JOPF n°46
2007 - JOPF n° 46 N du 15 novembre 2007
15/11/2007Edition: N206 texte(s)
Textes publiés (206)
Avis n° 2007-11 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Avis n° 2007-12 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes et six protocoles)
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Avis n° 2007-13 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personne, signée à Bruxelles le 10 novembre 2004.
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Avis n° 2007-14 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l'éducation.
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Délibération n° 2007-90 APF du 7 novembre 2007 portant approbation du projet de contrat de projets 2008-2012
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Délibération n° 2007-89 APF du 7 novembre 2007 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de liaison par câble sous-marin de la Polynésie française au réseau mondial à haut débit
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Délibération n° 2007-91 APF du 8 novembre 2007 portant approbation du compte financier du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue pour l'exercice 2006 et affectant son résultat.
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Délibération n° 2007-92 APF du 8 novembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Ecole normale mixte de la Polynésie française pour l'exercice 2006 et affectant son résultat.
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Délibération n° 2007-93 APF du 8 novembre 2007 portant approbation du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2006 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française CRDP)
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Arrêté n° 1481 CM du 31 octobre 2007 portant nomination de Mme Tevaite Lejeune née Pugin en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur.
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Arrêté n° 1482 CM du 31 octobre 2007 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière.
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Arrêté n° 1484 CM du 31 octobre 2007 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SA Tahiti Beachcomber dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de standard 5 étoiles sur l'atoll de Tetiaroa.
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Arrêté n° 1485 CM du 31 octobre 2007 portant création d'une délégation au développement des technologies de l'information et de la communication (TIC)
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Arrêté n° 1490 CM du 2 novembre 2007 acceptant la démission de Me Nancy Lemon-Avet, huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao.
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Arrêté n° 1486 CM du 31 octobre 2007 fixant la rémunération des personnes qui assurent les cours à l'école de sages-femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 1491 CM du 2 novembre 2007 constatant la vacance de l'office d' huissier de justice de la résidence de Moorea-Maiao.
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Arrêté n° 1492 CM du 2 novembre 2007 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine.
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Arrêté n° 1495 CM du 2 novembre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Centre Paofai".
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Arrêté n° 1497 CM du 2 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 255 CM du 25 février 1999 portant affectation d'une parcelle domaniale de la propriété Hoppensted sise à Paea au profit de l'OTESSE
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Arrêté n° 1498 CM du 2 novembre 2007 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts.
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Arrêté n° 1480 CM du 31 octobre 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2007 de l'exercice 2007.
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Arrêté n° 1488 CM du 2 novembre 2007 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n° 5-07 IC du 8 octobre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Institut de la consommation.
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Arrêté n° 1499 CM du 5 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1487 CM du 2 novembre 2007 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n° 23-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'OPH pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1500 CM du 6 novembre 2007 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n° 26-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de l'article 3 de la délibération n° 9-07 OPH du 4 mai 2007 fixant le prix de vente des 28 logements collectifs et 2 logements individuels jumelés du lotissement Teroma 2.2 sis à Faa'a.
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Arrêté n° 1501 CM du 6 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification du montant du loyer prévu par l'article 1er de la délibération n° 40-06 CA/OPH du 28 novembre 2006 fixant le loyer des six fare de l'opération Raimanutea, quartier Mamao, à Papeete
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Arrêté n° 1493 CM du 2 novembre 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de juillet et août 2007.
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Arrêté n° 1502 CM du 6 novembre 2007 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n° 31-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant les conditions principales du contrat de travail de l'agent comptable.
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Arrêté n° 1503 CM du 6 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant octroi d'une indemnité de responsabilité à Mme Manu Maihi, agent comptable par intérim du 2 au 31 juillet 2007.
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Arrêté n° 1506 CM du 7 novembre 2007 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Takaroa-Takapoto.
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Arrêté n° 3489 PR du 2 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3056 PR du 24 septembre 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique.
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Arrêté n° 3536 PR du 6 novembre 2007 portant nomination de Mme Yvana Tamata en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'office de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à la résidence de Faa'a.
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Arrêté n° 3537 PR du 6 novembre 2007 portant nomination de M. Patrick Rey en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'office de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à la résidence de Faa'a.
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Arrêté n° 3549 PR du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3033 PR du 20 septembre 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Edwin Tauraa, chef du service d'assistance et de sécurité.
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Arrêté n° 3548 PR du 7 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes.
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Arrêté n° 3473 PR du 31 octobre 2007 accordant le versement d'une subvention à la SARL Maupiti Résidence, représentée par Mme Rita Bataillard, pour la création d'un hébergement touristique dénommé "Maupiti Résidence" à Maupiti
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Arrêté n° 3557 PR du 7 novembre 2007 accordant une subvention à l'association Te Hotu O Huahine
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Arrêté n° 3490 PR du 5 novembre 2007 portant attribution d'une subvention à la société Aquapac destinée à couvrir le déficit d'exploitation de l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao (EPT) dans le cadre de la convention d'affermage n° 12046 du 6 août 2001 modifiée.
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Arrêté n° 46 VP du 31 octobre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à financer un programme de travaux liés aux grosses réparations sur le parc ancien.
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Arrêté n° 47 VP du 31 octobre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à financer un programme d'aide à l'habitat dans le cadre des opérations de relogement en urgence
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Arrêté n° 65 VP du 2 novembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Tearama, cadastrées commune de Paea, section AO n° 68 et n° 70, et des constructions y édifiées, au profit de l'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME)
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Arrêté n° 145 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 146 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 147 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 148 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehore (plan 60) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 149 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 156 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 158 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 159 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 157 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 151 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 150 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3),PV 309 (plan 11), PV 317 (plan18),et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 160 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 161 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 162 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 163 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 164 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 165 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 166 MET/STT du 2 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772, à attribuer aux transporteus publics routiers scolaires de l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 172 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 167 MET/STT du 2 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire de l'île de Huahine.
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Arrêté n° 168 MET/STT du 2 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire de l'île de Nuku-Hiva.
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Arrêté n° 171 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 173 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 174 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 81 MEE du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 41 MEE du 18 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires.
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Arrêté n° 82 MEE du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1 MEE du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Lande, directeur de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes.
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Arrêté n° 93 MEE du 5 novembre 2007 portant nouvelles attributions et renouvellements de bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 1914 VR/MEE du 5 novembre 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française.
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Arrêté n° 143 MEF du 2 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 144 MEF du 2 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Tennis Club Apetahi
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Arrêté n° 145 MEF du 2 novembre 2007rapportant l'arrêté n° 1308 MFF du 26 juillet 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 16 MDE/ENV du 2 novembre 2007 portant autorisation à la SARL Tahiti Luxury Resort d'implanter un parc de stationnement couvert et ses éléments annexes (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 37 MPR/PRL du 2 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Joséphine Hou puariki Vahine Taheta (exploitante n° 191) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakareva
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Arrêté n° 40 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Casimir Matua Rakai (exploitant n° 226) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 39 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai (exploitant n° 259) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 38 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Christian Fanao Pea (exploitant n° 252) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 41 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Felix Tepava Taputuarai (exploitant n° 246) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 45 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maria Mahaa (exploitant n° 298), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 44 MPR du 7 novembre 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 108 MPP du 27 décembre 2004 régularisant l''occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mervin Utahia (exploitant n° 297), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 43 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Mirnella Whitei (exploitante n° 514) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 42 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alfred Taputuarai (exploitant n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 35 MPR/PRL du 2 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Peter Scott Owen (exploitant n° 96) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine.
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Arrêté n° 36 MPR/PRL du 2 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Amatoa Roger Yves Mai (exploitant n° 258) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua.
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Arrêté n° 49 MPR du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 953 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Potea Tamaroa Tamarono (exploitant n° 328), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 48 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandra Ariifano Huri (exploitante n° 495), sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 47 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marumaruatua Lorfèvre (exploitante n° 496), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 46 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Marii Salmon (exploitant n° 96), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 51 MPR du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 2239 PR du 25 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mirnella White (exploitante n° 514), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 50 MPR du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 951 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Tamarono (exploitant n° 327), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 52 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Tarona Parker (exploitant n°114), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 15 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Edgar André Iusa Iotefa Teahui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 17 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Jean-Louis Temaru Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 16 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Germain Luta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 18 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Moïse Teahuitu Heimata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 22 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M.Thierry Mehetia Carini le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 19 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Edgar Gendron le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 20 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Mike Fong le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 21 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Ahui Firuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 24 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Auguste Ionatana Bénéteau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 23 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Moana Irwin Teuru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 26 MPA du 2 novembre 2007 accordant à Mme Jessie Johanna Tautiti Tupea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 25 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M.Tepoeurumanu Wilfred Toatiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 28 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Darrel Teriitevaearai Vidal le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 27 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Bastide Jubal Tutavae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 29 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Tony Yao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 30 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Tehaumate Tetahiotupa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 31 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Sperry Teiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 32 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Steve Uramoae Teamotuaitau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 33 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Jean-Luc Yu Hing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 34 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Alves Jean-Jacques Tavere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 35 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Edwin Taruoura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 36 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Vincent Roger Luc Pierre Sourisseau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 37 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Francis Bordes le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 38 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Michel Isaia Cheong Sang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 39 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Rike Tehitirava Faura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 40 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Jean-Claude Etzel Ata Ariitaia Temorere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 42 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Lewis Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 43 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Youri Norbert Lorenzo Bidal le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 41 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Mataarere Tetuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 46 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Patrick Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 44 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à Mme Suzanne Jenquet veuve Joutain le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 45 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Jim Kim Siong Ly-Tsoi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 47 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Albert Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 49 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. André Maire Teissier le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 48 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Turo Temeharo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 50 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Carletto Maire Tehahetua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 53 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Teriinuiitemarama Théophile Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 52 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Pierre Moana Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 51 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Tevaarii Evrard Teuirahiti Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 57 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Billy David Moke le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 54 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Jimmy Timeona Opeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 55 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Cyril Robert Onraet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 56 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Landry Vetea Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 68 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Jimmy Timeona Opeta pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 58 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Marcel Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 59 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Victor Flavien Van Cam pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 60 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Tony Yao pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 61 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Bastide Jubal Tutavae pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 62 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Jimmy Teherearii Tupea pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 63 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Hiva Tevaria pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 64 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Jean-Claude Etzel Ata Ariitaia Temorere pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 65 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Carleto Maire Tehahetua pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 66 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Sylvain Haamiri Teganahau pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 67 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Edwin Taruoura pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 69 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Mike Fong pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 70 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Wilfrid Alain Hiro Estall pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 71 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Houi Yi Chung pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4446
Arrêté n° 76 MPA du 6 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4447
Arrêté n° 73 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Lewis Amaru pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4447
Arrêté n° 72 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Thierry Mehetia Carini pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 4447
Arrêté n° 74 MPA du 6 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Page 4447
Arrêté n° 75 MPA du 6 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4447
Arrêté n° 77 MPA du 6 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4448
Arrêté n° 78 MPA du 6 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4448
Arrêté n° 81 MPA du 7 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4449
Arrêté n° 80 MPA du 6 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4449
Arrêté n° 79 MPA du 6 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4449
Arrêté n° 83 MPA du 7 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4450
Arrêté n° 82 MPA du 7 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4450
Arrêté n° 85 MPA du 7 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4451
Arrêté n° 84 MPA du 7 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4451
Arrêté n° 86 MPA du 7 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en metits matériels de pêche
Page 4451
Arrêté n° 87 MPA du 7 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4452
Arrêté n° 22 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Sunset Burger".
Page 4452
Arrêté n° 21 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement " Laiterie Sachet "
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Arrêté n° 28 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Champion Raiatea".
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Arrêté n° 27 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte chez ma poule".
Page 4453
Arrêté n° 31 MSP du 6 novembre 2007 autorisant la laiterie "Sachet" àn produire du lait frais pasteurisé avec un délai de conservation de J+6, J étant le jour de conditionnement.
Page 4453
Arrêté n° 26 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Heimanarii".
Page 4453
Arrêté n° 25 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tama'a Maitai".
Page 4453
Arrêté n° 24 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mana Iti Fish".
Page 4453
Arrêté n° 23 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Jojo".
Page 4453
Arrêté n° 30 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Pizza Napoli".
Page 4453
Arrêté n° 29 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rahui Fish".
Page 4453
Arrêté n° 12 MJS du 6 novembre 2007 prononçant une interdiction d'exercer contre rémunération la profession de moniteur de plongée subaquatique à l'encontre de M. Sébastien Bertaut.
Page 4454
Arrêté n° 9 MPI du 2 novembre 2007 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
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Arrêté n° 8 MPI du 2 novembre 2007 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
Page 4454
Arrêté n° 10 MPI du 7 novembre 2007 portant prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
Page 4455
Arrêté n° 11 MPI du 7 novembre 2007 portant prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
Page 4455
Arrêté n° 94-2007 APF/SG du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15 mai 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rectificatif) (JORF du 27 octobre 2007)
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Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (JORF du 30 octobre 2007)
Page 4457
Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (JORF du 31 octobre 2007)
Page 4472
Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (JORF du 26 octobre 2007)
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Décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 relatif aux demandes de mise à disposition de données par voie électronique et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 28 octobre 2007)
Page 4474
Arrêté interministériel du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (JORF du 27 octobre 2007)
Page 4476
Arrêté ministériel du 16 octobre 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande (JORF du 27 octobre 2007)
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Convention de financement n° HC 210-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Anaa relative à l'opération "Logement de l'école primaire de Anaa"
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Convention de financement n° HC 211-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Réhabilitation lourde et mise aux normes de l'école Piafau primaire"
Page 4486
Convention de financement n° HC 132 SAIA du 18 octobre 2007 entre l'Etat et la commune de Rapa relative l'opération "Réalisation d'une première phase de la troisième tranche de travaux d'adduction d'eau"
Page 4486
Convention de financement n° HC 212-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue"
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Convention de financement n° HC 214-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 14 mètres cubes"
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Convention de financement n° HC 213-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes"
Page 4487
Convention de financement n° HC 216-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea relative à l'opération "Acquisition de deux véhicules réfrigérés"
Page 4488
Convention de financement n° HC 215-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea relative à l'opération "Acquisition d'un broyeur déchiqueteur"
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Convention de financement n° HC 217-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 6 mètres cubes"
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Convention de financement n° HC 218-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération "Acquisition d'un camion à benne basculante de 5 mètres cubes"
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Convention de financement n° HC 219-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 10 mètres cubes"
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Convention de financement n° HC 220-07 DAC/FIP du 22 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition d'un lot de type monitor propaq"
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