JOPF n°46
2010 - JOPF n° 46 N du 18 novembre 2010
18/11/2010Edition: N180 texte(s)
Textes publiés (180)
Arrêté n° HC 83 IDV du 2 novembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 1 763 963 F CFP soit 14 782,00 euros au titre du programme 147 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 10 juin 2010
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Arrêté n° 801 CAB/SAA-CH/SC/HO du 21 octobre 2010 portant rectification de l'arrêté n° HC 692 CAB/SAA-CH/SC/ho du 31 août 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2010
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Arrêté n° 800 CAB/SAA-CH/SC/HO du 21 octobre 2010 portant rectification de l'arrêté n° HC 693 CAB/SAA-CH/SC/ho du 31 août 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2010
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Arrêté n° HC 813 CAB/DDPC du 10 octobre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 4 novembre 2010
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Arrêté n° 11-10 SAIM du 1 octobre 2010 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 6 525 000 F cfp soit 54 679,50 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : " bétonnage de voirie communale vallée de Hakahetau, servitude Koueva Hapau"
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Arrêté n° HC 02-2010 SAIM du 29 octobre 2010 portant agrément de M. Johnny Willy Kauteani Sai NE candidat à l'emploi d'agent de police municipale de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° HC 812 du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 799 du 21 octobre 2010 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
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Arrêté n° 13 MAAT du 4 novembre 2010 portant composition de la commission d'agrément des structures d'animation, d'enseignement, ou d'entraînement et leurs conseillers de stagen susceptibles d'accueillir les stages pédagogiques en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 816 CAB/DDPC du 8 novembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 9 novembre 2010
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Arrêté n° HC 817 CAB/DDPC du 8 novembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 3 décembre 2010
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Arrêté n° HC 84 IDV du 8 novembre 2010 portant annulation de l'arrêté n° HC 74 IDV du 12 octobre 2010 portant annulation de la délibération n° 57-2010 du 21 septembre 2010 attribuant une aide en matériaux en faveur de M. et Mme Teriitua Jacques
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Arrêté n°HC 23 SA/ISVL du 9 novembre 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes dans l'île de Raiatea
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Arrêté n°HC 12 ISVL du 26 juillet 2010 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 2 992 000 F cfp soit 25 072,96 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" -action 02- sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "remplacement des menuiseries en aluminium du réfectoire de l'école de Fetuna"
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Avenant 1 n° 324-10 du 3 novembre 2010 à la convention particulière d'application n° 260-09 du 24 août 2009.
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Arrêté n° 2037 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Paddling Connection dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2038 CM du 8 novembre 2010 Approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Bora Bora Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2039 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de judo, Jiu-Jitsu, Sef-Défense et Taiso de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2040 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Era'i Va'a (Tamarii Avera no Rurutu) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2041 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2042 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teava Piti surf-ski dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2043 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Toa-Fun dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2044 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Hivaroa Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2045 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Tupuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2046 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2047 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teva Nui Team dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2048 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Wado Shimizu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2049 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2050 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint Etienne - Jeunes de Hakahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2051 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2052 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association distric de Basket-ball de Tubuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2053 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association district de Moorea Handball de Tubuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2054 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association district de Pétanque de Nuku-Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2055 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Anau Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2064 CM du 9 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/10/CFPA du 05 octobre 2010 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA", portant adoption de la décision modificative n°02/10 du budget 2010
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Arrêté n° 2065 CM du 9 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire relative d'ouvrage déléguée pour la construction d'un (1) logement "infirmier" F4 de type MTR pour la Direction de la Santé sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2066 CM du 9 novembre 2010 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération de "programmation hospitalière"
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Arrêté n° 2067 CM du 9 novembre 2010 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de "constrution d'une station de recherche en entomologie médicale"
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Arrêté n° 2068 CM du 9 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 673/CM du 15 avril 2004 modifié, portant organisation du service de la Direction de la santé
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Arrêté n° 2069 CM du 10 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'études et de sports sous-marins dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2070 CM du 10 novembre 2010 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef de service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 2075 CM du 12 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/2010/Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) du 07 septembre 2010 Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales au gestionnaire-comptable
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Arrêté n° 2076 CM du 12 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2010/Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) du 07 septembre 2010 Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n°02/2010
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Arrêté n° 5468 PR du 9 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 5484 PR du 9 novembre 2010 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 5503 PR/PEL du 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 5343/PR/PEL du 2 novembre 2010 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 28 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7694 MAE du 8 novembre 2010 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Claude Friry
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Arrêté n° 7695 MAE du 8 novembre 2010 autorisant la location du lot 3 cadastré section OB n° 11 dépendant de la terre "Haumarere et Apoovero" sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Rainui Sanquer
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Arrêté n° 7696 MAE du 8 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 382/CM du 18 février 2005 et autorisant la résiliation de la convention n° 5.0022 du 23 février 2005 portant location à long terme de trois parcelles de terre et des construction y édifiées, sises à Hao au profit de la société anonyme Hao Pêche et Aquaculture (Haopa)
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Arrêté n° 7721 MAE du 8 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7722 MAE du 8 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV3299 (plan 1), et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7723 MAE du 8 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7724 MAE du 8 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7725 MAE du 8 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7726 MAE du 8 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté 273/CM du 14 février 2000 et résiliation des baux y afférents dans le cadre de la location des lots n°1, 2, 3 et 4 de la terre domaniale "Domaine Vaihi" (Ex-Pierson) sise à Hitiaa
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Arrêté n° 7751 MAE du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 70/MAE du 06 janvier 2010 portant affectation de plusierus parcelles cadastrées commune de Anaa, commune associée de Faaite et commune de Fakarava, commune associée de Kauehi et de Niau, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7869 MAE du 10 novembre 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage au droit de la rivière Vaipoopoo sise dans la commune de Punaauia formulée par la SARL The Sunset
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Arrêté n° 7871 MAE du 10 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton avec deck sur pilotis) attenant la terre Vaitotia parcelle B du lot 2 partie sise à Fare - commune de Huahine, au profit de la SARL Lapita
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Arrêté n° 7672 MAE du 5 novembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant des terres "Fareihi-Vaitohi", "Matatia" et "Teporifaaite", cadastrées commune de Punaauia, section K n° 493 et les constructions y édifiées au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 7686 MAE du 5 novembre 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale dénommée POATU-HOPUI et MATAI cadastrée commune de MANGAREVA, section de commune de RIKITEA, section AK n° 48 et du remblai maritime cadastré section AK n° 49 au profit de la direction de la santé.
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Arrêté n° 7879 MAE du 10 novembre 2010 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, de deux dépendances du domaine public portuaire du Port autonome de Papeete sises dans la zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 7880 MAE du 10 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7881 MAE du 10 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7882 MAE du 10 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7883 MAE du 10 novembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe-Farakao n° 3 nécessaire à l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 7693 MRE du 5 novembre 2010 autorisant la SAS Item à procéder à une vente partielle en liquidation
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Arrêté n° 7886 MRE du 10 novembre 2010 portant attribution de ressource en numéros à l'Office des Postes et Télécommunications
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Arrêté n° 7874 MTT du 10 novembre 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société MCA Marine Limited pour le navire à moteur "Mea Culpa"
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Arrêté n° 7791 MSE du 9 novembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Heivahere"
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Arrêté n° 7792 MSE du 9 novembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Vahi"
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Arrêté n° 7884 MSE du 10 novembre 2010 autorisant l'EDT à installer et exploiter une centrale frigorifique à Puurai, commune de faa'a. Etablissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7885 MSE/ENV du 10 novembre 2010 autorisant la SCI Pro Immo à installer et exploiter les équipements techniques du magasin Procash Centre De Gros situé sur l'ancien terrain de football du complexe sportif A.S Phenix, commune de Punaauia. Etablissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7703 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Pehutini Irbee Tufariua
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Arrêté n° 7704 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Louisa Ganahoa épouse Puhetini
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Arrêté n° 7705 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de Mme Jeannine Mauarii Teiho épouse Tautu
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Arrêté n° 7706 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de Melle Mulna Mere Tautu
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Arrêté n° 7707 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mme Tuanetai Maraehuria Bellais épouse Tahito-Terai
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Arrêté n° 7708 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mme Tuarii Tupahiroa épouse Tiaoao
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Arrêté n° 7709 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de Melle Miriama Richmond
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Arrêté n° 7710 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Samuel Tapuvanaa Hutihuti
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Arrêté n° 7711 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Heiau Biano Harris Tautu
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Arrêté n° 7712 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Félix Zéphyrin Tuvanaa Tautu
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Arrêté n° 7713 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Frédéric Tehina Teue Maro
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Rectificatif de l'arrêté n° 7164 MRM du 11 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 136 MAA du 25 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taputapuatea - au profit de Michaël Jallet
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Arrêté n° 7739 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de M. Jonas Mou-Fat
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Arrêté n° 7740 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de Mme Marita Temauri épouse Temarii
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Arrêté n° 7741 MRM du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 5193/MRM du 02 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Armand Mai (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 7742 MRM du 8 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 67/CM du 24 janvier 1991 relatives à l'exploitation d'un parc à possins de 50 m² au profit de M. Gabriel Tepava
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Arrêté n° 7743 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Hiotua Pani
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Arrêté n° 7744 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Jean-Claude William Teivaiva
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Arrêté n° 7745 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Patrick Smith
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Arrêté n° 7746 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 7747 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Uturoa au profit de M. Jean-Marc Daniel Tauaroa
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Arrêté n° 7748 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de M. Rodrigue Tihoni Raapoto
Page 6389
Arrêté n° 7749 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de M. Ahiti Teuiau
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Arrêté n° 7761 MRM du 9 novembre 2010 accordant à M. Joseph, Tehuriavero Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7762 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Max Pani
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Arrêté n° 7763 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Joseph Teriitaohia
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Arrêté n° 7764 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. John Teriipaparetua Haavihia
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Arrêté n° 7765 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu - commune de Tahaa au profit de Mme Marie-Jacynthe Teano Tauaruarua
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Arrêté n° 7766 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tiva - commune de Tahaa au profit de Melle Veruschka Fabiana YE-ON
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Arrêté n° 7767 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tiva - commune de Tahaa au profit de M. Mehdi Teiva Taruoura
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Arrêté n° 7768 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu - commune de Tahaa au profit de M. Pia Gilbert Teva
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Arrêté n° 7769 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tiva - commune de Tahaa au profit de M. Jean Tihopu
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Arrêté n° 7770 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tiva - commune de Tahaa au profit de M. Ariioehau Jardène Tetuaura
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Arrêté n° 7793 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1299/CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Michel Rodolph Tagaroa Harry Williams sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 7794 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7558/MLD du 20 décembre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Emmanuel Pauro Huna sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 7795 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 227/CM du 23 février 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Wilfrine Véronique Taimana sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 114)
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Arrêté n° 7796 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7070/MLD du 3 décembre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Pua Terooatea sis à Aratika - commune de Arutua (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 7797 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1382/CM du 10 décembre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Maima Ruita Tehei sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 123)
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Arrêté n° 7798 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 498/CM du 29 avril 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tutavae Mai sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 7799 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1082/CM du 28 septembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SC Vairava sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 154)
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Arrêté n° 7800 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1123/CM du 9 décembre 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Timi Tavi Bennett sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 7801 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 967/CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Edouard Willy Charles sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 172)
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Arrêté n° 7802 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 296/MLD du 19 janvier 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Matai Rapana Virilina Vairau sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 174)
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Arrêté n° 7803 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 296/MLD du 19 janvier 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Flora Vahine Mai épouse Titi sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 7804 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 266/MLA du 14 janvier 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Gina Nauta Ariitai épouse Tetuanui sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 7805 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 975/CM du 19 juillet 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Joséphine Terai Charles sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 7806 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 975/CM du 19 juillet 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tefau Siméon Puariitahi sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 198)
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Arrêté n° 7682 MRM du 5 novembre 2010 Accordant à M.Teheiura Mataitai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7807 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 128/CM du 2 février 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Thierry Moana Taaroa sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 7683 MRM du 5 novembre 2010 Accordant à monsieur Taihoropua, William, Teraitua MAHAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 7808 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2657/MLD du 15 mai 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. André Roo Taaroa sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 7684 MRM du 5 novembre 2010 Accordant à monsieur Serge TAUHIRO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 7809 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1376/CM du 23 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Mautara Tavita Huna sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 7810 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 544/CM du 19 mai 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tunui Teanuanua sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 106)
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Arrêté n° 7811 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 333/CM du 27 mars 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Marama Tepiki Maronui sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 40)
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Arrêté n° 7812 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1220/CM du 30 octobre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Pierre Tagaroa Carbayol sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 9)
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Arrêté n° 7813 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 373/CM du 06 mars 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Félix Ruma Taimana sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 118)
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Arrêté n° 7814 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 220/CM du 27 février 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Jeanne d'Arc Fakaori Tekeu Carbayol épouse Maa sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 7815 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 220/CM du 27 février 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Maria Arai sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 7816 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 159/CM du 06 février 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Elisabeth Tearo Hirivai Tinomano épouse Avaeoru sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 7817 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6451/CM du 30 septembre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tepurotu Terorokapua Teriiorai veuve Mairoto sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 7818 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 813/CM du 11 août 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Nina Taimana sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 7819 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1036/CM du 10 octobre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. et Mme Jean-Claude Tseng et Elisabeth Maro sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 7820 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1455/MLD du 17 mars 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Teaihu sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 7821 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 581/CM du 31 mai 1995 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Marere Véronika Hiti épouse Tagihia sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 7822 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1042/CM du 30 septembre 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tiare Georgina Achille sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 7823 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 935/CM du 06 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Adèle Rehia Wong Po épouse Amaru sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 7824 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 220/CM du 24 février 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Mildred Taimanu Carlson sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 7825 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 706/CM du 18 juin 1992 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Urarii Tupana épouse Goussin sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 67)
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Arrêté n° 7826 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 935/CM du 06 septembre 1995 modifié et de l'arrêté n° 1080/CM du 13 octobre 1997 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Maeva Juanita Mataoa sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 93)
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Arrêté n° 7827 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 159/CM du 06 février 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Debora Tematahotoa épouse Tuira sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 7828 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 852/CM du 24 juillet 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Claudia Henriette Tematahotoa sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 7829 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 581/CM du 31 mai 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tepuku Tepurotu Teihoariki épouse Kirianu sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 7830 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1382/CM du 10 décembre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Irianu Raumati Aipi Gitton sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 148)
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Arrêté n° 7831 MRM du 9 novembre 2010 rapportant l'arrêté n° 984/CM du 14 octobre 1985 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la Coopérative Poroporonui sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 7832 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 831/CM du 05 août 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la Coopérative Te Niu Ora sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 7833 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 540/CM du 03 juin 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Pai Roo Iapheta Huiotuu sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 7834 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1263/CM du 09 décembre 1994 rectifié relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jean-Jacques Teiki Carlson sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 7835 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 935/CM du 06 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Warren Uira Amaru sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 230)
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Arrêté n° 7836 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4767/MLA du 29 août 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Metuarea dit René Tihopu sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 7837 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4767/MLA du 29 août 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Eddy Temanu sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 7838 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 540/CM du 03 juin 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. John Vaiatua Fougerouse sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 7839 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1080/CM du 13 octobre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Remy Mahuru Pou Ragivaru sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 7840 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 992/CM du 16 septembre 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Francis William Fougerouse (fils) sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 240)
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Arrêté n° 7841 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1825/CM du 29 décembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Franck Mahinui Taurua sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 324)
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Arrêté n° 7842 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 941/CM du 13 août 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Arthur Maeva Tuaunu sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 47)
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Arrêté n° 7859 MRM du 10 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 837/CM du 29 juillet 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Wallace Vongue sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 7860 MRM du 10 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1190/CM du 25 octobre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tehono Pii Mairoto sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 7861 MRM du 10 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1138/CM du 18 octobre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tuao Stellio Tupana sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 7862 MRM du 10 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 916/CM du 02 août 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. André Jonquille sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 20)
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Arrêté n° 7750 MAA du 8 novembre 2010 portant nomination de M. Maurice Wong, ingénieur en chef de 1ère catégorie 1ère classe, 4ème échelon, en qualité de chef par intérim du département de la recherche agronomique appliquée du service du développement rural
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Arrêté n° 7786 MAA du 9 novembre 2010 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 7675 MAA du 5 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temeharo Dimitri
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Arrêté n° 7676 MAA du 5 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teina Teddy
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Arrêté n° 7677 MAA du 5 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temauri Apera
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Arrêté n° 7678 MAA du 5 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Cheung épouse Deane Siu Hin
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Arrêté n° 7679 MAA du 5 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Oldham Volta
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Arrêté n° 7680 MAA du 5 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manarani Cyrille Ezera
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Arrêté n° 7681 MAA du 5 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rabotin Heinris
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Arrêté n° 7863 MJS du 10 novembre 2010 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7864 MJS du 10 novembre 2010 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7865 MJS du 10 novembre 2010 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 7867 MJS du 10 novembre 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7868 MJS du 10 novembre 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 6413
Arrêté municipal n° 582-10 du 25 octobre 2010 portant réglement général sur la police du cimetière communal de Nuuroa è(commune de Punaauia)
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Arrêté ministériel du 5 octobre 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
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Arrêté ministériel du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant pour les années 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est, Taiarapu Ouest et Teva I Uta) du mois d'octobre 2010
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période 18 novembre au 19 novembre 2010 inclus)
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