JOPF n°46
2008 - JOPF n° 46 N du 13 novembre 2008
13/11/2008Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 663 SATPN du 4 novembre 2008 fixant le calendrier des épreuves orales d'admission du concours national de gardiens de la paix (1er et 2nd concours), session du 10 septembre 2008, et portant nomination du jury
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Délibération n° 2008-64 APF du 31 octobre 2008 portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2007
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Délibération n° 2008-65 APF du 31 octobre 2008 portant modification de la délibération n° 2000-121 APF du 12 octobre 2000 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2008-66 APF du 31 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat pour l'exercice 2007 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française (EPEFPAPF)
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Avis n° 2008-11 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de l'avenant à cet accord (ensemble cinq annexes et une déclaration)
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Avis n° 2008-12 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne
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Avis n° 2008-13 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
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Avis n° 2008-14 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble le règlement d'exécution et la résolution)
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Arrêté n° 1561 CM du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 983 CM du 12 juillet 2007 modifié autorisant l'acquisition de parcelles bâties à Pirae et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat, ministère de la défense
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Arrêté n° 1562 CM du 4 novembre 2008 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques relatif à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques du récif de Turipahure, commune de Papara
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Arrêté n° 1563 CM du 4 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour l'amélioration et la rénovation de la salle omnisports et du complexe sportif
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Arrêté n° 1565 CM du 4 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Hiva Va'a pour l'achat d'un moteur hors-bord et d'une pirogue V1
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Arrêté n° 1564 CM du 4 novembre 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 09-2008 IJSPF du 28 août 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et droits d'entrée des locaux et équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 3109 PR du 31 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3189 PR du 5 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3110 PR du 3 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 3146 PR du 3 novembre 2008 portant fin de fonctions de Mlle Rosita Hoffmann en qualité de directrice adjointe de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 3114 PR du 3 novembre 2008 complétant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles du bruit, prescrits par la délibération n° 91-13 AT du 17 janvier 1991 relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
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Arrêté n° 3185 PR du 5 novembre 2008 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage, en application de la délibération n° 91-15 AT du 17 janvier 1991
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Arrêté n° 278 VP du 3 novembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant Fare Te Moana
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Arrêté n° 1378 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 007 TXT 01 accordée à M. Charles Nouveau pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Dan Alexandre Sato
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Arrêté n° 1379 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 016 TXT 01 accordée à M. André Wong pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. André Paheroo Wong
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Arrêté n° 1384 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 081 TXT 01 accordée à M. André Tuhiva Hareapo pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Moana Teriipaia
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Arrêté n° 1380 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 075 TXT 01 accordée à Mme Elma Atae épouse Aukara pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Fred Atae
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Arrêté n° 1381 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 039 TXT 01 accordée à M. Guy Touniou pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Tara Tetaa épouse Atae
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Arrêté n° 1382 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 046 TXT 01 accordée à Mme Sina Turi veuve Tapii pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Shane Hauata
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Arrêté n° 1383 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 015 TXT 01 accordée à M. Karl Cheong Sang pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Steed Hauata
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Arrêté n° 1386 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 073 TXT 01 accordée à M. Armand Huaatua pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Dixon Maruae
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Arrêté n° 1385 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 051 TXT 02 accordée à M. Alphonse Teiva pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Félix Teiva
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Arrêté n° 1388 MEE/DTT du 5 novembre 2008 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à Mme Dora Falchetto épouse Teikiehuupoko
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Arrêté n° 1387 MEE/DTT du 5 novembre 2008 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. Alvane Alvarado
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Arrêté n° 1389 MEE/DTT du 5 novembre 2008 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti attribuée à Mme Tania Pihahua épouse Haring
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Arrêté n° 1390 MEE/DTT du 5 novembre 2008 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti attribuée à Mme Maima Faufau épouse Teuira
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Arrêté n° 1396 MEE/DTT du 5 novembre 2008 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti de M. William Leeteg
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Arrêté n° 1654 MEF du 3 novembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'aide technique qualifié de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1657 MEF du 3 novembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de bureau principal de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1656 MEF du 3 novembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de bureau qualifié de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1655 MEF du 3 novembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'aide technique principal de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 27 MAC du 5 novembre 2008 portant approbation du dossier après travaux des lots n° 98 à n° 108 du lotissement Mamaia 3 sis à Faa'a
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Arrêté n° 512 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 513 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 511 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 514 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 519 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 434 (plan 37) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 518 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 517 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 516 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 515 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 523 MEQ du 3 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 522 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 521 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 413 (plan 49) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 520 MEQ du 31 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 525 MEQ du 3 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5 a, 5 b, 6 a, 6 b, 8 a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 532 MEQ du 5 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 534 MEQ du 6 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 529 MEQ du 3 novembre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 585) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 528 MEQ du 3 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 535 MEQ du 6 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 536 MEQ du 6 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 537 MEQ du 6 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 533 MEQ du 5 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teonegure 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 439 MPI du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 27 MPP du 17 janvier 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Rattinassamy (exploitant n° 90) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 442 MPI du 4 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 80 MER du 20 mai 2005 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du nombre de lignes de collectage au profit de M. Victor Puarii (exploitant n° 61) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 440 MPI du 4 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 535 PR du 3 mars 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roata Teariki Kaua épouse Porutu (exploitante n° 444) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 441 MPI du 4 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 110 MPP du 27 décembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Evelyne Ragitake Tinirau épouse Tamu (exploitante n° 257) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 118 MJS du 29 octobre 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 133 MJS du 5 novembre 2008 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option Guide de randonnée pédestre
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Arrêté n° 135 MJS du 6 novembre 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 96 MEA/ENV du 31 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 49 MTE/ENV du 11 avril 2008 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie électrique située dans la baie de Faanui, dans la commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 97 MEA du 5 novembre 2008 portant affectation d'un local de 34 mètres carrés sis au 1er étage du bâtiment de mareyage export face au quai n° 2 du port de pêche de Papeete, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 98 MEA/ENV du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 83 MEA/ENV du 10 octobre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-59 ENV/IC dans la commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la direction de l'équipement pour installer et exploiter un groupe électrogène de secours et des installations de climatisation (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 100 MEA/ENV du 5 novembre 2008 autorisant l'université de la Polynésie française à installer et exploiter dans la commune de Punaauia les équipements techniques du campus universitaire (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) et portant abrogation de l'arrêté n° 3879 MEN du 24 juin 1998 autorisant le centre universitaire de Polynésie française à installer et exploiter un stockage de produits chimiques, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 99 MEA du 5 novembre 2008 portant affectation d'un local de 23 mètres carrés sis au 1er étage du bâtiment de mareyage export face au quai n° 2 du port de pêche de Papeete, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 133 MPA du 3 novembre 2008 portant octroi d'un agrément au profit de Mme Véronique Choune épouse Yan
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Arrêté n° 134 MPA du 3 novembre 2008 portant octroi d'un agrément au profit de M. Michel Flore
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Arrêté n° 135 MPA du 3 novembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 136 MPA du 3 novembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 137 MPA du 4 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 138 MPA du 4 novembre 2008 accordant à M. Angélio Vetea Teore-Paie le bénéficie d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressoures vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 139 MPA du 4 novembre 2008 accordant à M. Frédéric Bonno le bénéficie d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressoures vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 140 MPA du 4 novembre 2008 accordant à M. Lazare Tetuaura Teriinatoofa le bénéficie d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressoures vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 141 MPA du 6 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 224 MAE du 3 novembre 2008 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
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Arrêté municipal n° 129-2008 du 7 juillet 2008 fixant les prescriptions en matière de lutte contre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les lieux de stationnement des véhicules et dans les lieux publics (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté municipal n° 202-2008 du 15 octobre 2008 interdisant de déposer, d'abandonner ou de jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets sans y être autorisés (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté municipal n° 203-2008 du 22 octobre 2008 réglementant la consommation de boissons alcoolisées dans l'établissement Maria Tapas pour une période d'un mois (commune de Moorea-Maiao)
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Service des affaires administratives. - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office à Moorea-Maiao
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