JOPF n°46
2010 - JOPF n° 46 NS du 07 décembre 2010
07/12/2010Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° HC 1778 DRCL du 6 décembre 2010 constatant l'option de M. Nicolas Bertholon pour la fonction de ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires
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Loi du Pays n° 2010-17 du 7 décembre 2010 tendant à encourager la publicité et l'information comparatives
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Arrêté n° 2222 CM du 6 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°2168/CM du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 5974 PR du 6 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2897/PR du 11 décembre 2009 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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