JOPF n°46
2011 - JOPF n° 46 NS du 19 août 2011
19/08/2011Edition: NS64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 2522 PR du 16 août 2011 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2523 PR du 17 août 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2524 PR du 17 août 2011 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épse Rocka chef de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2528 PR du 18 août 2011 portant délégation de signature à M. Guy Sue directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 4801 VP du 17 août 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4802 VP du 17 août 2011 portant délégation de signature à Melle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 4803 VP du 17 août 2011 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 4804 VP du 17 août 2011 portant délégation de signature à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication
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Arrêté n° 4805 VP du 17 août 2011 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pomare Pommier, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4806 VP/CESC du 17 août 2011 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 4807 VP/IO du 17 août 2011 portant délégation de signature à Mme Julia Lehartel épouse Maraetefau, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 4808 VP du 17 août 2011 portant délégation de signature à Melle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
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Arrêté n° 4876 VP du 18 août 2011 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 4717 MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
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Arrêté n° 4718 MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, directeur des affaires économiques
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Arrêté n° 4719 MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 4720 MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 4721 MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 4722 MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4723 MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 4724 MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique à Mme Pascale Buronfosse-Bjai, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 4725 MEF du 17 août 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Samyn directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 4726 MEF du 17 août 2011 portant délégation de signature de M. Vincent Ruprich-Robert et de certains agents de la direction du travail
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Arrêté n° 4613 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à Mme Ingrid, Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4614 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Laudon François, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4615 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4616 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4617 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4618 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 4619 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 4620 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à Mme Ingrid, Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4621 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4622 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4623 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 4624 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Guy Sue, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 4894 MET du 18 août 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Carlotti, directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 4691 MRM du 16 août 2011 portant délégation de signature à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 4692 MRM du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4693 MRM du 16 août 2011 portant délégation de signature du ministre des ressources maritimes, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 4694 MEJ du 16 août 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
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Arrêté n° 4695 MEJ du 16 août 2011 portant délégation de signature à Mme Priscille Tea Frogier, délégué à la recherche
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Arrêté n° 4697 MEJ du 16 août 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur de la recherche et de la vie associative à monsieur Christian Morhain directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 4809 MEJ du 17 août 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4715 MAA du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 4716 MAA du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 4900 MAA du 18 août 2011 portant délégation de signature à Melle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 4734 MEM du 17 août 2011 portant délégation de signature à M. Engel Raygadas Zavala, directeur de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 4735 MEM du 17 août 2011 portant délégation de signature à Melle Sylvie Yu Chip Lin, chef de service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 4736 MEM du 17 août 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Barrillot, délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 4676 MSS du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. le docteur Dominique Marghem, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 4677 MSS du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4678 MSS du 16 août 2011 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée à M. Richard Berteil, délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 4679 MSS du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales et à certains agents de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 4786 MCA du 17 août 2011 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef de service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 4787 MCA du 17 août 2011 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 4788 MCA du 17 août 2011 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4789 MCA du 17 août 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4823 MCA du 17 août 2011 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Leon-On en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 4625 MDA du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Guy Sue, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 4626 MDA du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 1841
Arrêté n° 4627 MDA du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1842
Arrêté n° 4628 MDA du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 1842
Arrêté n° 4629 MDA du 16 août 2011 portant délégation de signature à Melle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
Page 1843
Arrêté n° 4630 MDA du 16 août 2011 portant délégation de signature à Mme Ingrid, Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 1845