU centre 15
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Arrêté n° 728 MET du 6 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 729 MET du 6 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 734 MET/STT du 8 novembre 2006 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à la commune de Tumaraa, sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 735 MET/STT du 8 novembre 2006 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à la commune de Taputapuatea, sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1705 MEE du 7 novembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 60 MDD du 3 novembre 2006 autorisant la société Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 420 MER du 13 novembre 2006 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 419 MER du 13 novembre 2006 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche prévue par la délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000
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Arrêté n° 143 MLA du 26 octobre 2006 portant affectation de trente photographies de M. Roger Parry au profit de l'établissement public musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 14 MPI du 7 novembre 2006 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 256 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel Franck Ari Harry (exploitant n° 117), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 257 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Okakina (exploitante n° 129), sis à Apataki, commune de Arutua.
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Arrêté n° 261 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tera Mati Mohau (exploitant n° 248), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 258 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva (exploitante n° 247) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 259 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehio Yves Maheahea (exploitant n° 250), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 260 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinerava Jasmina Triolet (exploitante n° 275), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 262 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Ariinui Huiotu (exploitant n° 266), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 263 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terouru Tarona Délhia Huri épouse Mohau (exploitante n° 249), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 264 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Roiti Ariimihi Huri épouse Tina (exploitante n° 288) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 269 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rooterii Gilbert Faura (exploitante n° 256), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 268 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Henriette Tapairu Orbeck (exploitante n° 204), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 267 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yannick Temanava Bellais (exploitant n° 192) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 266 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Florina Teriiorai épouse Maihiti (exploitante n° 183), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 265 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Puatua Luciana Tutamahine Huri (exploitante n° 284), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 275 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rony Moeterea Anario Ehu (exploitant n° 187), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 270 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio Terii Vivirau Tetai Chebret (exploitant n° 7), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 271 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teheaga Terakauhau (exploitant n° 200) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 272 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teata Maria Karamera Temauatu Tairua épouse Tetohu (exploitante n° 205) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 273 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodrigue Heiarii Hauata (exploitant n° 188), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 274 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Dominiko Turoa Era Ganahoa (exploitant n° 45) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 279 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fareta Otare (exploitant n° 186), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 278 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iotefa Raka Temere (exploitant n° 6) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 277 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fernand Gooding (exploitant n° 98), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 276 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti (exploitante n° 119) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 281 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Roo Tautu (exploitant n° 115) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 280 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kamehameha Neti Teagai (exploitant n° 373), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 282 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mina Temoeho Mariteragi (exploitante n° 114), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 289 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Abel Tuteraginui Ragivaru (exploitant n° 480) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 287 MPP du 31 octobre 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 284 MPP du 31 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manutahi Henri Faura (exploitant n° 257), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 285 MPP du 31 octobre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 82 MER du 9 février 2006 modifié régularisant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Imihia Tupana (exploitant n° 250), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 286 MPP du 31 octobre 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 283 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vanessa Pairu Tupana (exploitante n° 372), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 292 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Vaituaine (exploitante n° 290) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 291 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Tetauru Hatitio (exploitant n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 293 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Philippe Tauvira Flores (exploitant n° 242) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 294 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Marere Pierre Ragivaru (exploitant n° 477) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 290 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Tumaterai Tere (exploitant n° 366) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 288 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Rosalie Cao (exploitante n° 210) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 295 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Christian Joseph Purakaueke (exploitant n° 248) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 296 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Ludivine Heiata Gariki (exploitante n° 261) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 297 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Takaroa Production (exploitante n° 467) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 298 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Manotini Hitirere Maifano (exploitant n° 126) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 299 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Fong Sung (exploitant n° 282), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 300 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Maeva Tepurotu Mataoa (exploitante n° 251) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 307 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 252 MER/PRL du 28 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana (exploitante n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 306 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rouru Jean Roger Tautu (exploitant n° 298) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 305 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Dorita Gina Pierrette Tehaupuaura Colombani épouse Helme (exploitante n° 208) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 301 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Eleonora Hiriata Moelani Mataoa épouse Cadousteau (exploitante n° 254) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 302 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Vaea Hoaia Terire Temanu (exploitante n° 137) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 312 MPP/PRL du 8 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 121 MER/PRL du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Michel Grillot (exploitant n° 185) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 311 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 459 MER/PRL du 18 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tautu Edurus Taruia (exploitant n° 56) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 310 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 154 MER/PRL du 4 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni (exploitant n° 270) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 309 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 139 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Mareta Jeanne Tematahotoa (exploitante n° 111) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 308 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 151 MER/PRL du 4 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Raitae Mataroro Nauta (exploitante n° 168) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 303 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Moïse Manavarere Piritiana (exploitant n° 71) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 304 MPP/PRL du 7 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Teuraheimata Aline Tehina (exploitante n° 479) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 315 MPP/SPT du 8 novembre 2006 portant assignation de fréquence et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 314 MPP/SPT du 8 novembre 2006 portant assignation de fréquence et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 313 MPP/PRL du 8 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 135 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marlinda Jordan épouse Chan(exploitante n° 199) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 238 MSP du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 196 MSP du 13 décembre 2005 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 59 MJC du 6 novembre 2006 portant mesures d'urgence de suspension de fonctions de direction et d'encadrement en centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 60 MJC du 6 novembre 2006 portant mesures d'urgence de suspension de fonctions de direction et d'encadrement en centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° A 59-2006 APF/SG/SRH du 31 octobre 2006 portant intégration de Mme Terena Tavi née Vanaa, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le corps d'emplois des agents de bureau et aides techniques du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 219 MSA du 31 octobre 2006 accordant un agrément à la Fédération de Polynésie de hapkido, taekwondo, disciplines associées et affinitaires
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Arrêté n° A 62-2006 APF/SG/SRH du 9 novembre 2006 portant intégration de Mme Marguerite Chang Sui Fat née Bouyer, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le corps d'emplois des secrétaires d'administration et techniciens du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 28-2006 du 7 novembre 2006 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
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Délibération municipale n° 36-2006 du 17 mars 2006 fixant à nouveau les tarifs de la taxe sur la publicité dans le territoire de la commune de Punaauia
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Arrêté municipal n° 2006-141 ARUE du 12 octobre 2006 réglementant l'utilisation du site du point de vue situé au col du Taharaa (commune de Arue)
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Arrêté interministériel du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées. (JORF du 31 octobre 2006)
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Arrêté ministériel du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien. (Extraits). (JORF du 31 octobre 2006)
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Arrêté ministériel du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair. (Extraits). (JORF du 31 octobre 2006)
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Arrêté interministériel du 29 septembre 2006 relatif à la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'année 2006-2007. (JORF du 1er novembre 2006).
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Décret du 24 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs). (JORF du 27 octobre 2006) (M. Bruno Saura, université de PF)
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Ordonnance n° 10-2006 OCE.ELEC/PPI du 28 septembre 2006 désignant le délégué du tribunal au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales pour la commune de Rurutu
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Arrêté interministériel du 18 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils). (JORF du 26 octobre 2006) (M. Jacques Witkowski - secrétaire général de la PF)
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Texte adopté n° 2006-11 LP/APF de la loi du pays du 7 novembre 2006 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation
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Texte adopté n° 2006-12 LP/APF de la loi du pays du 7 novembre 2006 portant modifications du code des impôts et création d'un bulletin officiel des impôts
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 6235 DAF.REC-HYP du 30 octobre 2006 portant recherche des héritiers inconnus de Joseph Bryant, Mme Tuane a Mataoa a Raumata, Nunaa a Teriitevaerai, Huaatua a Tipae, Teotahi a Paparai, Teraiharoa a Mare, société Raoulx et Fils et Cie, Teriimai a Tetuanui appelée Teriimai a Taiava, Hiou Tchou (n° 3059), Peni Perry, Teihotaata a Tino a Onee, Upootuia a Onee dite Upoo, Teihotaata a Onee, Onee a Onee dit Teave a Onee, Adolph Alexandre Désiré Dehors, Narii Maeva Roger Raphay Swapp, Peni Perry, Mahei a Toromiro, Tamatoa, Ariie a Teraimano, Ernest Etilage, Mme Elisabeth Manafenuaroa épouse Punuataahitua, Héli Marurai, Mahirava a Tairati, Teahoro a Taumatahira, Vini Heimanu, Teura Puarai, Tauvira Pahei, Hopuare Rauhea épouse Taute et Tepaiatua Mairi épouse Tau
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2006-13 MET/AU.UOC du 6 novembre 2006 concernant une demande d'autorisation de modification du cahier des charges du lotissement Reva, sis à Pamatai dans la commune de Faa'a, présentée par M. Tehei Taiore, mandataire des propriétaires des lots dudit lotissement
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2006
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 2282 MET/AU du 6 novembre 2006 concernant les travaux du lotissement Tauraa, sis à Uturoa, réalisés par M. Jacky Tefaatau, directeur général de l'Office polynésien de l'habitat
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