JOPF n°46
2009 - JOPF n° 46 N du 12 novembre 2009
12/11/2009Edition: N126 texte(s)
Textes publiés (126)
Arrêté n° 10 MAAT du 20 octobre 2009 portant composition du jury de la session d'examen spécifique 2009 du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 11 MAAT du 23 octobre 2009 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 533 SATPN du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 527 SATPN du 20 octobre 2009 fixant la date et les modalités de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps des fonctionnaires d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 534 SATPN du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 531 SATPN du 21 octobre 2009 fixant la date et les modalités de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps des fonctionnaires d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 535 SATPN du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 530 SATPN du 21 octobre 2009 fixant la date et les modalités de l'élection au comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 536 SATPN du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 528 SATPN du 20 octobre 2009 fixant la date et les modalités de l'élection à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° 12 MAAT du 26 octobre 2009 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : Formation commune, des 17 et 18 novembre 2009
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Arrêté n° HC 356 DRHME/BRHT/MJA du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 259 DRHME/BRHT/MJA du 16 septembre 2009 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de 7 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Arrêté n° HC 357 DRHME/BRHT/MJA du 28 octobre 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de 7 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Convention d'application n° 329-09 du 21 octobre 2009 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Anaa finançant l'opération "Construction de l'abri-mairie de Faaite" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Convention n° 341-09 du 22 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction de l'internat du lycée professionnel de Faa'a.
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Convention d'application n° 343-09 du 26 octobre 2009 finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Marokau" - volet "abris de survie"
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Arrêté n° 1977 CM du 4 novembre 2009 définissant les modalités et les conditions permettant aux sages-femmes exerçant dans une formation sanitaire de la direction de la santé, de participer aux missions de la protection infantile
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Arrêté n° 1978 CM du 4 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 4 février 2004 fixant la liste des dispositifs médicaux que peut employer la sage-femme
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Arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens
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Arrêté n° 1980 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
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Arrêté n° 1983 CM du 4 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Metua Ete No Te Ora pour le financement des frais de fonctionnement au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1984 CM du 4 novembre 2009 portant nomination de Mlle Tea Riveta en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. Laurent Cathelain
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Arrêté n° 1985 CM du 4 novembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Tra My Dang Thi épouse Bernardie
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Arrêté n° 1986 CM du 4 novembre 2009 modifiant divers arrêtés relatifs à la réglementation économique
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Arrêté n° 1987 CM du 4 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-09 CA du 2 octobre 2009, n° 9-09 CG.RSPF du 19 octobre 2009 et n° 6-09 CA.RNS du 20 octobre 2009 relative à la prolongation de la convention du 14 mai 2007 entre la CPS et Europ Assistance Holding SA portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Erratum à l'arrêté n° 1981 CM du 3 novembre 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009 (JOPF n° 45 NC du 5 novembre 2009, pages 5315 et 5317)
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Arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"
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Arrêté n° 1992 CM du 4 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CSPC du 13 octobre 2009 portant approbation du budget modifié n°1 de l'exercice 2009 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1961 CM du 2 novembre 2009 portant nomination de M. Teva Guillain en qualité de chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim du 26 octobre au 6 novembre 2009 durant le congé annuel de M. Torea Carlisle
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Arrêté n° 1966 CM du 2 novembre 2009 portant approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préalables à la construction d'un centre des congrès
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Arrêté n° 1967 CM du 2 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 259 CM du 11 mars 1991 modifié portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 1968 CM du 2 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 440 CM du 24 avril 1997 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1958 CM du 2 novembre 2009 autorisant le report de l'échéance de remboursement de l'avance en compte courant accordée à la SAS Bora Bora Cruises
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Arrêté n° 1960 CM du 2 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hotu O Huahine pour l'organisation de la foire agricole le 21 août 2009
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Arrêté n° 1959 CM du 2 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et Patrimoine"
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Arrêté n° 1965 CM du 2 novembre 2009 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 1964 CM du 2 novembre 2009 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 1962 CM du 2 novembre 2009 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 1963 CM du 2 novembre 2009 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 1974 CM du 2 novembre 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 1788 CM du 8 décembre 2008 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un camion-plateau équipé d'une grue de manutention
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Arrêté n° 1973 CM du 2 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rurutu pour la construction d'un marché communal
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Arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un élévateur pour Fakahina
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Arrêté n° 1971 CM du 2 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une auto-bétonnière
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Arrêté n° 1975 CM du 2 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un monitor
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Arrêté n° 1970 CM du 2 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération artisanale Te Tuhuka O Te Henua Enana pour la mise en place et l'organisation du salon des Marquises organisé à Aorai Tini Hau en novembre et décembre 2009
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Arrêté n° 1969 CM du 2 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour la mise en place du 8e salon des îles Australes organisé dans le hall de l'assemblée de la Polynésie française en octobre-novembre 2009
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Arrêté n° 2337 PR du 2 novembre 2009 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Pa'e Pa'e No Te Ora
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Arrêté n° 2339 PR du 2 novembre 2009 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault le renouvellement et le bénéfice de la bourse de formation au titre de l'année scolaire 2009-2010 (du 21 septembre 2009 au 7 novembre 2010)
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Arrêté n° 2338 PR du 2 novembre 2009 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde- Frébault le renouvellement et le bénéfice de la bourse de formation au titre de l'année scolaire 2009-2010 (du 28 septembre 2009 au 26 septembre 2010)
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Arrêté n° 2323 PR du 2 novembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 2324 PR du 2 novembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 2356 PR du 4 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1196 PR du 21 avril 2009 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 2319 PR du 30 octobre 2009 relatif à la création d'une officine de pharmacie dans la commune de Taputapuatea, sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2320 PR du 30 octobre 2009 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée Pharmacie Tahaa dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2321 PR du 30 octobre 2009 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée Pharmacie Tiapa, sise à Paea
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Arrêté n° 2359 PR du 5 novembre 2009 portant nomination des memebres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 2360 PR du 5 novembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé
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Arrêté n° 2361 PR du 5 novembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 2362 PR du 5 novembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 8124 VP du 2 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 336 CM du 18 mars 2003 modifié portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime, commune de Papeete, dénommée "Place Jacques-Chirac" au profit de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 8125 VP du 2 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1229 CM du 29 août 2008 portant affectation de la terre Taaone 1, cadastrée commune de Pirae, section C n° 452, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 8214 VP du 4 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 49 VP du 23 avril 2009 modifié portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 8035 VP du 28 octobre 2009 portant affectation de 2 parcelles dépendant de la terre domaniale Teiriiri, cadastrées commune de Arue, section D n° 364 et n° 365 d'une superficie respective de 460 et 959 mètres carrés, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 8081 VP du 30 octobre 2009 autorisant la location du lot n° 6 du lotissement Fare Ihi, sis à Punaauia, d'une superficie de 830 mètres carrés, au profit de M. Alexis Tehahe
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Arrêté n° 8205 MEF du 4 novembre 2009 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 8128 MUT du 2 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 8148 MUT du 3 novembre 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8015 MUT du 28 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit de la rivière Mateoro sise commune de Papara au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 8016 MUT du 28 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial et de déviation d'un cours d'eau sis commune de Faa'a, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 8017 MUT du 28 octobre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée au plan n° 23 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
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Arrêté n° 8018 MUT du 28 octobre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérées aux plans n° 47 et n° 48 nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas du Taharaa)
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Arrêté n° 8047 MUT du 29 octobre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N63, N64 et N377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8048 MUT du 29 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 425 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Live exploitée par M. André Geusselin
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Arrêté n° 8056 MUT du 29 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 423 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Liénard S, exploitée par Mme Sabrina Liénard épouse Simon
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Arrêté n° 8057 MUT du 29 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 430 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Papara exploitée par l'EURL Auto-école Papara, représentée par Mlle Dominique Cloux
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Arrêté n° 8059 MUT du 29 octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 8060 MUT du 29 octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 8061 MUT du 29 octobre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée au plan n° 37 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas du Taharaa)
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Arrêté n° 8062 MUT du 29 octobre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N63, N64 et N377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8074 MUT du 30 octobre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée au plan n° 39 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas du Taharaa)
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Arrêté n° 8075 MUT du 30 octobre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée aux plans n° 33 et n° 34 nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas du Taharaa)
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Arrêté n° 8076 MUT du 30 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 7816 MUT du 22 octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées aux plans n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoro à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 8077 MUT du 30 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot n° 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 8122 MTE du 2 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 894 MTE du 4 mai 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8029 MSP du 28 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Collège de Tubuai
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Arrêté n° 8030 MSP du 28 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant Shabu Zen
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Arrêté n° 8031 MSP du 28 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant Opoa Beach Motel
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Arrêté n° 8032 MSP du 28 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL Pêche Logistique Services
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Arrêté n° 8033 MSP du 28 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Francis (Punaauia)
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Arrêté n° 8072 MRM du 29 octobre 2009 accordant à M. Dean Marama Ortas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8073 MRM du 29 octobre 2009 accordant à M. Dany Huritake Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8082 MRM du 30 octobre 2009 abrogeant l'arrêté n° 212 MER du 13 juillet 2005 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lévi Tinirau (exploitant n° 118) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 8083 MRM/PRL du 30 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 261 MER/PRL du 11 août 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (exploitant n° 38) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 8084 MRM/PRL du 30 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 355 MPI/PRL du 16 septembre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Hiriata Tearere Tania Toofa épouse Pommier (exploitante n° 269) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 8085 MRM/PRL du 30 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 150 MER/PRL du 4 juillet 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Francis Laine (exploitant n° 140) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8086 MRM/PRL du 30 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean Materouru (exploitant n° 204) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8087 MRM/PRL du 30 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 8088 MRM/PRL du 30 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eteta Gaston Teakarotu (exploitant n° 194) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 105-2009 PR/APF du 4 novembre 2009 nommant les examinateurs spéciaux du jury du concours externe de recrutement de 5 fonctionnaires relevant de la catégorie A à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle (JORF du 11 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 14 octobre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 23 octobre 2009)
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Arrêté interministériel du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JORF du 29 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 22 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (JORF du 28 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 6 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs du travail (JORF du 14 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances) (JORF du 24 octobre 2009)
Page 5372
Arrêté ministériel du 13 octobre 2009 portant ouverture en 2009 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (JORF du 27 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances) (JORF du 24 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 15 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (JORF du 22 octobre 2009)
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Convention de financement n° HC 321-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Rénovation des toitures de deux salles de classes, sanitaire et préau"
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Convention de financement n° HC 322-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes"
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Convention de financement n° HC 323-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain"
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Convention de financement n° HC 325-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Rénovation de la clôture et de la cantine de l'école primaire de Tehurui"
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Convention de financement n° HC 324-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule de première intervention équipé de matériels de désincarcération"
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Convention de financement n° HC 326-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau"
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Convention de financement n° HC 330-09 DIPAC/FIP du 21 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Etude sur la connaissance des élus communaux"
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Convention de financement n° HC 327-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Travaux de clôture et de carrelage du réfectoire et de la cuisine du CJA de Vaiaau"
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Convention de financement n° HC 331-09 DIPAC/FIP du 21 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Formation 2009 : sécurité civile (pompiers), police municipale (APJA), fonction publique communale (FPC) et CGCT"
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Convention de financement n° HC 332-09 DIPAC/FIP du 21 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Prolongation des licences d'utilisation des logiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines de CIVITAS pour l'année 2010"
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Convention de financement n° HC 336-09 DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Construction d'un logement de type OPH tima F4 pour Takapoto primaire "
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Convention de financement n° HC 333-09 DIPAC/FIP du 21 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Acquisition des licences des logiciels gestion financière et gestion des ressources humaines pour 2011 et au-delà"
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Convention de financement n° HC 335-09 DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Acquisition de mobilier pour ouverture d'une classe STP, Takaroa primaire"
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Convention de financement n° HC 339-09 DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Acquisition d'un camion à ordures"
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Convention de financement n° HC 338-09 DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Acquisition d'un broyeur à végétaux pour Takapoto"
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Convention de financement n° HC 337-09 DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Acquisition d'un broyeur à végétaux pour Takaroa"
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Convention de financement n° HC 342-09 DIPAC/FIP du 26 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Anaa relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 340-09 DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Construction d'un logement de type OPH tima F4 pour Takaroa primaire"
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 5137 DAF.REC-HYP du 30 octobre 2009
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2501 MUT du 28 octobre 2009 concernant une demande de modification de la limite séparative des lots n° 19 et n° 20 du lotissement Oviri sis à Mahina, formulée par Me Bruggmann
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 2502 MUT du 28 octobre 2009 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Vaitiare à Paea, formulée par Me Calmet pour le compte de Mme Rita Noble
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 29 septembre au 19 octobre 2009
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