JOPF n°46
2014 - JOPF n° 46 N du 10 juin 2014
10/06/2014Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 847 DIE/BFC du 26 mai 2014 portant attributions, à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS) pour 2014, par l'Etat - ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 15 IDV du 30 mai 2014 fixant l'état des listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle de la commune de Hitiaa O Te Ra du dimanche 15 juin 2014
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Arrêté n° HC 860 CAB/DDPC/oc du 30 mai 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 juin 2014 pour des candidats présentés par formation poly sécurité
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Arrêté n° HC 16 IDV du 30 mai 2014 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôts des candidatures en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° HC 17 IDV du 2 juin 2014 portant désignation d'un maire et de son suppléant pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes des îles du Vent au comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 18 IDV du 2 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles du Vent chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 676 DIRAJ/BAJC du 2 juin 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Nuku Hiva
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Avenant 3 n° 86-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 202-10 du 23 juin 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Arutua" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant n° 88-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 290-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la construction de l'abri de survie de Taenga, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant 2 n° 87-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 205-10
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Avenant 3 n° 90-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 201-10 du 23 juin 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Hao" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant n° 89-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 271-12 du 26 septembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Niau, programmation 2012, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Arrêté n° 846 CM du 3 juin 2014 portant abrogation des arrêtés n° 145/CM du 24 novembre 2004 modifié et de l'arrêté n° 1269/CM du 07 août 2009, relatifs à la commission consultative de réforme de la fiscalité et au comité technique de réforme de la fiscalité communale
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Arrêté n° 847 CM du 4 juin 2014 portant octroi du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée à la société JL Polynésie pour des matériels destinés à un forage horizontal pour le rejet en mer des eaux traitées de Papeete
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Arrêté n° 850 CM du 4 juin 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 3/2014 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 851 CM du 4 juin 2014 portant nomination des Docteurs Véronique Saint-Blancat et Isabelle Lemaître en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 854 CM du 4 juin 2014 portant suspension de la mise sur le marché et retrait de compléments alimentaires contenant de l'aegeline
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Arrêté n° 276 PR du 28 mai 2014 portant extension de 16 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle.
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Arrêté n° 283 PR du 4 juin 2014 portant commissionnement de M. christophe, Alain, dominique Giraud, vétérinaire du service du développement rural, pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales et pour rechercher et constater les infractions en matière de consommation.
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Arrêté n° 5009 VP du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 3956/VP du 21 mai 2013 modifié portant délégation de signature du pouvoir de l'ordonnateur
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Arrêté n° 5010 VP du 3 juin 2014 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 4874 MTE du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 4918 MTE du 3 juin 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
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Arrêté n° 4920 MTE du 3 juin 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "occasionnelle" délivrée à Mme Christine Lavit pour le voilier "Wanda"
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Arrêté n° 4921 MTE du 3 juin 2014 portant retrait de licences de navigation charter "professionnelle" délivrée à la Sarl Tahiti Yacht Charter pour les anvires à voile "Tiva" et "Raiatea"
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Arrêté n° 4868 MRM du 30 mai 2014 accordant à la Sas Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Miss Uerii" PY 2045
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Arrêté n° 4869 MRM du 30 mai 2014 accordant à la Sas Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Meherio VII" PY 2221
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Arrêté n° 5011 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Parepare Gatata sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 5012 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5013 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Aukena Perles sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 191)
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Arrêté n° 5014 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Gooding sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 5015 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Tehei Maetz sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 4956 MLA du 3 juin 2014 portant attribution de ressources en numéros à la société Vini
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Arrêté n° 4957 MLA du 3 juin 2014 portant affectation de quatre serveurs au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 4958 MLA du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 10128 MLA du 23 décembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, et des constructions y édifiées, sections AE n° 20, 21, 23, 25 et 28 au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 4959 MLA du 3 juin 2014 autorisant la location de la terre domaniale dénommée Hitipaeroa référencée PV n° 236 sise à Tubuai commune associée de Mataura au profit de M. Etana, Gérard Tupea
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Arrêté n° 4960 MLA du 3 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Domaine Matavahi référencée PV n° 299 sise à Tubuai commune associée de Mataura au profit de M. Ernest, Marii, Tihoti Teinauri
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Arrêté n° 4961 MLA du 3 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre Tauniva référencée PV n° 470 sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura au profit de M. Marama, Noël, Jérôme Moe
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Arrêté n° 5062 MLA du 4 juin 2014 portant affectation de la terre sans nom, section B n° 1332, de la terre Aérodrome de Rangiroa, parcelle B, section B n° 1720, de la terre Aérodrome de Rangiroa, parcelle C, section B n° 1721, cadastrées commune de Rangiroa, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 4878 MSP du 2 juin 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4879 MSP du 2 juin 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4880 MSP du 2 juin 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4872 MET du 2 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de M. Stéphane Martin dit Neuville, directeur général de la Société Polynésienne des Eaux
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Arrêté n° 4873 MET du 2 juin 2014 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 119 à 122 du lotissement Mamaia 3 sis à Faa'a
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Arrêté n° 4904 MET du 2 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des ISLV de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4905 MET du 2 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de l'Eurl Vaiorie
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Arrêté n° 4906 MET du 2 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 4994 MET du 3 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 4995 MET du 3 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 4996 MET du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 2643/MET du 21 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4997 MET du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1989/MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terre cadastrées PV 301 (plan 3),PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5063 MAA du 4 juin 2014 relatif à la cession gratuite de plants pour Global Com - Brigade verte
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Voeu n° 1 du 20 mai 2014 relatif au projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers
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Avis n° 6 CESC du 27 mai 2014 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité comptable à titre indépendant
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Avis n° 7 CESC du 27 mai 2014 sur le projet de loi du pays relatif à la concurrence
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Ordonnance n° 2014-559 du 20 mai 2014 relative au financement participatif
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Décret n° 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat
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Commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales et du recensement des votes. - Modification de la liste électorale des membres de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) 2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 19 au 21 mai 2014
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