JOPF n°46
2012 - JOPF n° 46 N du 15 novembre 2012
15/11/2012Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté n° HC 2073 SATPN du 2 novembre 2012 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1re session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2013
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Arrêté n° HC 2074 SATPN du 2 novembre 2012 fixant les dates des épreuves écrites de la 1re session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2013 et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 2075 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/ho du 2 novembre 2012 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Eric Blanchard, sous-officier de la gendarmerie nationale
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Arrêté n° HC 42 IDV du 5 novembre 2012 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 7 936 000 F CFP, soit 66 503,68 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « Mise en conformité des toitures de pandanus et du réseau électrique de l'hôtel de ville »
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Arrêté n° HC 43 IDV du 5 novembre 2012 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 3 605 138 F CFP, soit 30 211,06 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer», action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « Mise aux normes de sécurité incendie des bâtiments scolaires »
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Convention d'application n° 308-12 du 29 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Anaa, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant n° 310-12 du 30 octobre 2012 à la convention d'application n° 29-10 du 2 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement de la maison d'accueil de Nuku Hiva, dans l'archipel des îles Marquises, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1.
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Arrêté n° 1611 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1612 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 1613 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1614 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1615 CM portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1616 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1617 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 1618 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1619 CM du 5 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2012 EPA/FTH du 13 septembre 2012 fixant les règles applicables à la tarification des prestations et activités pouvant être facturées par l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et à la perception de dons et legs
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Arrêté n° 1620 CM du 5 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2012 EPA/FTH du 13 septembre 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1621 CM du 6 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1622 CM du 6 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1623 CM du 6 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacifique Aquaculture Services pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1624 CM du 6 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1629 CM du 8 novembre 2012 portant résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine de Tahiamanu sis à Opunohu, Moorea, consentie au profit de M. Jean Marie Dominique Mercier
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Arrêté n° 1630 CM du 8 novembre 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 1423 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion-citerne
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Arrêté n° 1631 CM du 8 novembre 2012 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Raraka dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1632 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée La Mennais et du lycée professionnel protestant Tuteao a Vaiho pour financer la matière d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 1633 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association O Tahiti E pour la prise en charge partielle des frais liés à sa participation au 1er festival de la Polynésie française à Melbourne en Australie
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Arrêté n° 1634 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des scouts et guides de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1635 CM du 8 novembre 2012 autorisant le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à transiger avec M. Eddy Cheung représenté par Me Arcus Usang
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Arrêté n° 1636 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Utia destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1637 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Art Of Living (PAOL) destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1172 PR du 5 novembre 2012 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile Aveia 1
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Arrêté n° 1173 PR du 5 novembre 2012 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Section sportive Tefana football
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Arrêté n° 1174 PR du 5 novembre 2012 portant commissionnement de deux agents du service contrôle de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions à la réglementation sociale
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Arrêté n° 1176 PR du 6 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 1177 PR du 6 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1178 PR du 6 novembre 2012 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2012-2013 (du 3 septembre 2012 au 5 juillet 2013)
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Arrêté n° 1179 PR du 6 novembre 2012 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2012-2013 (du 3 septembre 2012 au 5 juillet 2013)
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Arrêté n° 1185 PR du 6 novembre 2012 portant commissionnement de certains agents du service du développement rural pour constater les infractions relatives à la réglementation sur le régime des eaux et forêts en Polynésie française
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Arrêté n° 1184 PR du 6 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 8405 MEF/DGRH du 8 novembre 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 4 chirurgiens-dentistes et 2 pharmaciens de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8406 MEF/DGRH du 8 novembre 2012 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement sur titres de 35 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française appelés à exercer au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 8410 MEF du 8 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 8411 MEF du 8 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 8412 MEF du 8 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef au titre de l'année 2011 - régularisation
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Arrêté n° 8413 MEF du 8 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal au titre de l'année 2011 - régularisation
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Arrêté n° 8414 MEF du 8 novembre 2012 portant établissement de la liste d'aptitude, au titre de l'année 2009, pour le recrutement en qualité d'assistant socio-éducatif stagiaire de catégorie B, de la fonction publique de la Polynésie française - régularisation
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Arrêté n° 8415 MEF du 8 novembre 2012 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 8 cadres de santé de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8416 MEF du 8 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe au titre de l'année 2011 - régularisation
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Arrêté n° 8417 MEF du 8 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe au titre de l'année 2011 - régularisation
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Arrêté n° 6694 MEF du 6 septembre 2012 mettant fin aux fonctions de M. Constant Taea et de Mme Véronique Tehokanuhiva, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'hôpital de Taiohae, Nuku-Hiva et portant nomination de M. Constant Taea et de M. Ismaël Otto, respectivement régisseurs titulaire et suppléant
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Arrêté n° 8349 MET du 5 novembre 2012 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage sis dans la commune de Faa'a, au profit de M. Teariki Tuihani
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Arrêté n° 8350 MET du 5 novembre 2012 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea, de M. Albert Haring
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Arrêté n° 8354 MET/DTT du 5 novembre 2012 portant délivrance de 3 licences de transport touristique sur l'île de Moorea à M. Albert Haring
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Arrêté n° 8390 MET/DTT du 7 novembre 2012 portant transfert de la licence de taxi n° 1-116 délivrée à Mme Mina Temauri épouse Taurei, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation n° 116 TXT 01, au profit de M. Daniela Taurei
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Arrêté n° 8330 MET du 2 novembre 2012 portant transfert de l'autorisation n° 116 TXT 01 accordée à Mme Mina Temauri épouse Taurei pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Daniela Taurei
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Arrêté n° 8422 MET du 8 novembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8423 MET du 8 novembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8424 MET du 8 novembre 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Fanauga-Teaveave 1, Fanauga-Teaveave2, Manihaera, Manatahi et Papauru 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8425 MET du 8 novembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8426 MET du 8 novembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8443 MET du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6606 MET du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8444 MET du 9 novembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8366 MRM du 6 novembre 2012 accordant à M. Claude Teriiturua Dauphin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8400 MRM/DRM du 7 novembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Moeata Matapo épouse Firuu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 8351 MAA du 5 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3973 MAA du 24 mai 2012 portant affectation de deux emprises domaniales situées commune de Hao, commune associée de Amanu, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8375 MEM/ENV du 6 novembre 2012 autorisant la société civile immobilière Muriavai Papeava à exploiter un entrepôt couvert, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8401 MSS du 7 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Léo
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Arrêté n° 8402 MSS du 7 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Rehia
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Arrêté n° 8403 MSS du 7 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Services logistique et transformation
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Arrêté n° 8404 MSS du 7 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pension Moana-Nui
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Arrêté n° 8359 MAE du 5 novembre 2012 relatif à la cession gratuite de plants de uru au profit du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA)
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Arrêté n° 8356 MDA du 5 novembre 2012 portant autorisation à Météo France en Polynésie française à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'installation d'une station automatique météorologique
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Arrêté n° 8357 MDA du 5 novembre 2012 autorisant Mlle Lisette Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Niau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 8358 MDA du 5 novembre 2012 autorisant la Fédération Rima'i de Tubuai à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du centre artisanal
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Arrêté n° 8371 MDA du 6 novembre 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa lors de son voyage du 8 novembre 2012
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Arrêté n° 8442 MDA du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6326 MDA du 22 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Avis n° 135 du 7 novembre 2012 sur le projet de loi du pays portant modification de la 2e partie législative du code de la propriété intellectuelle intitulée "La propriété industrielle"
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Avis n° 136 du 7 novembre 2012 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime (JORF du 3 novembre 2012)
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Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs (JORF du 3 novembre 2012)
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Décret n° 2012-1233 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (JORF du 7 novembre 2012)
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Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 portant ouverture au titre de la session 2012 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (JORF du 3 novembre 2012)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 26 octobre 2012
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 15 au 28 novembre 2012 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 26 octobre 2012
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Inspection du travail. - Avis et avenant n° 2 du 28 février 2012 portant modification de l'article 11 relatif aux frais de gestion de l'accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 modifié instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion
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