JOPF n°46
2011 - JOPF n° 46 N du 17 novembre 2011
17/11/2011Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° HC1499 du 27 octobre 2011 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session d'octobre-novembre 2011
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Arrêté n° HC 378 DRHME/BRHT du 9 novembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 377 DRHME/BRHT du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 255/DHRME/BRHT/VT du 26 août 2009 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 379 DRHME/BRHT du 9 novembre 2011 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° 1529 DIPAC du 9 novembre 2011 relatif aux résultats des élections du conseil d'administration du centre de gestion et de formation
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Convention d'application n° 289-11 du 6 octobre 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Reao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma de distribution de l'eau potable de l'atoll", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 1727 CM du 7 novembre 2011 portant modification de l'article A. 221-2 et 221-30 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1728 CM du 7 novembre 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Mahina, section X n°413, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1729 CM du 7 novembre 2011 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2121/CM du 23 novembre 2010 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
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Arrêté n° 1730 CM du 7 novembre 2011 portant affectation de la terre Sans Nom, cadastrée commune de Nuku-Hiva commune associée de Taiohae, section AB n° 177, d'une superficie de 853 m2, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1731 CM du 7 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa à Raiatea au profit de M. Anthony Chalons
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Arrêté n° 1732 CM du 7 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésienne de l'Habitat dans le cadre des études relatives à l'opération " Vaitupa II" (commune de Paea)
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Arrêté n° 1733 CM du 7 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1840/CM du 20 octobre 2009 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 115)
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Arrêté n° 1734 CM du 7 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 750/CM du 27 mai 2010 portant transfert d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Blue Moon Investissements sise à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 1735 CM du 7 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exposition "Taiwan - Polynésie, peuplement et communauté de l'Océanie"
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Arrêté n° 1736 CM du 10 novembre 2011 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,02 ha, au profit de M. Joseph Bruneau
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Arrêté n° 1737 CM du 10 novembre 2011 autorisant la location du lot n° M dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - Iles du Vent, d'une superficie de 2,01 ha, au profit de Mlle Gladys Aiefitu
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Arrêté n° 2785 PR du 8 novembre 2011 portant autorisation à l'association Pu tahi haga no Ganaa de prélèvement de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2786 PR du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 2789 PR du 8 novembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative.
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Arrêté n° 2790 PR du 8 novembre 2011 portant refus d'autorisation d'exercice de l'activité d'herboriste et importateur de produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques à monsieur Bruno Siu
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Arrêté n° 2791 PR du 9 novembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme.
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Arrêté n° 7801 MEF du 7 novembre 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Eve Tefaatau
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Arrêté n° 7806 MEF du 7 novembre 2011 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7807 MEF du 7 novembre 2011 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7815 MEF du 7 novembre 2011 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 7819 MET/DTT du 7 novembre 2011 portant transfert de la licence de taxi n° 1-023 délivrée à Mme Heimata Doom épouse Naehu pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 023 TXT 01, au profit de M. Bozerand Faoa
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Arrêté n° 7820 MET/DTT du 7 novembre 2011 portant transfert de la licence de taxi n° 1-100 délivrée à Mme Agnès Teriitaumihau épouse Tchoung Yao pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 100 TXT 01, au profit de M. Oswaldo Tchoung Yao
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Arrêté n° 7848 MET du 8 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7849 MET du 8 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42) et PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7850 MET du 8 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n°4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n°6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 7851 MET du 8 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7852 MET du 8 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7793 MET du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 5947/MET du 7 septembre 2011 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au profit de M. Pansi Richard
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Arrêté n° 7842 MEJ du 8 novembre 2011 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7843 MEJ du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 4916/MJS du 26 juillet 2010 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leur compétence en matière de sport de haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau
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Arrêté n° 7833 MSS du 8 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Grillardin"
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Arrêté n° 7855 MSS du 8 novembre 2011 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier au titre de la session d'octobre-novembre 2011
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Arrêté n° 7876 MSS du 9 novembre 2011 portant modification de la constitution du conseil pédagogique de la formation aide soignante (promotion 2011)
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Arrêté n° 7834 MCA du 8 novembre 2011 prolongeant l'autorisation accordée à Mesdames Belona Mou et Tamara Maric à effectuer une opération archéologique préventive au marae Ta'ata, sis au PK 19 de la commune de Paea, sur l'île de Tahiti, archipel de la Société, conformément aux dispositions de l'arrêté n° 6595/MCA du 22 septembre 2011
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Arrêté n° 7816 MDA du 7 novembre 2011 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Haraiki du 2 novembre 2011 au 1er février 2012
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Arrêté n° 7847 MDA du 8 novembre 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la Sarl Hotu Tuamotu pour l'exploitation du navire Temoanarau sur la desserte maritine régulière des Tuamotu Ouest et Centre
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Ordonnance n° 2-2011 du 3 novembre 2011 désignant un représentant du Président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier au titre de la révision 2011-2012
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Arrêté interministériel du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports (JORF du 29 octobre 2011)
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Convention n° HC 44 IDV du 31 octobre 2011 portant attribution d'une subvention à l'association d'assistance judiciaire de Polynésie française pour le financement d'un travailleur social en gendarmerie et police
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Convention n° 296-11 du 13 octobre 2011 relative à la subvention article 44 aux établissements d'enseignement technique agricole, privés du temps plein, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : chapitre 143, article 02
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Convention n° 313-11 DIPAC/FIP du 31 octobre 2011 relative à l'opération étude relative à la prospection géophysique et inspection caméra du forage F6 de la commune de Gambier
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Avenant n° 304-11 du 27 octobre 2011 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 relative au financement de l'étude et des travaux pour la reconstruction de l'école de Mataiea-Mairipehe par la commune de Teva I Uta
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Avenant n° 302-11 du 27 octobre 2011 à la convention de financement n° HC 271-10/DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative à l'acquisition de matéril SAP et incendie et transmission par la commune de Hitiaa O Te Ra
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Avenant n° 306-11 du 27 octobre 2011 à la convention de financement n° HC 300-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 relative à l'opération construction d'une cantine scolaire pour l'école primaire de Fakarava
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Avenant n° 305-11 du 27 octobre 2011 à la convention de financement n° HC 238-08/DAC/FIP du 27 novembre 2008 modifiée par l'avenant 1 n° 310 10 du 7 octobre 2010 relative à l'opération maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'école primaire de Rikitea
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Avenant n° 312-11 du 31 octobre 2011 à la convention de financement n° HC 370-09/DIPAC/FIP du 16 novembre 2009 relative à l'opération école maternelle de Tahina grosses réparations
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Avenant n° 307-11 du 31 octobre 2011 à la convention de financement n° HC 301-09/DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 relative à l'opération construction d'un préau de 105 m² pour l'école primaire de Fakarava
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 17 au 30 novembre 2011 inclus)
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