JOPF n°46
2013 - JOPF n° 46 N du 08 octobre 2013
08/10/2013Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° HC 451 DRHME/BRHT/NT du 30 septembre 2013 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 586 ISLV du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 23 ISLV du 17 janvier 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Rénovation des sanitaires de l'école primaire de Tevaitoa", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° 1312 CM du 3 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 1313 CM du 3 octobre 2013 portant maintien en fonction de M. Etienne Howan en qualité d'administrateur au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 722 PR du 1er octobre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 723 PR du 2 octobre 2013 portant fin de fonctions de M. Tanemaruatoa Michel Arakino en qualité de chef de service adjoint des parcs et jardins
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Arrêté n° 724 PR du 2 octobre 2013 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'environnement pour constater les infractions à la réglementation en matière d'environnement
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Arrêté n° 725 PR du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 2381 PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 726 PR du 2 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 487 PR du 8 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 7622 VP/DGAE du 1er octobre 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'octobre 2013
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Arrêté n° 7632 MTE/ENV du 1er octobre 2013 autorisant l'immersion à Fatu Hiva de la vedette de transport Auona II
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Arrêté n° 7600 MRM/DRMM du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3905 MRM/PRL du 25 juillet 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Laine, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 140)
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Arrêté n° 7601 MRM/DRMM du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3060 MRM/PRL du 21 mai 2010 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 336)
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Arrêté n° 7602 MRM/DRMM du 30 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 260)
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Arrêté n° 7603 MRM/DRMM du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4526 MRM/PRL du 6 juillet 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louis Bellais-Teriitefaatau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 161)
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Arrêté n° 7604 MRM/DRMM du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 5906 MRM/DRM du 9 août 2012, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Christian Fanao Pea, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 252)
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Arrêté n° 7605 MRM/DRMM du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4783 MRM/PRL du 20 juillet 2010, portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude Leille, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 216)
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Arrêté n° 7606 MRM/DRMM du 30 septembre 2013 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 110)
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Arrêté n° 7607 MRM/DRMM du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1065 MRM/DRM du 3 février 2012, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Wandy Joackim Pihaatae, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 291)
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Arrêté n° 7608 MRM/DRMM du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4333 MRM/PRL du 28 juin 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rosalie Taio Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 311)
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Arrêté n° 7612 MRM du 1er octobre 2013 accordant à M. Punua Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7613 MRM du 1er octobre 2013 accordant à M. Robert Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7614 MRM du 1er octobre 2013 accordant à M. Roland Taraunu Tufaimea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7637 MLA/DGEN du 1er octobre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 7615 MET du 1er octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 7616 MET du 1er octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7617 MET du 1er octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7638 MET du 2 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7639 MET du 2 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7640 MET du 2 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7641 MET du 2 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7642 MET du 2 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7643 MET du 2 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7644 MET du 2 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7624 MAA du 1er octobre 2013 relatif à la cession gratuite de plants au Centre des jeunes adolescents de Farepua de Teva I Uta
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Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
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Arrêté ministériel du 23 septembre 2013 portant modificaiton de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)
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Avenant n° 159-13 du 30 septembre 2013 à la convention de financement n° HC 60-12 DIPAC/FIP du 22 mars 2012 relative au financement de l'opération "Etudes relatives à la construction du CJA de Matatevai" de la commune de Pirae
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Avenant n° 160-13 du 30 septembre 2013 à la convention de financement n° HC 248-12 DAC/FIP du 3 septembre 2012
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Avenant n° 162-13 du 1er octobre 2013 à la convention de financement n° HC 252-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative au financement de l'opération "Acquisition de matériel de désincarcération pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires de la commune"
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Avenant n° 161-13 du 30 septembre 2013 à la convention de financement n° HC 314-12 DIPAC/FIP du 5 novembre 2012
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Avenant n° 163-13 du 1er octobre 2013 à la convention de financement n° HC 254-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative au financement de l'opération "Acquisition de matériel de transmission pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires de la commune"
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Avenant n° 164-13 du 1er octobre 2013 à la convention de financement n° HC 277-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un monitor Propak"
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3254 DAF.REC-HYP du 27 septembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2820 MET/AU.ISLV du 4 septembre 2013 relatif à une demande d'autorisation de lotir formulée par la Société de développement de Taiohae, représentée par M. Guy Lejeune d'une parcelle de la terre Mukaopaoho dénommé Lotissement Matatini en 12 lots (2e tranche) sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 2832 MET/AU du 30 septembre 2013 concernant une demande présentée par M. et Mme Didier Richmond pour le compte de la SCI Manuura promoteur concernant un permis de lotir en 10 lots dénommé "lotissement Manaura" sur une parcelle dépendant du lot 3 de la propriété John Chave dite aussi terre Haamaunino sise à Papara, cadastrée section AY, n° 42, demande enregistrée sous le n° IDV-2013-576 et L/13-02 du 19 septembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux iles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 septembre 2013
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